Eurocontrol - Définition

Introduction

États membres d'EUROCONTROL

Eurocontrol ou Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne est une organisation intergouvernementale européenne, fondée en 1963, dont le siège est situé à Bruxelles.

Sa mission est d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe, en promouvant un système uniforme pour les usagers civils et militaires, dans des conditions de sécurité maximale tout en minimisant les coûts et les impacts environnementaux.

L’Organisation compte aujourd'hui 38 États membres.

Mission détaillée

La gestion du réseau européen

Il s'agit des activités de recherche et développement, de coordination des programmes d'investissement et de développement des États membres, de production de normes techniques communes. À ce titre, Eurocontrol participe au projet SESAR lancé conjointement avec l'Union européenne, dont le but est de définir en coopération avec toute l'industrie du transport aérien, le futur réseau de gestion du trafic à l'horizon 2020.

La gestion de certaines fonctions à l'échelle européenne

Le CFMU (Central Flow Management Unit) centralise les plans de vols à l'échelle du continent et régule le trafic dans le but de minimiser les retards et de garantir la sécurité des vols. Le SCRR (Service central de redevances de route) collecte une redevance dont le but est de financer l'ensemble du système de gestion de la navigation aérienne des États membres.

La gestion du centre de Maastricht

Eurocontrol est chargée de la gestion du centre de Maastricht qui contrôle l'espace aérien supérieur du Bénélux et d'une partie de l'Allemagne. Deux autres centres devaient ouvrir à Vienne et Budapest (le CEATS) mais ces projets ne verront finalement pas le jour.

Le support technique aux instances de régulation

Eurocontrol prépare les dossiers techniques et les textes des décisions et règlements qui sont pris soit par son organe suprême, soit par l'Union européenne selon ses procédures propres.

L'agence œuvre pour cela en collaboration étroite avec les États membres, les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers civils et militaires de l'espace aérien, les aéroports, le secteur aérospatial et les institutions européennes.

Statut

Eurocontrol est fondée sur un traité international, la convention Eurocontrol, et pour les redevances de route, sur un Accord Multilatéral. L’organisation est financée par une contribution des États membres ; le SCRR, pour sa part, prélevant une redevance administrative sur les redevances qu’il collecte. Son organe suprême est la commission, qui dispose du pouvoir réglementaire mais sans qu’aucun mécanisme judiciaire ne permette de sanctionner cette législation.

Une convention révisée est en cours de ratification et il a été décidé de l’appliquer partiellement avant sa mise en œuvre. Elle apporte les changements principaux suivants :

• Le directeur général a un droit d’initiative.
• Un conseil provisoire remplace l’ancien comité de gestion, qui est, en fait, le vrai organe décisionnaire de l’organisation.
• L'Union européenne, par la vertu d’un protocole additionnel, devient membre de l’organisation.
• Une commission d’examen des performances et une commission de réglementation de la sécurité sont mises en place. Ces deux organes semi-indépendants sont très respectés et produisent un travail de haute qualité.

Composition

L'organisation Eurocontrol est composée de ses États membres et d'une agence, dirigée par un directeur général. L'agence, située à Bruxelles, comprend des antennes en Europe :

• le CFMU (dont l'IFPU1 - Flight Planning - qui s'occupe des plans de vol) et le SCRR à Bruxelles ;
• un centre expérimental et l'IFPU2 (Flight Planning, une partie du CFMU) à Brétigny-sur-Orge, France ;
• un institut de formation à Luxembourg ;
• un centre de contrôle à Maastricht, Pays-Bas* des équipes à Vienne, Budapest, Karlsruhe, Rome.