Plan Orsec - Définition

Introduction

Le plan Orsec a remplacé les plans d'urgence pour la gestion des catastrophes à moyens dépassés (CMD), depuis la parution de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses trois décrets d'application du 13 septembre 2005 : ORSEC (n° 2005-1157) PPI (n° 2005-1158)et plan communal de sauvegarde PCS (n° 2005-1156). Le terme Orsec est l'acronyme d'Organisation de la Réponse de SEcurité Civile, anciennement ORganisation des SECours. C'est un système polyvalent de gestion de la crise (organisation des secours et recensement des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe).

On ne parle plus de déclenchement du plan ORSEC mais d'activation du dispositif ORSEC. Selon la nature ou l'importance de l'événement le préfet prend la direction des opérations de secours (DOS).

Types de plan Orsec

Le plan Orsec, a été créé initialement par instruction ministérielle du 5 février 1952.

Le plan ORSEC national a été supprimé par la loi n^o 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Coexistent donc :

• Plan ORSEC zonal (décidé par le préfet de zone de défense et de sécurité)
• Plan ORSEC départemental (décidé par le Préfet de département)
• Plan ORSEC maritime (décidé par le Préfet maritime)
• Plan communal de sauvegarde (décidé par le maire d'une commune).

L'article 27 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile a complètement remis à plat le financement des opérations de secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), commune, préfecture (État) selon le lieu de l'intervention, son dimensionnement et l'origine des renforts (extra départemental ou extra zonal).

Texte officiel

Selon le décret n^o 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan Orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n^o 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : le plan Orsec s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.

Le dispositif opérationnel Orsec constituant une organisation globale de gestion des événements est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l'échange d'informations provenant des personnes publiques et privées afin d'assurer une veille permanente.

Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés.

Le plan Orsec comprend :

• un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées ;
• un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement ;
• les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile.

Il est organisé en dispositions générales (DG) et en dispositions spécifiques (DS). Les DG forment le tronc commun du plan avec notamment l'organisation de gestion de crise, l'alerte, la remontée d'information, les éléments du plan rouge etc. Les DS forment une boite à outils intégrant les éléments spécifiques aux risques particuliers. Elles intègrent les éléments des anciens PSS et PPI.

Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan Orsec :

• est en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le préfet de département, le préfet de zone ou par le préfet maritime ;
• prépare sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournit la description sommaire au représentant de l'État ;
• désigne en son sein un responsable correspondant du représentant de l'État ;
• précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ;
• précise les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du représentant de l'État et des missions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci.

Plan Orsec de zone

La plan Orsec de zone a pour objet :

• l'appui adapté et gradué que la zone de défense et de sécurité peut apporter au dispositif opérationnel Orsec départemental lorsque les capacités de ce dernier sont insuffisantes par l'ampleur, l'intensité, la cinétique ou l'étendue de l'événement ;
• les mesures de coordination et d'appui adaptées et graduées face à des événements affectant tout ou partie du territoire de la zone de défense et de sécurité ;
• les moyens d'intervention que la zone peut mobiliser face à un événement, en application du cadre d'action défini au premier alinéa ;
• les relations transfrontalières en matière de mobilisation des secours.

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec de zone comprennent :

• Les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de suivi et de coordination des opérations, et en particulier les structures de liaison avec l'officier général de zone de défense et de sécurité et le ou les préfets maritimes intéressés ;
• la synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;
• l'organisation des renforts au profit d'un ou plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité ou d'une autre zone ;
• le recensement des moyens dont la rareté ou la spécificité ne rend pas pertinent un recensement départemental ;
• les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement présente des incidences communes en mer et à terre ;
• la définition de la mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière.

Le plan Orsec maritime

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent :

• les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;
• les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ;
• les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'État dans les départements et les zones de défense et de sécurité littoraux ;
• les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ;
• l'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention.

Il existe cinq dispositions spécifiques pour ce plan ORSEC maritime :

1. SAR : Recherche et Sauvetage
2. ANTIPOL : pollution maritime
3. ANED : Assistance à Navire en Difficulté
4. NUCMAR : accident nucléaire maritime
5. CIRC : circulation perturbée