Saint-Pierre-et-Miquelon - Définition

Population et société

Démographie

La population, en progression lente depuis la Première Guerre mondiale, comptait au 1^er janvier 2007, selon les chiffres de la population légale sans double compte en vigueur depuis le 1^er janvier 2010, 7 466 habitants soit respectivement 5 618 et 605 habitants sur les communes de Saint-Pierre et Miquelon-Langlade

Le français parlé ressemble au français parlé en Normandie. Les habitants descendent très majoritairement de colons normands, bretons et basques. Si la descendance acadienne est modeste, on doit par contre souligner une filiation anglaise et irlandaise significative de la population, conséquence de nombreuses unions de ces colons avec de jeunes femmes venues de la côte voisine de Terre-Neuve pour tenir des emplois domestiques, notamment au XIX^e siècle et jusqu'à la moitié du XX^e.

Éducation et enseignement

Les établissements publics se composent de quatre écoles primaires, d'un collège avec une annexe à Miquelon, d'un lycée d'État et d'un lycée professionnel à Saint-Pierre. La première classe de seconde fut ouverte en 1964. L'enseignement privé, sous contrat d'association avec l'État compte quatre écoles primaires et un collège avec une section technique. En 2006, 1 330 élèves étaient scolarisés.

Après le baccalauréat, les élèves peuvent continuer leurs études à l'extérieur en bénéficiant d'une bourse payée par le budget de l'archipel qui couvre aussi leurs frais de transport aux départ et retour ainsi qu'un voyage annuel au moment des grandes vacances. La plupart choisissent la Métropole pour continuer leurs études.

Santé

Il existe à Saint-Pierre un centre hospitalier employant environ 200 personnes dont une vingtaine de personnels médicaux. Plusieurs spécialistes y viennent en mission au cours de l'année. La Caisse de prévoyance locale a contribué à la mise sur pied, en 2007, d'un centre de santé distinct de l'hôpital. À Miquelon, se trouve un poste médical doté d'un médecin.

Une des caractéristiques du système de santé dans l'archipel est son coût élevé, partiellement compensé par le budget national. Ce coût provient notamment des évacuations sanitaires pour les malades réclamant des soins ne pouvant être prodigués sur place. Au nombre de 1 254 en 2006, elles ont eu lieu à 82 % vers le Canada (principalement Saint-Jean de Terre-Neuve) et à 18 % vers la métropole.

Administration et institutions

Statut

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est administré par une collectivité d'outre-mer placée sous le régime de l'article 74 de la Constitution et dénommée « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Il ne s'agit donc ni d'un département, ni d'une région.

Un conseil territorial exerce à peu près les mêmes compétences que les conseils régionaux et généraux dans les autres territoires. Bien que la collectivité relève de l'article 74 de la Constitution, les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, la construction et le logement.

Il existe en outre, dans l'archipel un comité économique et social qui peut donner un avis sur les questions de son ressort, à la demande du conseil territorial.

Le français est la seule langue reconnue et obligatoire pour les services officiels. Le pouvoir exécutif est décentralisé et largement transféré au président du conseil territorial qui dispose de certaines attributions à caractère législatif de portée locale mais aussi d'une totale autonomie aux plans douanier, fiscal et urbanistique.

Saint-Pierre et Miquelon ne fait pas partie intégrante de l'Union européenne (contrairement aux régions ultrapériphériques françaises reconnues par le Traité d’Amsterdam de 1997, c’est-à-dire actuellement pour la France, seulement les départements d'outre-mer) : son statut, par rapport à l’Union européenne, est celui des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Pourtant les citoyens de cette collectivité territoriale possèdent un passeport français et européen en vertu de leur nationalité et de la Constitution française, et participent aussi (comme tous les citoyens français) aux élections des représentants français aux Parlement européen (comme à l’ensemble des autres scrutins nationaux).

Comme en métropole, sa monnaie officielle est l’euro, depuis 1999 (auparavant c’était le franc français), bien que la collectivité ne fasse pas partie du territoire de l'Union européenne (comme le sont par ailleurs les départements d’outre-mer français), ni de l’Espace Schengen. En effet, la collectivité territoriale n’a pas (comme les autres collectivités du Pacifique) de monnaie propre ni d’institut local d’émission monétaire : l’euro s’est simplement substitué de droit au franc français dès que ce dernier n’a plus eu cours et a été remplacé par l’euro, avec l’accord de la Commission européenne par une annexe au traité d’union monétaire concernant l’adhésion de la France à cette union qui détermine que la France est la seule à définir la monnaie légale sur le territoire (c’est aussi le cas pour les autres Pays et territoires d’outre-mer des autres pays membres de l‘Union européenne qui n’ont pas le statut européen de région ultra-périphériques).

