Juge - Définition

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Statut du juge

Recrutement

Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut également être un simple citoyen appelé temporairement à rendre la justice : c'est notamment le cas des personnes composant un jury.

Dans les pays de common law, les juges sont le plus souvent recrutés parmi les avocats les plus expérimentés et les plus brillants.

Dans les pays de droit civil, les juges sont habituellement nommés et spécialement formés après leurs études de droit.

En France

Voir : Organisation juridictionnelle (France)

Le juge est un magistrat chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite "personnalité morale", dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.

Analysant les faits et leur appliquant la règle de droit pertinente, le juge dit le droit (jurisdictio) en relevant (auctoritas) la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties (ou : plaideurs ). Sa sentence, appelée jugement devant les tribunaux et arrêt devant les cours supérieures, décide (imperium) les parties à exécuter la solution relevée, au besoin par le bras du pouvoir exécutif requis par la formule exécutoire. Par différence, la solution relevée par des arbitres, dits aussi juges privés, choisis à l'amiable et librement par les parties, appelée sentence arbitrale, si elle dit le droit et présente aussi le caractère de chose décidée (imperium), comme acte de droit privé ne permet pas la réquisition de la force publique détenue par le pouvoir exécutif : la sentence arbitrale doit pour cela au préalable être homologuée par un juge. Cette homologation consiste à vérifier que les conditions de la jurisdictio, de l’auctoritas et celles de l’imperium sont réunies par la sentence arbitrale. Le juge ajoute alors sa signature à la formule exécutoire de réquisition apposée par le secrétariat-greffe. Cette mention ou formule exécutoire n'entre pas dans la composition de sentence, mais consiste en un acte administratif additionnel d'articulation entre les pouvoirs, ici judiciaire et exécutif.

Lorsque les litiges résultent d'infraction aussi à des règles pénalement sanctionnées, constituant le droit pénal, ou ne consistent qu'en cette catégorie d'infractions, le juge pénal s'il est saisi relève la culpabilité éventuelle et décide alors d'une peine ou dispense.

Les juges français, dans les tribunaux de grande instance, peuvent être des généralistes, appelés à siéger indifféremment et parallèlement dans des chambres civiles ou correctionnelles, ou avoir des fonctions plus spécialisées : juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge d'instruction, juge de l'application des peines (JAP) ou encore juge d'instance siégeant dans un tribunal d'instance.

Les fonctions de juge peuvent être exercées par des magistrats d'un rang hiérarchique supérieur portant le titre de vice-président de tribunal de grande instance : généralistes, ces magistrats président les chambres civiles ou correctionnelles du tribunal ; ils peuvent être chargés des affaires familiales ou des fonctions de juge des libertés et de la détention (JLD) ; spécialisés, ils sont appelés : vice-président chargé des enfants, vice-président chargé de l'instruction, vice-président chargé de l'application des peines ou vice-président chargé du tribunal d'instance. Le président du tribunal de grande instance est également un juge d'un rang supérieur, de même que les premiers vice-présidents qui les assistent parfois.

Les juges exerçant à la cour d'appel sont des conseillers ; ils siègent dans des chambres présidées par des présidents de chambre, au sein d'une cour d'appel dirigée par un premier président. Les fonctions de conseillers, présidents de chambre et premier président ont la même dénomination à la Cour de cassation, qui compte aussi des conseillers référendaires, ayant un grade inférieur à celui des conseillers mais exerçant les mêmes fonctions.

Il existe par ailleurs des juges administratifs, statuant dans les litiges avec l'administration, au sein d'un ordre de juridiction composé des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État.

En outre, dans certains domaines spécialisés, les juges sont des non professionnels élus pour composer des juridictions spécialisées : par exemple, les conseillers de prud'hommes au sein des conseils de prud'hommes en matière de droit du travail ou les juges consulaires au sein des tribunaux de commerce en matière de droit commercial, ou encore les juges de proximité, très récemment institués, chargés de trancher les litiges de faible importance.

Enfin, les membres du Conseil constitutionnel sont habituellement considérés comme des juges dans leur rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois.

En France, les juges et les procureurs de la République sont des magistrats de l'ordre judiciaire, bénéficiant d'un statut commun quoique différencié.

En Suisse

Dans certains cantons suisses, dont Genève, le peuple élit ses juges et son procureur général, si le nombre des candidatures dépasse les places à pourvoir.

Dans le cadre de la justice militaire, les juges sont choisis parmi la troupe, les sous-officiers et les officiers. Ces trois catégories de militaires doivent être représentées. La cour ainsi constituée est présidée par un magistrat qui est également juriste dans le civil. Seul le président a une copie du dossier: les autres juges doivent se forger leur opinion lors des débats devant le tribunal. En règle générale, aucun des juges n'est militaire contractuel ou professionnel, mais ils font tous partie de la milice.

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