Pôle de compétitivité (France) - Définition

Statut juridique

Les pôles de compétitivité sont souvent, en pratique, des associations de la loi de 1901. Ils peuvent aussi prendre la forme de groupements d'intérêt économique (GIE) ou de groupements d'intérêt scientifique (GIS). Ils ont la personnalité juridique.

Exemples

• Pôle de compétitivité de Saclay
• Medicen
• Aerospace Valley
• Alsace BioValley
• Pôle de compétitivité Qualiméditerranée
• S2E2, Smart Electricity Cluster

Évaluation de la politique de pôles

Les cabinets de conseil Boston Consulting Group et CM International ont remis en juin 2008 le rapport sur les pôles de compétitivité qui leur avait été confié. Le texte affirme que l'implication des différents acteurs, et notamment des PME est forte. L'impression générale est que : « La plupart des pôles font preuve à ce jour d’un dynamisme prometteur. »

En revanche, selon une étude du CEPREMAP, les pôles de compétitivité français seraient peu efficaces par rapport à leur coût élevé ; il serait plus efficace de réduire les obstacles auxquels se heurte l’établissement de grappes d’une taille optimale (coûts de transaction élevés sur le marché immobilier, réglementations locales qui réduisent l’offre immobilière, faible qualité des services publics dans les grandes agglomérations), plutôt que de subventionner une trop forte concentration géographique de certains secteurs. Selon l'étude :

« Si une telle politique réussit à spécialiser artificiellement certains territoires, elle risque en outre de les rendre très vulnérables à des chocs sectoriels que la mondialisation rend plus probables. C’est d’autant plus le cas dans le contexte français que les travailleurs ont une faible mobilité : favoriser la spécialisation des régions lorsque les travailleurs sont peu mobiles, c’est les exposer au risque d’un retournement sectoriel. »

Fonctionnement des pôles de compétitivité français

Le 12 juillet 2005, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) prévoit d'attribuer un montant de 1,5 milliard d'euros au financement de l'ensemble des pôles de compétitivité. Les avantages financiers conférés aux programmes associés aux pôles de compétitivité sont :

• des exonérations fiscales et allègements de charges (300 millions d'euros). Une entreprise participant à un projet de recherche et développement dans une zone définie à cet effet ne paie pas l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sur les bénéfices qu'elle réalise pendant les trois premières années (loi de finances pour 2005, art. 24). Les zones de « zonage R&D » concernées correspondent à peu près au périmètre des pôles de compétitivité.

• des crédits d'intervention pour soutenir les projets de recherche et développement (400 millions d'euros, dont 121 inscrits au budget pour 2006). Ces crédits proviennent en particulier :
  • du ministère délégué en charge de l'industrie.
  • de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, primes d'aménagement du territoire).

• des interventions préférentielles de la part d'organismes divers (800 millions d'euros) :
  • Agence nationale de la recherche créée le 7 février 2005.
  • Groupe OSEO  : Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), Banque de développement des PME (BDPME)/Sofaris, Agence de l'innovation industrielle (AII).
  • Caisse des dépôts et consignations.

• au niveau local, les collectivités locales et territoriales participent au financement.

Bien souvent les projets de pôles sont soumis à des procédures de cofinancement entre les financements de l'État et ceux des collectivités locales.