Organisme génétiquement modifié - Définition

Surfaces cultivées des OGM

Zones de culture d'OGM végétaux en 2005 ; En orange, les 5 pays cultivant plus de 95% des OGM agricoles commercialisés en 2005, en hachurés, les autres pays commercialisant des OGM en 2005. Les points désignent les pays autorisant des expérimentations en plein champ

En 2005, selon l'ISAAA, 8,5 millions d’agriculteurs utilisaient des OGM, dont 90 % sont des agriculteurs de pays en développement

En 2007, les superficies plantées en cultures transgéniques dans le monde auraient atteint 114 millions d'hectares, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2006. Elles restent concentrées dans quatre pays sur le continent américain : États-Unis (50 %), Argentine, Brésil et Canada.

En 2009, selon l'ISAAA, les surfaces plantées en OGM ont atteint 134 millions d'hectares.

La part des cultures d’OGM dans la production agricole de l'Union européenne, une des plus importantes au monde, est très faible.

Réglementation et utilisation des OGM végétaux à travers le monde

La réglementation des organismes génétiquement modifiés est très variable selon les pays ; des mesures juridiques très diverses ont été prises dans le monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l'utilisation des OGM, dans leurs divers domaines d'application (agricole, médical…). La réglementation en Europe est plus restrictive qu’en Amérique du Nord et dans les pays émergents, en ce qui concerne leur exploitation agricole, leur commercialisation et leur consommation alimentaire.

Les autorités de sécurités sanitaires européennes : rôles et fonctionnements

En Europe, la règlementation organisant la présence d'un ogm sur le marché de l'alimentation est soumise à la directive 2001/18/CE modifiée et précisée par les règlements 1830/2003/CE et 1829/2003/CE. La directive 2001/18/CE (dite « sur la dissémination volontaire d'OGM ») règlemente la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement (cultures en champs à vocation expérimentale ou commerciale, transport, manutention…). Le règlement 1830/2003/CE (dit « sur la traçabilité des OGM ») s'applique aux OGM destinés à la commercialisation sous forme soit de denrées alimentaires pour l' humain et/ou l'animal, soit de produits industriels. Sont concernés par ce règlement les semences génétiquement modifiées, leurs produits, les dérivés de ces produits. En sont exclus les ogm destinés à l'usage médical et/ou vétérinaire. Il est relayé par le règlement 1829/2003/CE (dit « sur l'étiquetage des OGM »).

Procédure d'autorisation de la mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou éléments de produits

Dans l' Union européenne, lorsque une entreprise désire commercialiser une plante génétiquement modifiée en tant que produits ou éléments de produits, elle s'adresse à l'un des gouvernements d'un pays européen. Celui-ci, par l'intermédiaire de l'autorité de sécurité sanitaire compétente autochtone, étudie le dossier fournit par l'entreprise. En France, cette compétence relève de l'AFSSA qui travaille en collaboration avec la CGB. À l'issue de cette observation, l' autorité de sécurité sanitaire dudit gouvernement émet un avis qui peut être favorable ou non. En cas d'avis non favorable, l'entreprise peut saisir l'autorité compétente d'un autre état qui pourra à son tour émettre un avis indépendant du premier. Dans le cas d'un avis favorable, l'État qui a reçu la demande (appelée "notification") et émit le rapport informe les autres États membres par le biais de la Commission européenne. Ces institutions examinent à leur tour le rapport d'évaluation, émettent éventuellement des observations et/ou des objections. En l' absence d'objection, l'autorité compétente ayant réalisé l'évaluation initiale accorde l'autorisation de mise sur le marché du produit. Celui-ci est mis sur le marché de l'ensemble de l'Union européenne, dans le respect des conditions éventuelles imposées par l'autorisation. L'autorisation a une durée maximale de dix ans et peut être renouvelée sous certaines conditions. En présence d'objection(s), la procédure prévoit une phase de conciliation entre les États membres, la Commission et le notifiant (l'entreprise). Si, au terme de la phase de conciliation, des objections sont maintenues, la Commission sollicite l'avis de l'EFSA). Celle-ci examine à nouveau le rapport et formule un avis. La Commission soumet alors un projet de décision au comité de règlementation, composé de représentants des États membres. Si ce comité émet un avis favorable, la Commission adopte la décision. Dans le cas contraire, le projet de décision est transmis au Conseil des ministres pour adoption ou rejet à la majorité qualifiée. Le Conseil doit agir dans un délai de trois mois, sinon, la Commission adopte la décision.

