Martinique - Définition

Introduction

Martinique
Administration
Pays	France
Code département	972
Préfecture	Fort-de-France
Sous-préfecture(s)	Le Marin Saint-Pierre La Trinité
Arrondissements	4
Cantons	45
Communes	34
Conseil régional	Conseil régional de la Martinique
Président Mandat	Serge Letchimy 2010-
Conseil général	Conseil général de la Martinique
Président Mandat	Claude Lise 1992-
Préfet	Ange Mancini
Langue officielle	Français
Langue régionale	Créole martiniquais
Démographie
Population	397 730 hab.
Densité	353 hab./km2
Géographie
Superficie	1 128 km²
Fuseau horaire	UTC -4h
Domaine Internet	.mq
Indicatif téléphonique	+596

La Martinique est à la fois une région d'outre-mer et un département d'outre-mer français (numéro 972). Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la découvre en 1502. L’île est alors appelée « Jouanacaëra-Matinino », habitée par les Kalinas, qui aurait désigné une île mythique chez les Taïnos d’Hispaniola. Le nom a évolué selon les prononciations en Madinina, « l’île aux fleurs », Madiana, Matinite et enfin, par influence de l'île voisine de la Dominique, le nom est devenu Martinique. Selon l’historien Sydney Daney, l’île aurait été appelée « Jouanacaëra », par les Caraïbes, ce qui signifierait « l’île aux iguanes ». Elle est devenue française en 1635. Faisant partie de l'archipel des Antilles, elle est située dans la mer des Caraïbes, à environ 450 km au nord-est des côtes de l'Amérique du Sud, et environ 700 km au sud-est de la République dominicaine.

Image satellite de la Martinique

Histoire

Le peuplement de la Martinique est relativement récent. Son histoire est largement marquée par celle de la colonisation de l’Amérique, par l'esclavage, les guerres d’influence entre les anciens empires coloniaux européens, l’évolution des activités agricoles, l’éruption de la Montagne Pelée de 1902 et les calamités climatiques, ainsi que les revendications indépendantistes modernes.

Politique

L'évolution institutionnelle et statutaire de l'île

En Martinique en ce moment, le débat politique porte sur la question de l'évolution statutaire de l'île. Deux idéologies politiques s'affrontent, l'assimilationnisme et l'autonomisme. D'un côté, il y a ceux veulent une évolution statutaire basée sur l'article 73 de la Constitution française, c'est-à-dire que toutes les lois françaises s'appliquent de plein droit en Martinique, en droit cela s'appelle l'identité législative, et de l'autre les autonomistes qui veulent une évolution statutaire basée sur l'article 74 de la Constitution française, autrement dit un statut autonome placé sous le régime de la spécialité législative à l'instar de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, quatre possibilités s'offrent à la Martinique :

• Première possibilité : le statu quo, la Martinique garde son statut de Département et Région d'Outre-Mer, en vertu de l’article 73 de la Constitution. Les DROM sont sous le régime de l'identité législative. Dans ce cadre, les lois et règlements sont applicables de plein droit, avec les adaptations nécessitées par les caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités concernées.

• Deuxième possibilité : si les acteurs locaux, et d’abord les élus, sont d’accord, ils pourront dans le cadre de l'article 73 de la Constitution proposer une évolution institutionnelle telle que la création d’une assemblée unique (fusion du Conseil Général et du conseil régional). Mais le département et la région sont conservés. Le Gouvernement pourra proposer au Président de la République de consulter les électeurs sur cette question. En cas de réponse négative, rien ne sera possible. En cas de réponse positive, la décision définitive reviendra au Parlement qui décidera finalement, ou non, de la réforme en votant une loi ordinaire.

• Troisième possibilité : Les élus pourront proposer la création d'une nouvelle collectivité dans le cadre de l'article 73 de la Constitution française. Cette nouvelle collectivité remplacera le département et la région. Elle réunira les compétences qui sont actuellement dévolues au Conseil Général et au Conseil Régional. Cette collectivité régie par l'article 73 est placée sous le régime de l'identité législative et n'est donc pas autonome. Elle aura comme institutions, un conseil exécutif, une assemblée délibérante et un conseil économique et social.

• Quatrième possibilité : Si un consensus se dégage, les élus pourront proposer au gouvernement un changement statutaire, c'est-à-dire la transformation de la Martinique en Collectivité d'outre-mer (COM). En effet, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les Départements d'Outre-Mer en vertu de l'Article 74 peuvent évoluer en Collectivité d'Outre-Mer (C.O.M) à l'instar de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Contrairement aux DOM, les COM sont sous le régime de la spécialité législative. Les lois et décrets de la République s’y appliquent sous certaines conditions fixées par la loi organique définissant leur statut. Les COM disposent d'une plus large autonomie que les DOM. Les COM sont dotées d'un conseil exécutif, d'un conseil territorial et d'un conseil économique et social. Le préfet est le représentant de l'État français dans la collectivité d'outre mer.

Mais la Constitution française précise dans l'article 72-4 « Aucun changement, pour tout ou partie de l'une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 72-3, de l'un vers l'autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli dans les conditions prévues à l'alinéa suivant ».

En 2003, une nouvelle organisation a été envisagée, dans laquelle l'institution régionale et l'institution départementale fusionneraient en une institution unique. Cette proposition a été rejetée en Martinique (mais aussi en Guadeloupe) à 50,48 % lors d'un référendum le 7 décembre 2003.

Le 10 janvier 2010, une consultation de la population a eu lieu. Les électeurs ont été amenés à se prononcer par référendum sur un éventuel changement de statut de leur territoire. Ce scrutin proposa aux électeurs « d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution ». Une majorité d'électeurs, 79,3 %, a répondu « non ».

Le 24 janvier suivant, lors d'un second référendum, les Martiniquais ont approuvé à 68,4% le passage à une « collectivité unique » dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, c'est-à-dire qu'une assemblée unique exercera les compétences du conseil général et du conseil régional actuels.

Les forces politiques en présence en Martinique

La vie politique martiniquaise s'articule, pour l'essentiel, autour de formations politiques martiniquaises et de fédérations locales des partis nationaux (PS et UMP). La classification suivante tient compte de leur positionnement par rapport à l'évolution statutaire de l'île : Il y a les assimilationnistes (partisans d'une évolution institutionnelle ou statutaire dans le cadre de article 73 de la Constitution française), les autonomistes et indépendantistes (sont favorables à une évolution statutaire basée sur l'article 74 de la Constitution française). En effet, le 18 décembre 2008, lors du congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique, les 33 élus indépendantistes (MIM/CNCP/MODEMAS/PALIMA) des 2 assemblées ont voté à l'unanimité pour une évolution statutaire de l'île fondée sur l'article 74 de la Constitution française qui permet l'accès à l'autonomie. Cette évolution statutaire a été massivement rejetée à 79,3% par la population lors du référendum du 10 janvier 2010.