L'impact du péage urbain
Le péage urbain aura différent impacts sur la ville :
-les impacts positifs sont que la circulation massive de véhicule en ville sera réduite ainsi il sera plus facile de circuler dans les grandes agglomérations (paris, lyon...)
-Les impacts négatifs sont que cette baisse de trafic ne se rabattra pas inévitablement sur d'autres modes (bus, vélo, métro, marche). Au contraire certains trajets en automobile seront simplement plus longs, du fait du contournement de la ville-centre et produiront plus de pollution et de congestion au total. Inversement d'autres déplacements concernant la ville-centre pourront être annulés ou remplacés par des déplacements vers la périphérie, induisant une baisse d'attractivité des commerces, services, emplois et habitations de la ville-centre, avec à terme un risque d'effet de ghetto et de renforcement du cloisonnement géographique par la richesse.
En France
Le CESR d'Île-de-France a propose un péage urbain sur Paris pour financer les transports en commun.
Le péage urbain a fait partie des centaines de propositions émises par le Grenelle de l'environnement en 2007.
En Septembre 2009, les sénateurs ont retenu dans le projet de loi Grenelle II quelques moyens d'encourager les modes alternatifs (non routiers) de déplacement. « Pour limiter la circulation automobile » et « lutter contre la pollution et les nuisances environnementales » en décourageant la congestion routière grâce au report modal, ils ont ajouté une disposition facilitant - à certaines conditions - l'expérimentation des péages urbains ;
- - Dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants ayant un plan de déplacements urbains et prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre, l'autorité organisatrice des transports urbains pourra - à titre expérimental - tester un « péage urbain », pour une durée de trois ans, avec un montant de péage fixé par cette même autorité, mais sans pouvoir excéder un seuil qui sera fixé par décret. Ce péage concernera les« « véhicules qui franchissent les limites d'un périmètre géographique ou circulent sur des voies routières déterminées relevant de la compétence de la collectivité ou du groupement de collectivités concerné ou, le cas échéant, des autres autorités compétentes en matière de voirie et avec leur accord ». le montant sera fixé, dans une fourchette précisée par la loi, « par l'autorité organisatrice des transports urbains dans la limite d'un seuil défini par décret en Conseil d'État. ». La taxe sera affecté « à cette même autorité organisatrice des transports et sert à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains». Le projet (incluant les modalités d'évaluation de l'expérimentation) d'expérimentation doit ensuite être envoyé aux ministres chargés des collectivités territoriales et des transports, après une étude d'impact préalable (« à charge et à décharge ») du projet de péage urbain, après et une concertation avec l'ensemble des parties concernées et « après la mise en place d'infrastructures et de services de transport collectif susceptibles d'accueillir le report de trafic lié à l'instauration du péage ». L'autorité compétente délivre ensuite un avis et le cas échéant, l'expérimentation est autorisée par décret en Conseil d'État. Les collectivités concernées envoient ensuite tous les douze mois aux deux ministres concernés un rapport incluant les informations nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation.
De son côté, « avant l'expiration de la durée fixée pour l'expérimentation, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d'évaluation sur les expérimentations»
- - Le projet de loi Grenelle II, contient aussi (fin septembre 2009) des articles régularisant la législation française vis à vis de deux directives (celle du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans l'Europe et celle du 17 mai 2006 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (dite directive eurovignette II). Des péages automatiques (« sans barrières » pourront être développés sur autoroute, avec un prix modulé selon les émissions de gaz à effet de serre du véhicule (avant début 2010 pour les camions ou lors des renouvellements des délégations de service public). Le sénat n'a pas retenu d'échéance pour les véhicules particuliers (Un décret en Conseil d'état devrait préciser les conditions d'application de texte).