Ministère de l'Éducation nationale - Définition

Introduction

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français.

Ministère de l'Éducation nationale
Création	1828 : ministère de l'Instruction publique 1932 : ministère de l'Éducation nationale
Type	Ministère français
Siège	Hôtel de Rochechouart, 110 rue de Grenelle, Paris 7e
Langue(s)	Français
Budget	59,9 milliards d'euros (2009)
Ministre de l'éducation nationale	Luc Chatel
Personne(s) clé(s)	Victor Duruy Jules Ferry Anatole de Monzie Jean Zay Edgar Faure René Haby Lionel Jospin Luc Ferry François Bayrou François Fillon
Site Web	http://www.education.gouv.fr/

Le ministère de l'Éducation nationale est le ministère français chargé de l'enseignement scolaire. L'actuel ministre de l'Éducation nationale est Luc Chatel.

Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale depuis le 23 juin 2009

L'organisation des compétences des différents ministères, ministères délégués ou secrétariats d'État en matière d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche n'est pas toujours identique et peut varier d'un gouvernement à l'autre. Dans différents gouvernements, un même ministère était chargé à la fois de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Dans d'autres, il a aussi été chargé de la Recherche, des Sports ou de la Jeunesse. Dans ces cas, le ministre est souvent secondé d'un ou plusieurs ministres délégués ou secrétaires d'État.

L'actuel gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts, d'une part l'enseignement primaire et secondaire, d'autre part l'enseignement supérieur et la recherche. Toutefois, certains services restent communs aux deux ministères qui travaillent conjointement sur les dossiers généraux.

Si ce ministère n'a pas nécessairement le même prestige politique que les départements dits régaliens (Défense, Affaires étrangères, Justice, Finances, Intérieur), son importance sociale est grande. D'une part, l'éducation est considérée comme se situant au cœur du pacte républicain. D'autre part, les besoins en matière éducative font de ce ministère le premier employeur de l'État. De ce fait, l'Éducation nationale représente à ce jour le plus gros poste budgétaire de la Nation.

Histoire

Les précurseurs

Charlemagne

Charlemagne, entouré de ses principaux officiers, reçoit Alcuin qui lui présente des manuscrits, ouvrage de ses moines. Victor Schnetz, 1830, musée du Louvre, Paris

L'école de la III^e République voyait en Charlemagne l'inventeur de l'école gratuite et obligatoire. La culture populaire a ensuite contribué à colporter le mythe. En fait, sans avoir « inventé l'école », Charlemagne a bel et bien œuvré pour le développement d'un système éducatif dans son État. Il avait besoin, pour gouverner son vaste Empire, de fonctionnaires qualifiés et de moines pour exercer un contrôle politique et propager la foi chrétienne dans ses provinces. C'est pourquoi il mit en place un système éducatif élémentaire gratuit et accessible, en principe, aux jeunes de toutes conditions, des villages ou des villes, afin d'apprendre à chanter, lire et compter.

L'Ancien Régime et la Révolution française

En réalité, pendant l'Ancien Régime, le pouvoir royal prenait quelques initiatives en matière d'enseignement, mais en laissant les pouvoirs locaux et surtout l'Église l'organiser. Excepté un projet de Turgot de constituer un conseil chargé de contrôler les universités, collèges et petites écoles, la nécessité d'un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, car même si apparaissaient dès cette époque des projets de réforme de l'enseignement, le changement de ces structures n'apparaissait pas comme une priorité.

Toutefois, l'Assemblée législative crée en 1791 un comité de l'instruction publique qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s'occuper d'éducation. Sous la Convention, il existe également un comité d'instruction publique. C'est lui qui sera à l'initiative de la création des écoles centrales et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles, comme l'École polytechnique, le Conservatoire national des arts et métiers, l' École normale supérieure.

Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d'éducation attribuées au Ministère de l'Intérieur. Ce ministère conservera l'instruction dans ses attributions jusqu'en 1824, malgré la naissance, en 1808, de l'Université impériale.

