Nomenclature d'unités territoriales statistiques - Définition

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Introduction

La nomenclature d'unités territoriales statistiques facilite les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble.

En Union européenne

La Commission européenne a subdivisé les pays de l’Espace économique européen (l’Union européenne et les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature d’unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant.

Chaque pays européen reçoit un code alphabétique, proche du code ISO 3166-1 officiel (la seule exception est le code du Royaume-Uni qui utilise traditionnellement le code UK depuis son adhésion progressive aux Communautés européennes, et non le code GB qui lui a été attribué seulement ensuite par l’ISO), puis divisé en unités statistiques structurées sur 3 niveaux par pays :

  • NUTS 1 : de 3 à 7 millions d’habitants en moyenne sur les unités territoriales statistiques de ce type dans le pays correspondant ;
  • NUTS 2 : de 800 000 à 3 000 000 habitants ;
  • NUTS 3 : de 150 000 à 800 000 habitants.

Comme tous les pays n’ont pas des unités administratives correspondant à ces seuils, certains niveaux ne sont pas utilisés et se réduisent à un seul membre dans le niveau supérieur ou inférieur.

Les unités administratives locales LAU 1 et LAU 2 (Local Administrative Units, LAU), parfois désignées incorrectement par NUTS 4 et NUTS 5, sont les composantes primaires des régions NUTS. L’éventualité de l’extension de NUTS aux LAU est un projet non abouti et non encore décidé, d’autant que certains pays européens procèdent à des réaménagements de leur ancien découpage administratif pour mieux correspondre aux réalités socio-économiques actuelles et aux besoins de planification et de développement des régions concernées, notamment pour les dossiers de demandes de subventions ou d’aides au développement concédés par les institutions européennes, ou pour faciliter la coopération entre les institutions administratives des diverses régions européennes.

Cette nomenclature commune a été étendue aux pays candidats à l’adhésion à l‘Union européenne, pour faciliter la justification des planifications nationales et régionales de développement et permettre le suivi et le contrôle de leur intégration progressive au niveau des résultats statistiques et la conformité de leurs opérations de contrôle institutionnel. Ce fut le cas pour les 12 pays qui ont rejoint l’Union européenne après sa création, leur nomenclature NUTS transitoire ayant été directement intégrée sans modification significative.

Critique

La Nomenclature d’unités territoriales statistiques (NUTS) de l’UE définit qu’une région NUTS-1 a entre 3 millions et 7 millions d’habitants, alors qu’une région NUTS-2 a entre 800 000 et 3 millions d’habitants. Cette définition, cependant, n’est pas toujours respectée par les délimitations définies par Eurostat. Par exemple la région Île-de-France, avec 11,3 millions d'habitants, était considérée comme une région NUTS-2 (c’est toujours vrai mais elle forme maintenant une région NUTS-1 à elle seule, séparée des autres régions françaises du Bassin parisien qui forme une autre région NUTS-1), alors que le Land de Bremen en Allemagne, avec seulement 662 000 habitants, est classé comme une région NUTS-1 (NUTS conserve la définition fédérale des Länder, sans les regrouper, car ils sont pertinents aux plans institutionnel et constitutionnel).

Dans les faits, la définition réelle utilise la moyenne nationale des subdivisions administratives de même type, puisque NUTS privilégie la classification administrative nationale dans au moins un des niveaux de découpage sans introduire de sous-découpage arbitraire, et les regroupe ensuite selon le même critère de seuils de moyenne de population.

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