Université en France - Définition

Organisation et fonctionnement

Gouvernance

Les universités disposent selon le code de l’éducation d’une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (« loi Edgar Faure »), de 1984 (« loi Savary ») et de 2007 (« loi LRU »). La première traduction de cette démocratie interne est la liberté statutaire d’organiser leur fonctionnement sous réserve de l’observation des lois et décrets qui les régissent. Plus exactement la gouvernance des universités est régie par les articles L712-1 et suivants du code de l'éducation.

Le président de l'université

Le président de l’université est élu à la majorité absolue par les membres élus du conseil d’administration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable immédiatement une fois). Il n’y a pas de condition de nationalité. Le président représente l’université, préside les conseils et pilote l’établissement ; il dispose pour l’essentiel du pouvoir exécutif. Il s’entoure d’un « bureau » qui est chargé, selon les termes de la loi, de « l’assister ». Sa composition est à configuration variable selon les statuts adoptés par les universités qui en organisent très librement la composition et le fonctionnement. Il peut être composé de vice-présidents des conseils, de chargés de mission, etc. Ces personnes, majoritairement enseignants-chercheurs, sont selon les cas élus par les conseils sur proposition du président ou par candidature spontanée, sur liste ou de façon individuelle... Leur mandat peut coïncider avec celui du président ou avec celui des conseils. Le bureau comprend obligatoirement un vice-président étudiant issu du conseil des études et de la vie universitaire. Le secrétaire général et d’autres responsables administratifs (agent comptable par exemple) sont souvent intégrés dans le bureau ou peuvent être appelés à y siéger à titre consultatif. Au niveau national, les présidents d’université sont regroupés en Conférence des présidents d'université.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration (CA) détermine la politique de l’établissement.

Il comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :

• de huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
• sept ou huit personnalités extérieures à l’établissement ;
• de trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;
• deux ou trois représentants du personnel ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.

Au sein du CA est créée une section disciplinaire.

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique (CS) est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il comprend vingt à quarante membres ainsi répartis :

• de 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ;
• de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
• de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d’autres établissements.

Le conseil des études et de la vie universitaire

Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements.

Il comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

• de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
• de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
• de 10 à 15 % de personnalités extérieures.

Ces trois conseils sont appelés « conseils centraux ». Les étudiants qui y siègent sont éligibles au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il existe d’autres conseils, comme le Comité d'hygiène et de sécurité, le Comité technique paritaire, la Commission paritaire d'établissement, les conseils des services et des composantes (voir sections suivantes).

Le secrétaire général et l'agent comptable

Le secrétaire général (ou directeur général de services) est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du président de l’université. Il assure, sous son autorité, la gestion administrative et financière de l’établissement. Le président peut demander qu’il soit mis fin à ses fonctions.

L’agent comptable est nommé, sur proposition du président, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Il peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l’établissement.

Le secrétaire général et l’agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de l’établissement.

Le recteur d'académie

Le recteur d'académie est également chancelier des universités de son académie : il exerce un contrôle de légalité sur leurs actes à la manière du Préfet sur ceux des collectivités locales. Il reçoit les procès-verbaux des séances des conseils d’administration des universités de son académie ainsi que les actes budgétaires qui lui sont transmis et pour lesquels il dispose de prérogatives particulières. En cas de défaillance, de faute grave ou de troubles sévères du fonctionnement d'une université, le Recteur-chancelier peut désigner un administrateur provisoire.

Budget

Les universités françaises sont financées par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (pour un part importante), les collectivités territoriales, les frais d’inscription (pour une part faible).

Depuis 2009, les financement du ministère tiennent compte, pour 20 % du montant à répartir, des performances des établissements. Les universités bénéficiant des « compétences élargies » ont plus de pouvoir sur leur budget (libre répartition entre les composantes, gestion de la masse salariale…)

Les campus

Les campus et bâtiments universitaires appartiennent à l’État. Ils sont souvent vétustes et en mauvais état; 25 % des locaux ne répondent pas aux normes de sécurité incendie. Ils font régulièrement l’objet de plans de modernisation.

Depuis la loi LRU, l’État peut « transférer aux EPSCP qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition ». En 2009, certaines universités ont demandé cette cession, mais le ministère préfère attendre.

Services

Les services communs ont des missions « transverses » aux composantes de l’université. De façon formelle il s’agit des services des activités sportives, des étudiants étrangers, de documentation, de formation continue, d’orientation, de formation des formateurs, des activités industrielles et commerciales et de médecine préventive.

Les conseils d’administration peuvent créer des services supplémentaires (formellement ce sont alors des « services généraux »).

