Syndicat des transports d'Île-de-France - Définition

Missions et organisation du STIF

Composition du STIF

Le STIF est constitué, depuis 2006, des collectivités suivantes :

• la région Île-de-France,
• la ville de Paris,
• les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne

Compétences du STIF

Aux termes de l'ordonnance du 7 janvier 1959, modifiée à de nombreuses reprises, le STIF « organise les services de transports publics réguliers de personnes. A ce titre, il a notamment pour mission de fixer les relations à desservir, de désigner les exploitants, de définir les modalités techniques d'exécution ainsi que les conditions générales d'exploitation et de financement des services et, sous réserve des compétences reconnues à Réseau ferré de France et à la Régie autonome des transports parisiens en sa qualité de gestionnaire de l'infrastructure, de veiller à la cohérence des programmes d'investissement. Il arrête la politique tarifaire de manière à obtenir l'utilisation la meilleure, sur le plan économique et social, du système de transports correspondant dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Il concourt, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers. Il favorise le transport des personnes à mobilité réduite. En outre, il peut organiser des services de transport à la demande.

Le syndicat est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires et consulte à leur sujet, au moins une fois par an, le conseil interacadémique d'Île-de-France.

Sous réserve des pouvoirs généraux dévolus à l'État pour assurer la police de la navigation, le syndicat est compétent en matière d'organisation du transport public fluvial régulier de personnes ».

À ce titre, le STIF organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs d’Île-de-France, qui sont assurés par la RATP, la SNCF Île-de-France et les compagnies de bus privées regroupées dans l’association OPTILE.

Dans cette optique, il :

• définit les conditions générales d’exploitation, crée les titres de transport et fixe les tarifs ;
• définit l’offre de transport et le niveau de qualité des services dans le cadre de contrats signés avec les entreprises ;

Ces contrats précisent les prestations exigées de leur part et les financements qu’elles recevront en contrepartie. Ils comportent un système d’intéressement prévoyant des bonus et des malus attribués en fonction des résultats obtenus.

• coordonne la modernisation du système de transports publics franciliens, en définissant les principes des grands investissements publics, notamment les grands projets d’infrastructure prévus au contrat de projets État-région (CPER), et en décidant des modalités de leur réalisation. Il assure le contrôle de la maîtrise d’ouvrage des projets. Enfin, il cofinance la modernisation ou la création des équipements nécessaires à l’amélioration de la qualité de service, grâce au produit des amendes de circulation routière perçues en Île-de-France, dont il est affectataire à 50 %.

Depuis le 1^er juillet 2005 de nouvelles missions ont été confiées au STIF, notamment en matière de maîtrise d'ouvrage, de transport scolaire, de transport public fluvial, de transport des personnes à mobilité réduite et des services de transport à la demande.

Le Conseil économique et social régional (CESR) a souligné, dans un rapport présenté en octobre 2007, que le rôle et la compétence du STIF devaient être revus pour qu'une stratégie efficace et coordonnée des transports puisse être réellement mise en oeuvre. Il souligne en particulier la multiplicité de décideurs aux intérêts parfois divergents : municipalités (à l'origine d'initiatives structurantes comme le VELIB et établissant des règles spécifiques de partage de la voirie ), État (décideur pour les autoroutes et principales routes), préfecture (en charge de la réglementation des taxis).

Projets retirés de la compétence du STIF

Depuis la réforme de 2006, le gouvernement a retiré de la compétence de planification et de réalisation du STIF plusieurs projets, pour lesquels il a pris une compétence pleine et entière.

On peut notamment noter :

• CDG Express ;
• le Réseau primaire de transport du Grand Paris.

Par ailleurs, la RATP a été constituée gestionnaire d'infrastructure ferroviaire des infrastructures du métro et de la partie du RER n'appartenant pas à Réseau ferré de France. Dans ce cadre, le patrimoine du STIF affecté au métro a été transféré, sans indemnité, à cette entreprise publique d'État.

Administration

Le STIF est géré par son Conseil d'administration, composé s'administrateurs élus par les collectivités qui composent le STIF. Ceux-ci sont nommés pour la durée de leur mandat au sein des collectivités qui les nomment, et sont renouvelés (ou maintenus) après chaque élections des conseillers régionaux ou généraux. Le Conseil d'aministration comprend également un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France et un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale élu par le collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Île-de-France au scrutin majoritaire à deux tours.

