Rickettsies (maladie professionnelle) - Définition

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une ricketsiose soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description des maladies concernées se reporter à l'article suivant:

Législation en  France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection par les rickettsies soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 9 Novembre 1972

Tableau N° 53 RG

Affections dues aux rickettsies

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Rickettsioses
Manifestations cliniques aiguës.

21 jours Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en

matière de rickettsies ou de production de vaccins.

Travaux effectués en forêt de manière habituelle.

- B -

Fièvre Q

Manifestations cliniques aiguës. 21 jours Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins,

ovins, leurs viscères ou leurs déjections.

Manifestations chroniques : 10 ans Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le

diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires.

Pour tous les cas désignés en A et B,

le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique.

Date de mise à jour : 8 Mai 1988

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection par les rickettsies soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. Date de création : 28 Janvier 1988

Tableau N° 49 RA

Affections dues aux rickettsies

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Rickettsioses
Manifestations cliniques aiguës.

21 jours Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en

matière de rickettsies ou de production de vaccins.

Travaux effectués en forêt de manière habituelle.

- B -

Fièvre Q

Manifestations cliniques aiguës. 21 jours Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins,

ovins, leurs viscères ou leurs déjections.

Manifestations chroniques :
  • Endocardite ;
  • Hépatite granulomateuse.
10 ans Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le

diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires.

Pour tous les cas désignés en A et B,

le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique.

Date de mise à jour :

Sources spécifiques

  • (fr)Tableau N° 53 des maladies professionnelles du régime Général
  • (fr)Tableau N° 49 des maladies professionnelles du régime Agricole
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