En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou Affections de longue durée (ALD), l'une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l'assurance maladie française. Elle donne lieu à remboursement intégral des soins, après établissement d'un protocole thérapeutique.
Les affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des 30 maladies établie à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.
8 millions de personnes bénéficiaient du régime d'ALD fin 2009. Les dépenses de santé des personnes en ALD représentaient, fin 2009, 68% des dépenses totales de l'assurance maladie.
Nota bene: Maladie de longue durée est synonyme de Affections de longue durée correspondant au codage ALD 30.
Créé en 1945, le dispositif de la prise en charge à 100 % résulte du vieillissement de la population, du développement du nombre de maladies chroniques, de l’accroissement du coût des prises en charge et du progrès médical.
Depuis la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie, le dispositif a changé et la Haute Autorité de santé a aujourd’hui compétence pour proposer l’actualisation de la liste des ALD.
Présenté le 24 avril 2007, le plan « Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » présenté par le ministre de la Santé et des Solidarités relance l’enjeu sanitaire, financier et politique de l’ALD.
Originellement l’ALD concernait quatre longues maladies. La liste des ALD a évolué vers quatre cent pathologies différentes regroupées dans 30 ALD.
Selon l’article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale, « les affections de longue durée sont des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit, pour ceux qui en sont atteints, à l’exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire à une prise en charge intégrale de leurs frais de traitement, dans la limite du périmètre remboursable ».
Le dispositif des ALD permet la prise en charge de patients ayant une maladie chronique qui nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse.
Sont exonérés du paiement du ticket modérateur les patients concernés par les maladies recensées dans les listes :
Le seul critère de maladie de longue durée n'est pas déterminant pour l'obtention du remboursement intégral des prestations. Sont pris en compte les critères de gravité ou de durée. Par exemple, un infarctus du myocarde ne donne droit à l'ALD que s'il est daté de moins de 6 mois. Au-delà de ce délai, il ne peut ouvrir ce droit que s'il donne lieu à une insuffisance cardiaque grave.
L'ALD peut être accordée en cas :