SESAM-Vitale - Définition

GIE SESAM-Vitale

Le Groupement d’Intérêt Économique SESAM-Vitale est créé par la loi du 27 janvier 1993 (article L 111-5 du code de la sécurité sociale). Il est fondé au Mans en février 1993 par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et complémentaires (mutuelles, assurances et instituts de prévoyance). Le groupement est responsable de la maitrise d'œuvre du système SESAM-Vitale. La maîtrise d’ouvrage est assurée par un conseil de surveillance inter régimes, une mission inter-régimes SESAM-Vitale dont l'effectif est de 30 agents et par différents groupes de coordination (bureau des systèmes d’information de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS), ).

• La Mission pour l’Informatisation du Système de Santé (MISS), entre autres attributions, représente l’Etat au sein du GIE SESAM-Vitale. Elle a été créée par Martine Aubry et confiée à Noël Renaudin.
• La Direction de la Sécurité Sociale (DSS), bureau 4C remplit le rôle de commissaire du gouvernement, entre autres, pour le GIE SESAM-Vitale.

• 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans
• Directeur : Jacques de Varax
• Effectif 2007 : 181 personnes
• Budget 2007 : environ 60 millions d'euros

• Près d'un million de cartes Vitale 2 avec photo ont été diffusées en 2007.
• 4,6 millions de CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) émises en 2007.

Coût du programme SESAM-Vitale

Selon un rapport au Parlement sur la sécurité sociale rédigé par la Cour des Comptes et cité fin 1998 lors de la discussion de la Loi de Finance de 1999 :

• Le montant des dépenses engagées entre 1984 et 1997 a été estimé à 729 millions de francs (en francs constants 1997).
• Le budget 1997-1999 de la CNAM pour la seule carte VITALE aurait été de 4 milliards de francs, comprenant 2 milliards d'aides à l'informatisation et "près d'un milliard pour l'achat de 36 millions de cartes".