Ordre national des infirmiers - Définition

Introduction

L'Ordre national des infirmiers est un ordre professionnel français. Il représente et promeut la profession dans son ensemble, quel que soit son mode d'exercice (privé, public, libéral), son type d'exercice (scolaire, en entreprise, sapeur-pompier, puéricultrice, anesthésiste, bloc opératoire, etc.) et son lieu d'exercice. Il est chargé par le législateur d'être la voix de la profession sur des sujets comme la réforme de la santé au travail, la réforme de la santé mentale, les réforme des études, les pratiques avancées, pour exemples. Il a également des missions de santé publique qui lui ont été confiées par la loi. Il maintient l'éthique et la déontologie de la profession d'infirmier en France et établit le premier code déontologie de la profession.

L'Ordre infirmier a été créé en France suite à l'adoption d'une loi le 14 décembre 2006, la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006.

Il représente tous les infirmiers (à l'exception des infirmiers militaires) en exercice. Il est le résultat d'une réflexion initiée par les syndicats d'infirmiers libéraux et de plusieurs associations d'infirmiers.

Organisation et élection des instances

La création et l'organisation de l'Ordre national des infirmier sont prévues par le texte de loi du 21 décembre 2006. Cette loi concerne environ 510 000 infirmiers exerçant en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations. La profession est à 87 % féminine. La majorité des infirmiers exercent dans un établissement de santé public (73 %) ainsi que dans le secteur privé ou libéral.

L'Ordre est institué sur trois niveaux: départemental, régional et national. L'organisation prévoit des élections au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et nationaux. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux, qui éliront les conseillers nationaux. À chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux et salariés du privé).

En 2008, les élections des instances ont eu lieu le 24 avril pour les Conseils départementaux, avec seulement 13 % de participation (abstention à 87%) due, d'une part au mode d'élection (premier vote par internet) et par des fichiers d'adresses faux à plus de 40%  ; le 24 juillet pour les Conseils régionaux et le 25 novembre pour le Conseil national. La présidente du Conseil national pour le mandat 2009 est Dominique Le Bœuf.

Historique de la création

En genèse à la création d'un Ordre professionnel infirmier, des syndicats d'infirmiers hospitaliers et libéraux, plusieurs associations d'infirmiers et le législateur ont souhaité que l'ensemble de la profession soit fédérée dans une structure unique afin de la valoriser et de la promouvoir, où qu'elle soit (à l'hôpital, en ville, à l'école, en entreprise, chez les sapeurs-pompiers, en maison de retraite, en P.M.I., etc.) et quelle que soit sa spécialité (puériculture, anesthésie, bloc opératoire, santé publique, psychiatrie). Ainsi organisé, ce nouveau corps social et professionnel deviendrait l'interlocuteur des pouvoirs public et politique.

Dès 2005, des organisations infirmières s'étaient regroupées en un collectif destiné à faire aboutir ce projet. Ce comité se chargea de l'organisation d'états généraux infirmiers dans toutes les régions de France en 2005 suivie d'une campagne auprès des parlementaires en 2006.

Le collectif est composé de quatre syndicats d'infirmiers libéraux (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmières) et de trente neuf autres structures représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le SNPI (Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE (Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Etudiants, section française du Conseil international des infirmières), ou le CEFIEC (Comité d'Entente des Instituts de Formation).

Parallèlement, un groupement de professionnels, organisé en collectif puis au sein d'une association (l'APOIIF), composé entre autres de la CNI (Coordination Nationale Infirmière), a participé à la rédaction d'une plaquette et à la concertation entre tous les collectifs et les opposants lors de l'élaboration du texte de loi pour la création de l'Ordre infirmier. La CNI s’est engagée auprès de l’APOIIF, dès sa création, à soutenir l’Ordre infirmier mais avait choisi, par souci d’économie, comme certains autres ordres professionnels infirmiers européens, de privilégier une structure à deux niveaux : l’échelon régional et national.

Le 13 juin 2006 la proposition de loi des députés UMP Maryvonne Briot et de Richard Maillé créant un Ordre national des infirmiers est adoptée par l'Assemblée Nationale en deuxième et dernière lecture le 14 décembre 2006 ( J.O n° 299 du 27 décembre 2006 page 19689). Trois propositions de loi similaires de l'UDF avaient été rejetées en 1998, 2003 et en janvier 2006.