Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit |
Lois et principes sous-tendant les licences |
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Classification des Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) |
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Licence d'entrepreneur de spectacles |
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La notion de logiciel propriétaire ou logiciel privateur désigne un logiciel qui n'est pas un logiciel libre. L'apparition de cette distinction est donc liée à l'histoire du logiciel libre.
Un logiciel est dit propriétaire s'il restreint au moins l'une des possibilités définissant le logiciel dit libre, à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser (donner ou vendre) le logiciel.
Le commerce de ces logiciels repose généralement sur la vente de droits d'utilisation, selon un contrat de licence utilisateur final (CLUF) établi par le vendeur et qui ouvre certains droits d'utilisation à l'acquéreur de cette licence. On parle communément du fait d’« acheter un logiciel », mais l'acquisition concerne un droit d'utilisation limité au cadre établi par la licence; le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur associés.
Les termes « propriétaire » ou « non-libre » sont les premiers termes qui furent utilisées dans les communautés francophones du libre pour désigner les logiciels dont l'utilisation demande de consentir à des interdictions de partage ou d'utilisation défini par les éditeurs.
En réaction les éditeurs de logiciels utilisant de telles licences ont employé le terme de « commercial », pour mettre en avant la cession d'une partie restreintes de leurs privilèges par des échanges monétaires. Les logiciels libres peuvent cependant également être vendus, en plus de faire l'objet de services tiers, ce qui rend ce terme inexact.
L'adjectif « commercial » reste fortement déconseillé par la communauté du logiciel libre pour qualifier un logiciel propriétaire, le logiciel libre pouvant être également commercialisé.
Le terme « privateur », plus récent, est de plus en plus utilisé par les personnes voulant insister sur la privation de libertés à laquelle l’utilisateur est soumis. Il est donc principalement utilisé par les personnes particulièrement attachées aux valeurs morales d'équité que sous-tend le mouvement du logiciel libre, comme Richard Stallman. Il faut cependant noter que la privation n'est pas due au logiciel mais au droit d'auteur et au copyright qui confèrent un monopole d'utilisation aux titulaires des privilèges.
Le terme « propre » récemment utilisé dans un cadre académique par certains linguistes n'est jamais utilisé et n'apparait dans aucun dictionnaire officiel de la langue française.
L'expression « logiciel fermé » enfin, n'est utilisée ni par les acteurs du logiciel libre, ni par les spécialistes du logiciel propriétaire. On ne trouve cette expression dans aucun dictionnaire officiel de la langue française. Mozilla Europe soutient par ailleurs l'expression "logiciel libre", mais utilise souvent l'expression "Open source" dans la communauté anglo-saxone. Il est donc naturel de traduire l'expression 'closed source software' par logiciel propriétaire.
Néanmoins, l’appellation propriétaire reste la plus largement répandue pour désigner un logiciel qui n’est pas un logiciel libre.