De l'Université impériale au Conseil royal de l'instruction publique

Arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte entreprend dès 1802 d'importantes réformes, marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de l'Université impériale comme « un corps unique d'enseignants ». Toutefois, l'application de la réforme prend du temps, et c'est seulement le 17 mars 1808 que paraît le décret organisant l'Université, qui marque la véritable naissance de l'Université impériale.

L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier. La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elle. Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant.

Le gouvernement de la Première Restauration engage une réforme, qui ne peut aboutir avant les Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, la réforme ambitieuse est abandonnée au profit de changements présentés comme provisoires.

En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, à qui certains textes donnent le nom d’« universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ». Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les autorités locales, les recteurs ou les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative.

Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822.

Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la surveillance générale des questions d'instruction, mais la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

Du ministère de l'Instruction publique au ministère de l'Éducation nationale

Denis Frayssinous, premier ministre de l'Instruction publique

Le 26 août 1824, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à M^gr Denis Frayssinous, qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements et réorganisations, donnera naissance aux différents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le ministère de l'Instruction publique, séparé des Affaires ecclésiastiques, devient pour la première fois indépendant, mais l'Instruction publique sera à nouveau rattachée au ministère des Cultes à plusieurs reprises au cours du XIX^e siècle.

Avec l'ordonnance du 11 octobre 1832, les attributions du ministère de l'Instruction publique augmentent, par transfert de services qui dépendaient de l'Intérieur ou du Commerce, avec le rattachement de plusieurs établissements littéraires (Collège de France, École nationale des chartes) et scientifiques (Muséum national d'histoire naturelle), les encouragements aux arts, aux lettres et aux sciences, les bibliothèques publiques. Le ministère se voit rattacher les théâtres et les Archives nationales en 1838, mais la tutelle sur les autres types d'archives publiques ne lui est confiée qu'en 1884. En 1871, le ministère prend le nom de ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

À mesure de l'avancée du XIX^e siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec les réformes engagées dans les années 1880. L'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882) oblige à prévoir une fréquentation de l'école de 6 à 11 ans. Ensuite, la loi du 18 juillet 1889 fait des instituteurs des fonctionnaires de l'État, ce qui entraîne une augmentation rapide des effectifs et du budget et rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer ce poids de l'administration.

L'organisation académique subit aussi des révisions. En 1850, la loi Falloux instaure une académie dans chaque département, soit près d'une centaine. Toutefois, cette expérience est rapidement remise en cause : dès 1854, une nouvelle carte des académies est organisée, prévoyant un nombre d'académies particulièrement réduit (moins qu'en 1808). Des académies seront progressivement recréées au cours du XX^e siècle, aboutissant à la carte actuelle.

Quant aux attributions du ministère, renommé en Éducation nationale en 1932, elles se trouvent réduites, d'abord dans les années 1930, au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais surtout, à partir de 1958, du Ministère de la Culture qui récupère presque tout ce qui concerne les arts et lettres. Toutefois, la direction des Bibliothèques reste au ministère de l'Éducation nationale jusqu'à la création, en 1975, de la Direction du Livre et de la Lecture au ministère de la Culture.

En 1974 est créé un secrétariat d'État aux Universités, indépendamment du ministère de l'Éducation, appellation utilisée pendant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing. Depuis cette date, selon les gouvernements, trois formes de répartition se sont succédé :

• soit un ministère unique pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche (Gouvernements Alain Juppé 1 et 2, Gouvernement Lionel Jospin jusqu'au remaniement du 27 mars 2000, Gouvernement Dominique de Villepin) ;
• soit un ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la recherche étant confiée à un ministère autonome ou rattachée à un autre ministère (Gouvernement Laurent Fabius, Gouvernement Jospin après le remaniement du 27 mars 2000) ;
• soit un ministère centré sur l'éducation nationale (Gouvernement Jacques Chirac (1), actuel Gouvernement François Fillon (2)).

Le développement de la décentralisation contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de compétences aux rectorats et aux inspections académiques.