Système électoral - Définition

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Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public.

Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système. Différents modes de scrutin peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d’une seule et même option. À ce jour, plusieurs systèmes sont en vigueur ou proposés ; ils suscitent de nombreuses polémiques qui contribuent à la continuité du débat démocratique.

Mais un système électoral n'est pas seulement une méthode de « transformation » des suffrages en élus. « Il constitue aussi un facteur important d'orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique [...] influencent de façon souvent déterminante le choix de l'électeur ». L'importance que revêt cet aspect du vote dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les modes de scrutin, leurs effets et leur fonctionnement. Leur étude, qualifiée de théorie du vote dans le jargon anglophone, est une discipline du droit constitutionnel qui entre en relation avec la science politique et les mathématiques.

Des aspects indépendants du fonctionnement des modes de scrutin mais entrant fatalement en relation avec lui, tels la procédure électorale (décompte, scrutin, etc.), le corps électoral, l'éligibilité et le poids attribué à chaque vote sont traités par ailleurs.

Modalités d’expression du corps électoral

L’exercice par les citoyens, formant le corps électoral, de leur droit de suffrage permet d’assurer la représentation du peuple et/ou de sa volonté. Dans un système se voulant démocratique, l’élection est donc le moyen privilégié pour la désignation des gouvernants. Le résultat d’une élection peut être d'un seul gagnant, ou de plusieurs gagnants comme pour l'élection d'une assemblée délibérante. Le système électoral peut également fixer de quelle manière le nombre de voix est réparti entre les électeurs, et la façon dont les électeurs sont divisés en sous-groupes (circonscriptions) dont les voix sont comptées indépendamment. Le suffrage est donc conditionné par un certain nombre de règles, qui déterminent les électeurs et les mécanismes relatifs à l’expression de leur vote.

Dispositions relatives à l'exercice du droit de vote

Le droit de vote a longtemps été censitaire, dans les premières démocraties représentatives à proprement parler, avant de devenir universel, très souvent pour les seuls hommes. Les femmes ont été intégrées aux corps électoraux souvent tardivement, et il faudra attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour voir le droit de vote des femmes devenir la règle dans une majorité de démocraties représentatives. La modernisation de ces démocraties a aussi permis un abaissement progressif de la majorité électorale, ainsi que l'intégration des résidents étrangers aux corps électoraux de certains pays, tout particulièrement pour des scrutins locaux. C'est d'ailleurs la règle dans le cadre de l'Union européenne, où tout résident ayant la nationalité d'un pays membre peut prendre part aux élections européennes et municipales s'il réside dans un autre pays de l'Union que le sien. La désignation de représentants du peuple revêt une telle importance qu'elle justifie également que seuls des citoyens responsables puissent y participer, ce qui peut impliquer le retrait du droit de vote aux personnes condamnées par la justice. Les systèmes électoraux ont toujours pu fonctionner indépendamment de ce type de considérations propres au seul problème du droit de vote.

L’environnement dans lequel une élection a lieu n'est généralement pas considéré comme faisant partie du mode de scrutin. Ce sont des aspects traités par les procédures électorales et l'organisateur des élections. Par exemple, si un système électoral spécifie le mode de répartition des votes de manière abstraite, il ne précise pas si la réalité physique du scrutin (l’acte de voter) prend la forme d'une feuille de papier ou d’un écran d'ordinateur, si ou comment les votes sont tenus secrets, comment vérifier qu'ils soient comptabilisés correctement, quel jour ou dans quel lieu se déroule le vote, comment s'opère la vérification de l'identité du votant et du respect du nombre de vote auquel il a droit, etc.

Les circonscriptions

Carte des circonscriptions législatives de France.

Une circonscription électorale est une division d'un État de façon à permettre la représentation des citoyens sur une base géographique. Les circonscriptions sont utilisées pour l'élection d'une très grande majorité d'assemblées délibérantes. Dans ces circonscriptions, on procédera à l’élection d’un ou de plusieurs représentants. L'espace géographique dans lequel a lieu l'élection est découpé en plusieurs circonscriptions, dans chacune desquelles un ou plusieurs sièges sont à pourvoir. Cela conduit donc de fait à l'organisation de plusieurs scrutins différents, en même temps, pour élire plusieurs personnes dans les mêmes conditions et pour exercer la même fonction. C'est pour cela qu'on parle d'élections législatives (ou sénatoriales, générales, municipales, régionales, etc.) et d'élection présidentielle, où il est question de n'élire qu'une seule personne dans un même espace géographique.

Le découpage en circonscriptions pose à la fois :

• le problème du poids relatif de chaque circonscription ;
• le problème de la représentativité des différents courants d'opinion.

Un découpage électoral équilibré permet d’organiser un scrutin juste et honnête, ce qui justifie l’intervention d’un contrôle juridictionnel attentif. En effet, si l’arbitraire devait procéder au découpage des circonscriptions, certains pourraient en profiter pour découper les circonscriptions de manière déloyale dans le seul but d’aller dans le sens des intérêts de leur famille politique. Ainsi, en 1812, Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts, avait-il découpé les circonscriptions de son État afin d’assurer une victoire aussi large que possible à ses partisans pourtant moins nombreux que ses adversaires. Cette technique purement politicienne, baptisée depuis lors « gerrymandering », fait l’objet d’une vigoureuse et quasi-unanime dénonciation. Mais en dehors de toute tentative malhonnête de déformation des résultats de la part de dirigeants politiques peu scrupuleux, il peut arriver qu’un découpage électoral, juste lors de sa réalisation, finisse par devenir, au fil du temps, un foyer de surreprésentation ou de sous représentation pour certains électeurs ; les mouvements de population sont généralement à l’origine de pareils phénomènes. Il peut dès lors être dans l’intérêt de la majorité politique alors au pouvoir de ne procéder à aucun redécoupage des circonscriptions, dans un souci de garder un avantage technique sur l’opposition. Le découpage des circonscriptions est dès lors examiné avec attention par des autorités juridictionnelles compétentes dans le but de limiter d’éventuelles atteintes à la sincérité du scrutin.