Ordre national des pharmaciens - Définition

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Introduction

Le siège de l'ordre français à Paris

En France, l'Ordre national des pharmaciens est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de pharmacien.

Histoire

L'ordre est créé le 5 mai 1945. Il a son siège au 4-6 avenue Ruysdaël, dans le 8e arrondissement de Paris.

Organisation

Sections et conseils centraux

L’Ordre national des pharmaciens est organisé en sections :

  • la section A regroupe les pharmaciens titulaires (=propriétaires) d'une officine
  • la section B rassemble les pharmaciens exerçant la responsabilité pharmaceutique dans l'industrie du médicament.
  • la section C regroupe les pharmaciens exerçant la responsabilité pharmaceutique dans la distribution pharmaceutique (distributeurs en gros et dépositaires)
  • la section D administre les pharmaciens adjoints (salariés) en pharmacies (officine), en distribution (répartiteurs) ou en fabrication (laboratoires).
  • la section E regroupe tous les pharmaciens (quelle que soit leur activité) exerçant dans les départements d'Outre-mer, établissements privés et collectivités .
  • la section G rassemble les pharmaciens biologistes exerçant dans les LABM.
  • la section H administre les pharmaciens (hospitaliers) exerçant dans un établissement de santé (hôpitaux, cliniques, ...)

Chaque section dispose d'un conseil central, composé principalement d'élus désignés par les pharmaciens. Le conseil central de chaque section est notamment en charge de l'examen des demandes d'inscription mais constitue également la chambre disciplinaire.

Seule la section A dispose d'une structure régionalisée : chacune des 21 régions définies par le législateur, dispose d'un Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens (CROP), qui s'occupe des demandes d'inscriptions et constitue la chambre disciplinaire. Le Conseil Central de la section A est constitué des présidents de chacun des CROP et de délégués supplémentaires pour les régions comportant le plus de pharmaciens titulaires. Le conseil central de la section A permet une coordination de l'ensemble des CROP.

À côté des conseils centraux, un conseil national représente les pharmaciens auprès des instances nationales et internationales.

Tous les conseils centraux et le conseil national sont situés à Paris.

Conseil national

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) est l'instance suprême de l'Ordre des pharmaciens. Il est constitué de membres désignés par chacune des sections et de pharmaciens désignés par les administrations de l'État (Ministère de la Santé, de l'Éducation, etc.).

Il constitue la chambre d'appel de toute décision disciplinaire prise au niveau d'un conseil central (ou d'un CROP pour le cas des pharmaciens titulaires) et coordonne l'ensemble des activités des différentes sections.

L'ordre des pharmaciens (section ou national) a compétence pour tous les pharmaciens, qu'ils soient :

à condition qu'ils soient inscrits à au moins l'une des section de l'Ordre.

Les pharmaciens qui travaillent en dehors du domaine de la pharmacie (parapharmacies des GMS, presse..) ne sont pas inscrits et ne relèvent pas de la compétence de l'ordre des pharmaciens. S'ils peuvent se dire docteur en pharmacie, ils ne peuvent prétendre au titre de pharmacien.

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