Pôle de compétitivité (France) - Définition

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Introduction

Les pôles de compétitivité (en France) sont des clusters reconnus individuellement par l'État. La loi de finances pour 2005 les définit comme : « le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l'innovation. ». Bénéficiant de subventions publiques et d'un régime fiscal particulier, ils doivent rendre l'économie plus compétitive, tout en luttant contre les délocalisations, créer des emplois, rapprocher la recherche privée et publique et développer certaines zones en difficulté.

Localisation des « pôles de compétitivité mondiaux ».

Historique

Technopôle

En France, la notion de « technopôle » s'est ancrée dans les années 1970, suivant les exemples japonais, et dans une certaine mesure des américains. Elle a donné lieu soit à des créations ex nihilo, comme celles de Sophia-Antipolis, du plateau de Saclay et d'Inovallée près de Grenoble, soit à des développements de zones déjà denses (Grenoble, dans la microélectronique ; Toulouse, dans l'aérospatiale).

Pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivité a été décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 13 décembre 2002.

Le CIACT du 14 septembre 2004 en définit la méthode de mise en œuvre : des appels à projets, sur la base d'un cahier des charges.

Entre temps, plusieurs rapports officiels ont précisé les enjeux.

Le gouvernement lance le premier appel à projets le 2 décembre 2004. Cet appel, clos le 28 février 2005, a donné lieu à une forte mobilisation des territoires et des entreprises.

La volonté première de se concentrer sur un nombre restreint de dossiers a été infléchie : le gouvernement a annoncé le 12 juillet de la même année que 67 des 105 dossiers présentés étaient retenus, liste réduite par la suite à 66 dossiers après la fusion de deux projets. Toutefois, une forte priorité budgétaire est apportée à six d'entre eux, qui ont une portée « mondiale » et neuf autres qui ont « vocation » à l'acquérir. Le budget global qui leur est consacré est passé de 0,75 à 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Le CIACT du 14 octobre 2005 a validé 55 de ces projets. Celui du 20 décembre 2005 a confirmé neuf projets supplémentaires, deux autres projets n'ayant pas validés. En mars 2006, la gouverne globale du dispositif et le financement de la part publique a été confiée, côté État, à la direction générale des Entreprises du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chaque pôle étant par ailleurs doté d'outils de gouverne ad hoc.

Le 3e appel à candidatures pour le financement des projets des pôles a été clos le 15 décembre 2006. Il a donné lieu à 224 projets déposés à la direction générale des Entreprises. Ce résultat amplifie la dynamique instaurée lors des deux premiers appels à projets du fonds interministériel, dont la mise en place a été décidée lors du CIACT du 6 mars 2006. Les résultats ont été annoncés en mars 2007 : 100 nouveaux projets de recherche-développement, issus de 47 pôles de compétitivité, recevront un financement du fonds unique interministériel.

En 2006, 339 projets ont été expertisés, dont 143 ont été retenus. Ils correspondent à environ un milliard d'euros d'investissements en R&D au total, dont un financement de 190 M€ de la part de l’Etat, qui a permis de susciter des soutiens des collectivités territoriales à hauteur de 103M€. Le fonds interministériel est opérationnel fin 2006 et plus de 80 % des soutiens décidés ont été concrétisés avant fin 2006 par la signature de conventions d'aide avec les partenaires des projets. Un 4e appel à projets a été lancé en mars 2007.

Etat actuel

Il y aujourd'hui 71 pôles de compétitivité en France regroupant 9 000 chercheurs travaillant sur 1 000 projets labellisés. Un milliard d’euros public ont été investis depuis leur lancement en 2005, sur une enveloppe globale de 1,5 milliard prévue jusqu’en 2008. 50 % des ressources sont concentrées sur six pôles principaux, dénommés « pôles de compétitivité mondiaux », par opposition aux « pôles nationaux », comme System@tic Paris-Région (Ile-de-France), Minalogic (Grenoble) et Aerospace Valley dans le Sud-Ouest.

Depuis l’audit réalisé en juin 2008 par les cabinets CMI et Boston Consulting Group, les pôles de compétitivité ont été classés en trois catégories :

  • Un groupe de trente-neuf ayant "atteint les objectifs de la politique des pôles de compétitivité";
  • Un groupe de dix-neuf « ayant partiellement atteint les objectifs et qui doivent travailler à l’amélioration de certaines dimensions de leur action » ;
  • Un groupe de treize pôles de compétitivité invités à « se reconfigurer en profondeur » sous peine de perdre leur label de pôle.

Parmi les reproches adressés à ce dernier groupe figurent « le manque d’implication des PME au sein du pôle, une ouverture à l’international insuffisante ou un manque de lisibilité de la stratégie ».

CIADT 2010

Annoncé en décembre 2009, le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) sur l’avenir des pôles de compétitivité s’est tenu le 11 mai 2010. Six pôles (MTA - Mobilité et transports avancés, Innoviandes, Enfant, Sporaltec, PGCE, Prod’innov) des treize pôles préalablement invités par le gouvernement à « tirer parti d’une reconfiguration en profondeur » se voient dépossédés de leur label.

Des fusions entre pôles ont été proposées. Le pôle MTA, délabellisé, a choisi d’être absorbé par le pôle Mov’éo, installé à Nantes. Le pôle Prod’Innov (Aquitaine) est encouragé à « étudier des rapprochements avec les pôles de compétitivité Cancer-Bio-Santé et Agrimip, tous deux situés dans la région voisine Midi-Pyrénées ».

Le Ciadt 2010 a également annoncé la labellisation de six nouveaux pôles de compétitivité dédiés aux écotechnologies :

  • le pôle Eau à Montpellier
  • le pôle Dream en région Centre
  • le pôle Gestion des eaux continentales en Lorraine
  • le pôle Avenia en Aquitaine
  • le pôle Team 2 dans le Nord-Pas-de-Calais
  • le pôle Énergivie en Alsace.

L’appel à projets avait été lancé le 30 juin 2009 et dix-neuf candidatures avaient été déposées. Pour leur sélection, les ministres ont « analysé les thématiques retenues par ces projets, les enjeux économiques, les axes stratégiques envisagés en matière de recherche et développement, la qualité de partenariat et le degré de collaboration entre les entreprises et les structures de recherche et formation ». Ces pôles devraient conserver leur label jusqu’en 2012, avec une évaluation prévue dans le courant 2010.

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