Chien - Définition

Législation

Identification et vaccination

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En Europe l'identification des carnivores par tatouage (valable seulement jusqu'au 3 juillet 2011.) ou par puce sous-cutanée électronique est obligatoire pour passer les frontières En France l'identification et la vaccination contre la rage sont obligatoires pour aller sur certaines îles (dont la Corse) ou pour les importations. L'identification sur le territoire français n'est obligatoire dans les départements déclarés touchés par la rage.

Chiens dangereux et divagation

En France, la loi distingue les races de chiens considérés comme dangereuses, qui doivent être déclarés et répondre à certaines mesures de sécurité, et les autres races de chiens qui doivent respecter des règles en vigueur moins strictes. La divagation est interdite et passible de mise en fourrière.

L'élevage de chiens en Chine, et la nouvelle règlementation européenne

Dans certains pays, les fourrures du chien et du chat font l'objet d'une demande importante dans les industries de la mode. De nombreuses associations de protection des animaux condamnent cet usage des chats. Elle est désormais interdite d'importation et d'exportation en Europe à partir de janvier 2009.

Les mesures prises par l'Europe dans ce domaine visent à mettre fin aux abus constatés dans le commerce des fourrures, en particulier en provenance des pays asiatiques, dont l'étiquetage est souvent mensonger (fourrure de chat ou de chien importée sous d'autres désignations, comme fourrure synthétique, par exemple). Ces pratiques seraient en particulier le fait de la Chine, qui se livrerait à l'élevage des chiens et des chats pour faire le commerce de leur fourrure à grande échelle.

Comme l'a déclaré à cette occasion Markos Kyprianou, commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs :

« Le message transmis par les consommateurs européens est on ne peut plus clair. Ils estiment qu'il est inacceptable d'élever des chats et des chiens pour leur fourrure et ils refusent que des produits contenant ces fourrures soient vendus sur le marché européen. L'interdiction à l'échelle communautaire que nous proposons aujourd'hui signifie que les consommateurs auront la certitude de ne pas acheter, par mégarde, des produits contenant de la fourrure de chat et de chien. »

D'après des enquêteurs de PETA-Allemagne, qui ont conduit une enquête en Chine du sud, les chiens et les chats feraient l'objet en Chine d'un commerce très important, dans des conditions particulièrements choquantes :

• tout d'abord, les chiens et chats, entassés à vingt dans des cages grillagées, seraient transportés ainsi par camion, chaque camion regroupant dans ces cages plus de 800 animaux, souvent blessés et affolés. Toujours selon la PETA, le trafic toucherait des millions de chiens et chats, pour se procurer leur fourrure ;
• les cages seraient déchargés des camions en les jetant à terre sans aucune précaution, parfois de plus de trois mètres de haut, fracturant les pattes des animaux. Ceux-ci seraient dans un certain nombre de cas des animaux volés, car portant un collier ;
• enfin, les peaux de ces chiens et de ces chats feraient fréquemment en Chine l'objet d'un étiquetage mensonger, générant pour le consommateur occidental le risque d'acheter sans le vouloir des vêtements en peau de chat ou de chien.

La nouvelle règlementation européenne interdit la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant, à compter du 31 décembre 2008. Elle prend en compte les fraudes à l'étiquetage identifiées de la part de pays tiers en se dotant des moyens de détection nécessaires. Selon le règlement (CE) n^o 1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 :

• « les États membres doivent, avant le 31 décembre 2008, informer la Commission des méthodes de détection de fourrure qu'ils utilisent pour déterminer l'espèce d'origine de la fourrure (par exemple la spectrométrie de masse MALDI-TOF) » ;
• « la Commission peut adopter des mesures arrêtant les méthodes analytiques à utiliser dans ce domaine » ;
• « les États membres doivent, avant le 31 décembre 2008, établir des sanctions appropriées pour veiller à ce que l'interdiction soit respectée et notifier ces dispositions à la Commission ».

Il est significatif du contexte de cette affaire que la Communauté précise qu'elle adopte cette règlementation alors même que « le traité ne permet pas à la Communauté de légiférer pour répondre à des préoccupations éthiques », et que la Commission donne à cette occasion (23 janvier 2006) communication au Parlement européen et au Conseil, « concernant un plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 [ COM(2006) 13 final - Journal officiel C 49 du 28.02.2006] ».