Définition légale
Le terme « véhicule » pouvant être employé dans des textes de lois, il importe de savoir quels sont les équipements concernés. Si cela est évident dans certains cas, c'est plus litigieux dans d'autres ; par exemple, une charrette à traction animale est un véhicule, mais un animal monté en est-il un ? Lorsque la loi ne le définit pas elle-même, la classification est faite, en cas de conflit, par le juge et relève donc de la jurisprudence.
En France
En France, le problème de la définition se pose en général en cas d'accident. La loi 54-1424 du 31 décembre 1957 attribue compétence aux tribunaux de l'ordre judiciaire « pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par une véhicule quelconque », et non aux tribunaux administratifs (p.ex. véhicule conduit par un agent d'une personne morale de droit public, comme l'État ou une collectivité territoriale, l'indemnisation étant à la charge de la personne morale) ou civils ; ceci déroge aux lois des 16 et 24 août 1790 et 28 pluviôse an VIII (16 février 1800) (dommages de travaux publics) en ce qui concerne les actions en responsabilité extra-contractuelle.
Est considéré comme véhicule tout engin susceptible de se mouvoir par un dispositif propre, que ce soit par un moteur, mais aussi un animal, voiles, rames, pédalier. Cela comprend les engins terrestres, aériens, maritimes ou fluviaux, que ce soient des engins de transport ou de travail.
Sont par exemple considérés comme véhicule :
- Un rouleau compresseur (pas tous);
- Un vibreur, engin de chantier utilisé pour retirer des palplanches (C. Cass. 12 février 2001 n° 3243. Préfet Val-d'Oise);
- Un radeau servant à la construction d’un pont mais utilisé par un agent pour regagner la rive;
- Une luge de secours tirée par un pisteur-secouriste (TA Grenoble, 17 avril 1996, Kienle).
Ne sont pas considérés comme véhicule :
- Un ponton conçu comme installation fixe mais qui, emporté par une crue, dérivait au fil de l’eau,
- Une tondeuse à gazon poussée dans un jardin public (CE, 14 mars 1969, Ville de Perpignan),
- Animal utilisé comme monture (CE, 16 octobre 1987, de Viguerie).
Le véhicule terrestre à moteur
Un véhicule terrestre à moteur est un véhicule doté d’un moteur destiné à le mouvoir sur le sol et capable de transporter des personnes ou des choses.
Exemples: voiture, moto, trottinette à moteur.
Sont exclus du périmètre d’application de la loi, les chemins de fer et des tramways dans la mesure où ils circulent sur une voie propre.
Inconvénients
- Les transports motorisés par des moteurs thermique utilisant des carburants fossiles, sont à l'origine d'émissions polluantes (directes et indirectes) dommageables pour l'environnement.
- Tout les véhicule terrestres nécessitent des infrastructures (routes, canaux..) facteur de fragmentation écologique des habitats et milieux naturels, et pour certains sont facteurs de mortalité animale (roadkill).
- Pour les voitures insérées dans le flux de circulation, des études ont montré que le conducteur et les passagers sont exposés dans l'habitacle à des taux de pollution de l'air pouvant être jusqu'à 100 fois plus élevée que la pollution de fond des grandes villes. Des solutions pour des véhicules plus propres tels que les automobiles hybrides ou seulement électrique ou solaire sont envisagées, notamment en ce qui concerne les véhicules individuels.
- Les véhicules sont aussi une source de dispersion non contrôlée de propagules (éventuellement espèces invasives ou pathogènes). C'est pourquoi des rotoluves et autres systèmes de désinfection sont prévu dans les plans de lutte contre les épidémies ou pandémies.
- La civilisation des transports repose sur une énergie à bon marché, essentiellement d'origine fossile à ce jour. L'évolution comparée des besoins toujours croissants en carburants d'origine fossile et des stocks disponibles non renouvelables fait craindre des difficultés à venir, à plus ou moins long terme (10 à 40 ans) selon les spécialistes. Il n'y a pas pour l'instant d'alternative économique aux carburants pour les navires et surtout pour les avions (dont la charge utile dépend étroitement du rendement énergétique du combustible embarqué).
- Le déplacement des véhicules est par nature générateur de risque, d'autant plus important que leur vitesse de et leur poids sont élevés (Cf. énergie cinétique). De ce fait, les conditions d'utilisations sont souvent règlementées (aptitude à la conduite, formation, contrôle technique, vitesse limite, infrastructure réservée...).