Invalidité - Définition et Explications

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Introduction

L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain (article L341-1 et R 341-2 du code de S.S.)

L'invalidité (L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur...) est une incapacité acquise par un assuré social (En France, un assuré social est une personne bénéficiant des prestations de la branche maladie de la Sécurité Sociale.) par suite d'un accident ou d'une maladie (La maladie est une altération des fonctions ou de la santé d'un organisme vivant, animal ou végétal.) non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait.

« L'invalidité susceptible d'ouvrir droit à pension est non l'incapacité physique (La physique (du grec φυσις, la nature) est étymologiquement la « science de la nature ». Dans un sens général et ancien, la physique désigne la...) proprement dite, mais l'incapacité générale de gain déterminée par les différents facteurs susceptibles de conditionner le reclassement de l'assuré dans le monde (Le mot monde peut désigner :) du travail, c'est-à-dire, non seulement par la gravité (La gravitation est une des quatre interactions fondamentales de la physique.) et la nature des affections ou infirmités constatées, mais aussi par l'âge du sujet, ses aptitudes physiques et mentales, sa formation professionnelle (La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un individu d'acquérir le savoir et les savoir-faire (habiletés et compétences) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une...) et les activités exercées antérieurement par lui (art.L 341-3 du code de S.S.).Cette incapacité générale de gain doit être appréciée par rapport à l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise...) du marché du travail dans le cadre de la région de la résidence (Le nom de résidence est donné à un ensemble de voies souvent qui forment une boucle ayant la particularité de desservir des mêmes logements appelées également résidence. Ce terme vient du verbe latin residere qui...) de l'intéressé ».

Catégories d'invalidité

  • Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen.
  • Deusième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen.
  • Troisième catégorie

Une pension d'invalidité n'interdit pas de travailler, mais son montant est réduit si l'assuré bénéficie d'une pension et d'un salaire.

La pension d'invalidité est remplacée par la pension de retraite aux 60 ans du bénéficiaire.

Invalidité permanente des contrats d'assurance

Une assurance invalidité permanente existe dans de nombreux contrats collectifs liés au contrat de travail et dans de nombreux contrats de prévoyance individuelle accident. Ce sont des contrats d'assurance privés qui pour certains indemnisent sous forme d'un capital, pour d'autres sous forme de maintient partiel (Le mot partiel peut être employé comme :) du revenu.

Évolution de catégorie

L'article L 341-9) précise que toute pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire. Elle est révisable sur demande de l'assuré ou du médecin (Un médecin est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine. Il est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients. Son...) conseil de la sécurité sociale (article L 341-11 du code SS).

Cette révision peut être le passage de la première à la deuxième ou de la deuxième à la troisième catégorie ou l'inverse (En mathématiques, l'inverse d'un élément x d'un ensemble muni d'une loi de composition interne · notée multiplicativement, est un élément y tel que...).

L'invalidité peut être suspendue partiellement ou totalement si la capacité de gain est devenue supérieure à 50% du salaire moyen, en cas de reprise de travail en raison du salaire ou du gain de l'assuré et supprimée s'il n'y a plus de soins continus, tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) comme elle peut être rétablie si l'état du bénéficiaire s'aggrave.

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