Permis de construire - Définition

Québec

Au Québec, le permis est nécessaire pour toute construction neuve. Un permis différent, le permis de rénovation, est nécessaire pour toute rénovation à une propriété existante, hormis quelques rares exceptions. Cependant, beaucoup de rénovations intérieures sont faites sans permis dans les immeubles d'habitation.

Généralement, les documents suivants sont exigés pour une demande de permis :

• un plan de situation ;
• l'acte notarié de l'acquisition ;
• un certificat d'implantation fait par un arpenteur-géomètre pour une nouvelle construction ou pour un agrandissement ;
• les plans architecturaux, de structure et d'aménagement extérieur ;
• un plan montrant un éventuel déboisement du terrain ;
• un plan montrant les installations septiques à être aménagés et la localisation de tout puits, lac, cours d'eau, bâtiment, arbre et/ou limites de terrain.

Les permis étant délivrés par les autorités compétentes des différentes municipalités ou municipalités régionales de comté, les conditions d'obtention peuvent varier.