Textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France - Définition

Textes éducation généraux (non EPS spécifiquement)

• 1 juillet 1981 : circulaire de création des ZEP (zone d'éducation prioritaire)
• 24 août 1981 : note de service, création des PAE (projets d'action éducative)
• 10 juillet 1989 : loi d'orientation sur l'éducation, loi Jospin
• 1988 : publication du rapport Lesourne ; introduction et synthèse
• 20 février 1992 : B.O. N° 8, Charte des programmes du 13 novembre 1991 (toutes disciplines) rédigée par le Conseil national des programmes, après concertation avec toutes les parties concernées, définit ce que doivent être désormais les procédures et le cadre d'élaboration de tous les programmes relevant du ministère de l'Education nationale
• 23 mai 1997 : circulaire au B .O N°22 – 29/05/1997, Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
• 2 novembre 2000 : bulletin officiel n° 10, À l'école, au collège, au lycée : de la mixité à l'égalité"
• 23 avril 2005 : Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite Loi Fillon (éducation)
• 31 octobre 2006 : recommandations pour la formation des maitres du HCE, Haut Conseil de l'Éducation ; texte ; analyse et commentaire par Jacques Nimier
• 19 décembre 2006 : arrêté, cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres

Actualité, textes généraux

• 21 mai 2009 : Bulletin officiel n° 21, préparation de la rentrée 2009

RECENSION DES RÉFÉRENCES DES TEXTES EN COURS D'APPLICATION (dates) :

• Mission du professeur (1997)

La formation des cadres

• 15 février 1868 : rapport du docteur Hillairet compte les enseignants de gymnasitque en France
• 12 mars 1869 : décret instituant le certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnasitque (CAEG)
• 30 mai 1903 : cours supérieur de l'éducation physique dirigé par Georges Demeny
• 1907 création du degré supérieur du CAEG
• 12 janvier 1908 : obligation réglementaire d'avoir le CAEG pour eneigner dans les collèges et lycées
• 10 décembre 1925, l'école de Joinville devient l'école supérieure d'éducation physique (ESEP)
• 10 décembre 1927 : création du premier IREP (Institut Régional d'éducation physique) rattaché à la faculté de médecine de Bordeaux
• 9 juin 1928, IREP de PAris
• 12 août 1931 : création du CAEP
• 23 juin 1933 : décret créant l’ENEP, école normale d’éducation physique « Le cours de perfectionnement annexé à l’IREP de Paris est officiellement transformé en ENEP »
• 31 juillet 1933 : décret créant le certificat d’aptitude au professorat de l’éducation physique (CAPEP)
• 1er avril 1935, « … projet de loi visant à reconstruire l’École de Joinville (ESEP depuis 1925) est voté à condition que cette dernière soit gérée par le ministère de la Santé et de l’Éducation physique. »
• 1940 fermeture de l'école de Joinville, création du collège d'Antibes en zone libre et du Centre spécial d'éducation physique et sportive de Chatenay-Malabry (zone occupée) ; 15 Centres Régionaux d'Éducation Générale (CREG, former les instituteurs) et un CNEG
• 31 décembre 1941 : nouvelles épreuves pour le CAPEPS (qui a succédé au CAPEP, comme l'ENEPS à l'ENEP : le S de sport s'ajoute)
• 1944 : transformation des CREG en CREPS et de l'ENEPS en deux ENSEP (filles à Chatenay-Malabry, jeunes gens à Joinville
• 17 mars 1945 : nouveau CAPEPS et diplôme de maître d'EPS (école normales jusqu'en 1950, puis CREPS)
• 19 juillet 1948 : quatre années d'étude pour présenter le CAPEPS
• 11 avril 1975 : arrêté créant le diplôme d'Études Universitaires Générales - Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (DEUG STAPS)
• 1977 création de la licence STAPS
• 11 juin 1979 : décret du nouveau CAPEPS (épreuves séparées d'admissibilité, puis d'admission)
• 22 avril 1960 : par décret, nouveau corps, les chargés d'enseignement où seront intégrés les professeurs adjoints après 1984, avant l'intégration depuis 1989 dans le corps des certifiés
• 17 août 1961 : décret qui fait naître le corps des professeurs adjoints d'EPS qui intègre les anciens maîtres d'EPS
• 12 novembre 1968 : loi d'orientation de l'enseignement supérieur, les IREPS deviennent Unité d'Enseignement et de Recherche en éducation Physique et Sportive (UEREPS)
• 30 mai 1969 : catégorie des Professeurs d'Enseignement Généraux des Collèges (PEGC)
• 5 juin 1969 : décret qui fusionne les deux ENSEPS en une nouvelle ENSEP
• 21 janvier 1975 : décret qui met fin au recrutement des maîtres d'EPS au profit des professeurs adjoints nouveau régime (CREPS après le baccalauréat)
• 29 octobre 1975 : loi Mazeaud qui crée l'Institut National des Sports et de l'Éducation Physique (INSEP)
• 16 octobre 1981 : décret, création des maîtrise STAPS
• 1982 : section STAPS au Conseil supérieur ds universités
• 24 septembre 1982 : arrêté créant l'agrégation EPS, session en 1983
• 1984 : fin du recrutement des professeurs adjoints
• 26 janvier 1984 : Loi Savary, les UEREPS deviennent UFRSTAPS
• 10 juillet 1985 : création du professorat de sport à la Jeunesse et aux Sports
• 1986 : l'année après l'obtention du CAPEPS se fait en Centres Régional Pédagogique (CPR), à partir du 10 juillet 1989 (loi Jospin d'orientation sur l'éducation) dans les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) comme Professeur des Lycées et Collèges 2^e année (PLC2) ; à partir de 1992, comme PLC1 en IUFM au lieu d'en STAPS
• 1986 : décret de création de l'agrégation interne EPS
• 1989 : création du CAPEPS interne
• 10 octobre 2001 : arrêté de création du département EPS à l'école normale supérieure de Cachan département situé à l'antenne de Bretagne
• 25 juin 2009, BO spécial 6, Programmes des concours externes et internes de l’agrégation, du CAPES, CAPET du CAPLP, du CAPEPS, de COP et de CPE - session 2010

Actualité, formation des cadres

RECENSION DES RÉFÉRENCES DES TEXTES EN COURS D'APPLICATION (dates) :