Serge Guinchard - Définition

Activités de recherche

Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès, il a fondé les revues « Justices », puis Culture Droit, et créé, dès 1995, à Paris 2, le premier diplôme d'études approfondies (master 2 recherche) dans le domaine de la justice et du droit du procès. Co-directeur (avec Gabriel Montagnier, puis Thierry Debard) du Lexique de termes juridiques Dalloz, depuis 1987. Directeur de l'encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le 1er janvier 1992. Co-direction (avec Dominique Chagnollaud) de la collection « Hypercours » (cours et TD), Dalloz, à partir du 1er janvier 1999.

1. Pour le compte de l'OTAN: rapport de synthèse, en octobre 1974, sur une recherche portant sur La protection des consommateurs en droit français et en droit canadien, suite à une allocation de recherche de cet organisme en 1973-1974 (séjour à l’université Laval en juillet 1973 et à l’université de Montréal à Montréal en septembre 1974).
2. Pour le compte du ministère de la Justice du Sénégal, co-rédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.
3. Pour le compte du Conseil de l’Europe, expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au 6 septembre 1996 ; rapport de synthèse en 1997. Adhésion de l’Arménie en 2001.
4. Pour le compte du ministère français de la Justice:''

• Président de la Commission instituée le 18 janvier 2008 par Madame le Ministre de la Justice (Rachida Dati), sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil et au pénal. Rapport remis le 30 juin 2008, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, publié à la Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008. Plusieurs des propositions ont été reprises par des lois ou des décrets.
• Président de la Commission instituée le 28 novembre 2002 par le Ministre de la Justice (Dominique Perben), sur la qualité de la justice civile. Travail de la commission à l’origine du décret n° 2004-836 du 20 août 2004 sur la réforme de la procédure civile. Plus particulièrement, animation du groupe de travail sur la formation des juges de proximité et des juges consulaires. Remise d’un rapport et d’un avant-projet de décret sur la formation des juges de proximité, le 31 janvier 2003. Remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en mars 2003, publié à la Documentation française.
• Président d’un groupe de travail institué par le Ministre de la Justice (Jacques Toubon) sur la réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997. Avant-projet de réforme déposé en novembre 2005 au Conseil d’Etat, devenu ordonnance n° 2001-461 du 21 avril 2006.

Distinctions

Lauréat de l'Académie de législation, du Centre français de droit comparé, du Conseil supérieur du notariat, de l'Association nationale des docteurs en droit et de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur des palmes académiques. Chevalier de la Légion d'honneur. Officier de l'Ordre national du Mérite. Médaille d'honneur du Barreau de Paris et de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel. Médaille d'honneur de la Préfecture de Guadeloupe. Prix de l'Association des Médiateurs européens.