Au 1^er mai 2008, 23 PGM destinées à l’alimentation humaine et animale ou/et à l’importation et la transformation sont autorisés dans l' Union Européenne : 12 maïs, 5 cotons, 3 soja, 1 betterave et 1 Œillet.

Procédure d'autorisation de la dissémination expérimentale d'OGM dans l'environnement

Une entreprise désirant introduire un OGM à titre expérimental dans l'environnement doit obtenir l'autorisation écrite de l'autorité nationale compétente de l'État membre sur le territoire duquel la dissémination expérimentale aura lieu. Cette autorisation est délivrée sur la base d'une évaluation des risques que présente la pgm pour l'environnement et la santé humaine. Les autres États membres, ainsi que la Commission européenne, peuvent émettre des observations que l'autorité nationale compétente examinera.

Au 1^er mai 2008, 4 PGM destinées à la culture sont autorisées. Il s'agit du maïs MON 810 de Monsanto, du maïs T25 de Bayer, tolérant un herbicide et de 2 œillets de Florigène.. En juin 2009, l'autorisation de culture du MON810, valable 10 ans, ayant expirée, l’Union européenne doit se prononcer sur son éventuel renouvellement.

En 2004, une enquête des Amis de la Terre, une ONG, relève la possibilité de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA et soulève le problème de l'indépendance de ce comité d'évaluation. En juillet 2009, Corinne Lepage, membre-fondatrice du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), association d'étude de l'impact des techniques génétiques sur le vivant, souligne que l' EFSA se prononce sur des études dont les «données restent classées confidentielles, malgré le texte de la directive communautaire sur les OGM».

L'utilisation des OGM est autorisée dans tous les pays du monde, sur la base de résulats expérimentaux ne montrant aucun danger pour la santé humaine et animale. D'une façon générale, le principe de l'équivalence en substance est le point de départ de l'évaluation de la sécurité du produit. La plante non-OGM est comparé à la plante OGM car toutes les plantes possèdent des qualités toxiques et/ou allergiques. L'évaluation permet de s'assurer que la modification ne va pas induire des effets toxiques et/ou allergéniques nouveaux (ou augmenter ces effets). Cependant, des tests toxicologiques sont également effectués en complément. Ces tests permettent de s'assurer de l'innocuité des OGM. Dans de nombreux pays européens dont la France, le principe de l'équivalence est appliqué et est également un élément dans l'évaluation globale : les OGM reçoivent un avis favorable si tous les tests mis en œuvre ( dont ceux de toxicologie et d'allergénicité ) n'indiquent pas un danger éventuel. À ce jour, les études toxicologiques et d'allergénicité tendent à prouver que les OGM destinés à la consommation sont sans danger pour la santé humaine et animale (Herouet 2003, Herouet et al. 2005, Herouet-Guicheney et al 2009). Certains scientifiques contestent la validité de ces tests, leur reprochant de ne pas être assez inquisiteurs. C'est le cas de Séralini et al., qui s'appuient pour ce faire sur une analyse de tests toxicologiques du maïs MON 863. Les agences sanitaires chargées de la gestion scientifique des risques alimentaires répondent que leurs objections ne sont pas fondées.

L’Organisation mondiale du commerce autorise la restriction des importations dans le cas d’une « protection contre les risques pour l’innocuité des produits alimentaires et les risques découlant des espèces envahissantes provenant de végétaux génétiquement modifiés. », mais ces conditions ne sont pas réunies, selon l’OMC, pour le différend opposant les pays producteurs (É-U, Canada, Argentine) à l’UE. La communauté européenne s’est engagée à respecter les règles de l’OMC, concernant les OGM, avant février 2008.