Îles Caïmans - Définition

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Introduction

Carte des Îles Caïmans

Les îles Caïmans ou îles Caïman ou îles Caïmanes (Cayman Islands en anglais) sont un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni dans les Caraïbes.

Géographie

Les îles Caïmans sont situées à l'ouest de la mer des Caraïbes. Elles comportent trois îles : Grand Cayman, Little Cayman et Cayman Brac, dont les superficies respectives sont de 197 km², 26 km² et 36 km². La capitale administrative, George Town est située sur la côte ouest de Grand Cayman.

Politique

Les îles font partie de la Couronne britannique, et la reine du Royaume-Uni Elizabeth II en est nominalement chef de l'État. Elle est représentée par un gouverneur, actuellement Duncan Taylor.

Le Parlement est composé d'une unique chambre (parlement unicaméral) ; l'Assemblée législative comporte quinze sièges pourvus au suffrage universel, plus trois sièges dont les titulaires sont nommés par le gouvernement. La durée du mandat des parlementaires est de quatre ans.

Les îles Caïmans comprennent six circonscriptions électorales :

West Bay qui élit quatre députés,
George Town qui élit quatre députés,
Bodden Town qui élit trois députés,
Cayman Brac and Little Cayman qui élit deux députés (un pour l'île de Petit Caïman et un pour l'île de Caïman Brac) et
North Side et East End qui élisent chacune un député.

Histoire

Les îles furent visitées pour la première fois par Christophe Colomb le 10 mai 1503 au cours de son quatrième et dernier voyage vers le Nouveau Monde. Le premier visiteur britannique attesté fut Francis Drake, qui y débarqua en 1586 et leur donna leur nom actuel. Les îles, ainsi que la Jamaïque voisine, furent cédées à l'Angleterre en 1670 par le traité de Madrid.

Économie

Fiscalité

De nombreux économistes considèrent les îles Caïmans comme un paradis fiscal. À ce titre, de nombreuses sociétés offshore y sont implantées en tant que sociétés-écran.

Il n’existe pas d’impôt sur les sociétés aux îles Caïmans, mais seulement des droits sur les biens importés à différents taux, un droit de timbre sur les transferts immobiliers au taux normal de 7,5% et un droit de timbre de 1% frappant les transactions d’actifs mobiliers. Toutefois, en sont normalement exonérées les émissions de sûretés et de titres de mutuelle. N’ayant pas d’impôt sur les sociétés mais seulement des taxes diverses, les îles Caïmans n’ont signé aucun traité tendant à éviter la double imposition. Les Îles ont signé un accord d’échange d’information en matière fiscale avec les États-Unis en novembre 2002.

Les îles Caïmans ont été classées comme pavillon de complaisance par l'International Transport Workers' Federation.

McKeeva Bush entame des discussions avec l'OCDE pour que les îles Caïmans sortent de la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE en signant des accords d'échange de renseignements fiscaux avec plusieurs pays. Il déclare que « si les pays signataires nous demandent une information dans le cadre d'une enquête pour fraude ou évasion, nous la donnerons, sans faire de distinctions entre un délit pénal ou civil.» Depuis début 2009, les îles Caïmans ont signé de tels accords avec 9 pays dont les pays scandinaves, l'Irlande et les Pays-Bas. Des projets et des négociations avec d'autres pays sont en cours.