Ces services peuvent faire l’objet d’une coopération entre plusieurs universités.

Composantes

Généralités

L’université est divisée en composantes. On en distingue deux types : les unités de formation et de recherche (UFR) et les « instituts ou écoles ». Les composantes établissent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d’administration de l’université. Elles désignent généralement des conseils élus par les personnels et usagers et complétés par des personnalités qualifiées. Les conseils élisent un directeur (qui porte parfois le titre de « Doyen » selon l’ancien usage des « Facultés »).

Les UFR n’ont pas d’autonomie juridique et budgétaire mais une simple autonomie d’organisation interne au sein de l’université. Les instituts et écoles internes jouissent toutefois d’une autonomie plus poussée.

Les unités de formation et de recherche

Les unités de formation et de recherche (UFR) - anciennement « facultés » - organisent la formation et la recherche dans un domaine particulier. Ses enseignements mènent à la licence, au master et au doctorat. Les UFR peuvent proposer des préparations à certains concours (enseignement, métiers du droit dans les instituts d’études judiciaires).

Les UFR sont créées par le conseil d’administration. Elles sont souvent divisées en département (pour la formation) et regroupent les différents laboratoires de recherche. Certaines universités ont plusieurs UFR dans le même domaine.

Les UFR médicales et odontologiques disposent d’une autonomie relative. Elles organisent les formations de santé.

Instituts ou écoles

Les instituts et écoles sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur après consultation du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Voici les types de composantes les plus répandues, auxquels il faut ajouter les composantes spécifiques à une université.

Les instituts universitaires de technologie (IUT) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat, ils forment des techniciens supérieurs et mènent au Diplôme universitaire de technologie. Les diplômés peuvent rentrer dans la vie active ou poursuivirent des études en IUP, école d’ingénieur, école de commerce, licence...

Les écoles d’ingénieurs internes aux universités (par exemple celles du Réseau Polytech) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat ou bien, plus rarement sur concours après deux ou trois années de classes préparatoires. Il en existe 42 auxquelles il faut ajouter les écoles des instituts nationaux polytechniques qui sont régies de la même façon (sur environ 200 écoles).

Les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) préparent les étudiants aux concours d'accès aux trois fonctions publiques et à de nombreux organismes publics ou para-publics. Ils préparent également à des diplômes nationaux en administration publique (licence et master) et à des certificats. Le niveau de recrutement varie suivant la formation ou la préparation considérées. Il en existe 23.

Les instituts d’administration des entreprises (IAE) proposent des formations en gestion et administration des entreprises au niveau L3 de la licence (licence professionnelle) et au niveau master (recherche ou professionnel). Il en existe 23.

Les 27 instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont, depuis la loi Fillon, intégrés aux universités. Ils préparent les étudiants aux concours de l’enseignement et forment les professeurs stagiaires.

Les 17 observatoires des sciences de l’univers.

Fondations

Depuis la loi LRU, les universités (de façon plus générale les EPSCP et les EPCS) peuvent mettre en place des fondations disposant de l’autonomie financière et dont les fonds proviennent du mécénat et de la collaboration avec les partenaires. Il existe deux régimes juridiques :

• la fondation universitaire, sans personnalité morale, administrée par un conseil de gestion et représentée par un président;
• la fondation partenariale, avec une personnalité morale de droit privé; administrée par un conseil d’administration.

En septembre 2009, il existe 13 fondations universitaires (8 pour des universités, 2 pour des PRES, 1 pour un INP, 1 pour un INSA, 1 pour une université de technologie) et 6 fondations partenariales (4 pour des universités, 1 pour un grand établissement et 1 pour une université de technologie).

Le ministère estimait que 60 millions d’euros avaient été récoltés par ce moyen en 2009. En février 2010, une étude menée par KPMG et le Crédit coopératif révèle que la plupart des fondations ont pu être dotées de sommes allant de un à cinq millions d’euros provenant principalement d’entreprises ou de collectivités. Ce mode de financement, qui reste symbolique, est surtout intéressant pour les universités scientifiques.

Établissements rattachés

Certains établissements indépendants peuvent être « rattachés » à un EPSCP. Cette disposition concerne :

• des établissements publics à caractère administratif :
  • des écoles d’ingénieurs (ex - ENSI, ENI),
  • cinq des sept instituts d’études politiques,
  • l’Institut d'administration des entreprises de Paris,
  • l’Observatoire de la Côte d'Azur;
• des établissements privés (par exemple : Supélec et Supoptique rattachés à Paris-XI).