Nom de domaine - Définition

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Introduction

Dans le système de noms de domaine, un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est un identifiant de domaine internet.

Un domaine est un ensemble d'ordinateurs reliés à Internet et possédant une caractéristique commune.

Voici des exemples de domaine :

  • le domaine .fr est l'ensemble des ordinateurs hébergeant des activités pour des personnes ou des organisations qui se sont enregistrées auprès de l'AFNIC qui est le registre responsable du domaine de premier niveau .fr ; en général, ces personnes ou ces entreprises ont une certaine relation (qui peut être ténue dans certains cas) avec la France ;
  • le domaine paris.fr est l'ensemble des ordinateurs hébergeant des activités pour la ville de Paris.

Un nom de domaine est un « masque » sur une adresse IP. Le but d'un nom de domaine est de retenir facilement l'adresse d'un site. Par exemple, wikipedia.org est plus simple à mémoriser que 91.198.174.2.

Syntaxe

Le système de nom de domaine est hiérarchique, permettant la définition de sous-domaines.

Le nom de domaine est composé d'au moins un mot, le label. S'il y a plusieurs labels, on doit séparer deux labels par un point. Dans un nom de domaine, le label d'extrême droite doit être choisi dans la liste des noms de domaine de premier niveau, appelé aussi domaine de tête (en anglais Top Level Domain ou TLD). Il y a peu de restrictions dans la composition des labels précédant le label d'extrême droite.

Il existe deux types de domaines de premier niveau :

  1. les domaines nationaux de premier niveau (en anglais Country Code Top-Level Domain ou ccTLD) composés de deux lettres identifiant un pays ou un territoire indépendant (exemple : fr pour France, be pour Belgique, aq pour Antarctique, pl pour Pologne, gr pour Grèce, de pour Allemagne, pm pour Saint-Pierre et Miquelon et dz pour Algérie) ;
  2. les domaines de premier niveau génériques (en anglais generic Top-Level Domain ou gTLD) composés de trois lettres ou plus identifiant généralement le secteur d'activité dans lequel opèrent les individus ou les organisations qui les utilisent.

Les règles de dépôt d'un nom de domaine de deuxième niveau dans un domaine de premier niveau ne sont pas les mêmes pour tous les domaines de premier niveau. Le nom d'un domaine de deuxième niveau doit inclure un minimum de 3 et un maximum de 63 caractères.

Le terme domaine désigne habituellement un domaine de deuxième niveau. Voici quelques noms de domaine valides : wikipedia.org, paris.fr, paris-france.fr, lions.com, louvre.museum, yaourt.biz et platon.name.

On dira que le terme wikipedia est une composante du nom de domaine wikipedia.org.

Il est possible de définir des sous-domaines dans un domaine. Par exemple, tour-eiffel.paris.fr est un sous-domaine de paris.fr.

En Chine, de nombreux noms de domaine sont constitués d'une série de chiffres. Les chiffres sont en effet plus faciles à mémoriser pour la population chinoise que les caractères de l'alphabet latin. De plus, les chiffres sont traditionnellement chargés de sens : le 6 indique la chance, le 8 rappelle l'argent, etc. Le 4 est rarement utilisé car il est lié à la mort.

Dépôt

Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre.

Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux.

Depuis le 7 décembre 2005, il est possible de réserver un nouveau nom dans le domaine de premier niveau .eu (destiné à des entités de l'Union européenne) auprès d'EURId.

Protection de marque

Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine. Cependant, le droit français sur la propriété intellectuelle ne prévoyant pas de règles précises sur cette question, ces adresses web s'échangent souvent au prix fort.

Il y a quelques années, l'un des tout premiers procès d'ampleur concernant l’appropriation abusive d’un nom de domaine sur Internet fit grand bruit chez les webmestres. En 1997, la municipalité de Saint-Tropez lança une poursuite judiciaire contre la société niçoise Eurovirtuel pour avoir déposé le nom saint-tropez.com à son bénéfice personnel. Dans cette situation visiblement bloquée, le tribunal de grande instance de Draguignan préféra trancher en faveur de la collectivité qui avait pris la précaution d'enregistrer le nom en question au registre des marques de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Contrairement à la protection des marques, qui est régie très clairement par le code de la propriété intellectuelle, il n'existe à ce jour aucune loi en matière de noms de domaine. Leur statut juridique se construit au fur et à mesure de la jurisprudence. Ce qui engendre des lenteurs judiciaires. Depuis 2005, en France, il n'est plus admis que l'utilisation d'un nom de domaine qui porterait atteinte au propriétaire d'une marque peut être sanctionnée pour contrefaçon : les conditions de cette dernière doivent être strictement réunies.

En pratique

Les spécialistes de l'intelligence économique conseillent aux entreprises détentrices de marques de dépenser quelques euros le plus tôt possible pour déposer le nom de domaine correspondant à leur intitulé dans toutes les extensions génériques mondiales (.com, .net, .org, .info, .biz), ainsi que dans des versions approchantes au nom principal (au pluriel et au singulier, avec et sans tiret...). Pourquoi ? Parce que ceux que l'on appelle les cybersquatteurs usent de la complexité des procédures judiciaires pour s'approprier la notoriété de certaines marques ou altérer la visibilité de ces dernières. D'autres encore, plus nombreux, achètent des noms en vue de les revendre au prix fort aux ayants droit, par un accord amiable plus rapide qu'un dépôt de plainte.

Il reste à la charge du dépositaire du nom de s'assurer que celui-ci ne correspond pas à une marque. Le bureau d'enregistrement, autrement dit le prestataire qui installe le domaine sur son serveur, n'est pas contraint de vérifier cette information. Pour les extensions en .fr, il transmet le dossier à l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) qui s'assure uniquement de l'identité du demandeur. C’est pourquoi il est recommandé d'enregistrer sa marque de commerce et de réserver son nom en même temps.

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