Depuis la réforme de 2006, le STIF est présidé « par le président du conseil régional d'Île-de-France ou par un élu du conseil régional qu'il désigne parmi les membres du conseil d'administration ». Depuis lors, Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional, préside le STIF.

Le Conseil d'administration élit son bureau.

Les services du STIF sont placés sous l'autorité du Directeur général, qui est depuis 2006, Sophie Mougard.

La réglementation applicable au STIF est notamment celle fixée par :

• l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ;
• le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ;
• le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du syndicat des transports d’Ile de France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ;
• le le décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001 relatif à au comité des partenaires du transport public en Île-de-France.

Structure en 2010

Le bureau du STIF

Le bureau du STIF est constitué, depuis mai 2010, par :

• les vice-présidents du STIF :
  • Région Île-de-France : Jean-Vincent Placé,
    Vice-Président de la région Île-de-France, chargé des transports et des mobilités (Europe Écologie).
  • Conseil de Paris : Annick Lepetit,
    adjointe au maire de Paris, chargée des déplacements, des transports et de l'espace public (PS).
  • Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : Daniel Davisse,
    conseiller général du Val-de-Marne, maire de Choisy-le-Roi (PCF).
  • Conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d’Oise : Vincent Eblé,
    Président du Conseil général de Seine-et-Marne, 1^er adjoint au maire de Lognes, (PS).

• les présidents des commissions techniques :
  • Président de la commission offre de transport : Pierre Serne,
    conseiller municipal de Vincennes - Val-de-Marne (Europe Écologie).
  • Président de la commission des investissements et du suivi du contrat de projets : Christine Revault d’Allonnes,
    députée suppléante de la onzième circonscription du Val-de-Marne (PS).
  • Président de la commission économique et tarifaire : Bernard Gaudillère,
    adjoint au maire de Paris chargé des finances (Groupe socialiste, radical de gauche et apparentés)
  • Président de la commission qualité de service : Thierry Mandon,
    maire de Ris-Orangis - Essonne (PS).
  • Président de la commission démocratisation : Laurence Cohen
    Conseillère régionale du Val-de-Marne (Front de Gauche)

• le représentant de la Chambre de Commerce et d’industrie Paris - Île-de-France, Pierre Simon,
  président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des entreprises privées non agricoles
• le représentant des présidents des établissements publiques de coopération intercommunale d’Île-de-France, Yves Albarello, Député de la septième circonscription de Seine-et-Marne, maire de Claye-Souilly (UMP)).

Le Conseil d'administration

Le conseil d'administration du STIF est constitué depuis les élections régionales de 2010 par les personnalités suivantes, élues en leur sein par les organismes qui les délèguent :

• Jean-Paul Huchon, Président du STIF, président du Conseil régional d'Île-de-France.
• représentants la Région Île-de-France : Nicolas About, Hicham Affane, Laurence Bonzani, Laurence Cohen, François Durovray, Daniel Guérin, Brigitte Kuster, Valérie Pécresse, Jean-Vincent Placé, Christine Revault d’Allonnes, Philippe Sainsard, Ghislaine Senée, Pierre Serne, Jean-Pierre Spilbauer
• Conseil de Paris : Edith Cuignache-Gallois, Laurence Douvin, Bernard Gaudillère, Annick Lepetit, Pierre Mansat
• Conseillers généraux : Vincent Eblé, Jean-Marie Tétart, Thierry Mandon, Hervé Marseille, Corinne Valls, Daniel Davisse, Dominique Lesparre
• La Chambre de Commerce d’industrie Paris - Île-de-France représentée par Pierre Simon
• Les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale d’Île-de-France représentés par Yves Albarello
• Le Comité des Partenaires du Transport Public représenté par Bernard Garnier et son suppléant, Joël Lefèbvre

Liste des présidents du STP puis du STIF

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1959	1965	André Doumenc
1965	1968	Maurice Vincent
1968	1969	Paul Delouvrier		délégué général au District de la Région de Paris
1969	1975	Maurice Doublet		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
1975	1981	Lucien Lanier		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
1981	1984	Lucien Vochel		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
1984	1991	Olivier Philip		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
1991	1993	Christian Sautter		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
1993	1994	Jean-Claude Aurousseau		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
1994	1998	Joël Thoraval		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
1998	2000	Jean-Pierre Duport		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
2000	2006	Bertrand Landrieu		Préfet d'Île-de-France, Préfet de Paris
2006	en cours	Jean-Paul Huchon	PS	Président du Conseil régional d'Île-de-France, Conseiller municipal de Conflans-Sainte-Honorine