Administration locale

La ville de Saint-Pierre, le chef-lieu du territoire, est le siège du conseil territorial (souvent désigné par son ancien nom conseil général). Il a des compétences élargies en matière fiscale, douanière, urbanisme, logement et partiellement, de nature départementale et régionale

Le conseil territorial comprend 19 membres élus, représentant deux circonscriptions qui correspondent aux deux communes : Saint-Pierre (15 conseillers) et Miquelon-Langlade (4 conseillers). Il est assisté par un comité économique, social et culturel.

Ce conseil est actuellement présidé par Stéphane Artano (Archipel demain).

Chaque commune dispose d'un conseil municipal, élu au suffrage universel direct, représentant les citoyens des différents quartiers. Il est chargé d’appliquer localement la politique économique et sociale élaborée par le conseil territorial ou l’État, et de gérer les différents services municipaux.

La commune de Saint-Pierre a pour maire Karine Claireaux (PS) et celle de Miquelon-Langlade, Stéphane Coste.

Représentation nationale

La collectivité territoriale est représentée au Parlement de la République française avec :

• un siège de député, élu à l’Assemblée nationale au suffrage universel direct, actuellement Annick Girardin (PRG),
• un siège de sénateur, élu au Sénat au suffrage indirect par les élus et grands électeurs du conseil territorial et des conseils municipaux, actuellement Denis Detcheverry (UMP),
• au Conseil économique et social, une conseillère Jacqueline André.

Les électeurs du territoire participent également, conjointement avec ceux de tout le reste de la République, aux élections des députés représentant la France au Parlement européen.

Services de l’État

À Saint-Pierre, se situe la préfecture à la tête de laquelle se trouve le préfet Jean-Régis Borius, représentant de l’État et de la République sur le territoire.

La Justice dispose localement d'un Tribunal supérieur d'appel, d'un Tribunal de première instance et d'un Tribunal administratif.

Le chef des services d'éducation est un inspecteur d'académie dépendant de l'académie de Caen.

Litige avec le Canada

Le nouveau droit de la mer, tel que défini par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, permet désormais aux États d'étendre leur zone économique au-delà des 200 milles nautiques et d'inclure le plateau continental avoisinant.

En avril 1988, l'intrusion ostentatoire du chalutier Croix-de-Lorraine en eaux canadiennes, à l'instigation des principaux élus de l'Archipel a entraîné son arraisonnement par les gardes-côtes canadiens. L'équipage et les quatre élus qui étaient à bord ont été placés deux jours en détention à Saint-Jean de Terre-Neuve, puis libérés après paiement d'une forte amende par l'Etat français. L'arbitrage international qui a suivi, en 1992, n'a accordé que 12 400 km² de ZEE à la France, contre 47 000 demandés par la partie française.

Le Canada refuse toute extension des eaux territoriales des îles Saint-Pierre-et-Miquelon au détriment de sa propre zone économique identifiée au Sud de Terre-Neuve. Ottawa s'en tient à la délimitation frontalière maritime telle qu'elle résulte de la sentence du tribunal arbitral de New York.

Cependant cette décision n'a jamais été acceptée par la France, ni par le Canada, qui pourtant s'y réfère, et encore bien moins par les élus de Saint-Pierre et Miquelon. La question de la pêche ne pose pas des problèmes qu'entre le Canada et la France, mais entre les provinces maritimes canadiennes elles-mêmes et leurs autorités fédérales. Toutefois, elle n'a plus la même acuité qu'elle avait avant 1990 du fait de la diminution de la ressource halieutique et du moratoire global imposé par Ottawa dans l'intégralité de sa zone, depuis cette époque, avec pour conséquence l'effondrement de la pêche industrielle dans toutes les provinces atlantiques canadiennes ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les élus de Saint-Pierre et Miquelon sont à l'origine du « Collectif pour le Plateau Continental » qui a vu le jour en mars 2009 et dont l'objectif est d'abord d'inciter Paris à déposer une lettre d'intention auprès de la Commission des Limites de l'ONU, avant la date du 13 mai 2009, dans le but d'obtenir une extension des droits de l'Archipel en la matière. Le Canada a suscité une ébauche d'étude juridique argumentant contre une possible extension du plateau continental pour cet archipel français. Suite à l'interpellation de la députée Annick Girardin, la Ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé le 25 mars 2009 la rédaction d'une lettre d'intention demandant à l'ONU l'extension des zones de pêche de l'archipel. La France a déposé le 8 mai 2009 auprès des Nations unies un dossier préalable de demande d'extension du plateau continental français au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.