Guernesey - Définition

Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0.
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.

Introduction

Le bailliage de Guernesey (anglais: Bailiwick of Guernsey) est une dépendance de la couronne britannique dans la Manche au large des côtes françaises. En plus de l'île de Guernesey elle-même, il inclut également Aurigny, Sercq, Herm, Jéthou, Brecqhou, Burhou et d'autres petites îles. Avec Jersey, elles forment l'archipel connu sous le nom d'îles Anglo-Normandes.

Histoire

Lors de la migration des Bretons vers l'Armorique au VIe siècle, ceux-ci occupèrent les îles de la Manche (alors appelées îles Lenur) qui se trouvaient sur leur route. À cette époque, Guernesey était appelée Lesia. Elle fit partie du royaume de Bretagne au IXe siècle, mais fut soumise aux incursions vikings dès cette époque. En l'an 933, le roi de France donna l'Avranchin et le Cotentin (dont dépendait Lesia/Guernesey) au duc de Normandie Guillaume Longue-Epée, à charge pour lui de les conquérir.

L'île de Guernesey et les autres îles Anglo-Normandes représentent les derniers vestiges du duché médiéval de Normandie, divisé depuis 1204 entre l'Angleterre et la France. Cette année-là, le roi de France Philippe-Auguste conquit la Normandie continentale, le roi d'Angleterre Jean sans Terre conservant quant à lui, les îles de la Manche. Malgré de nombreuses tentatives françaises, Guernesey et ses voisines resteront sous le sceptre du roi d'Angleterre, régnant ici sous le titre de « duc de Normandie ».

Ces îles furent les seuls territoires dépendants de la couronne britannique occupés par l'Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale et furent le théâtre de l'Opération Ambassador.

Politique

Les États de Guernesey, nommés officiellement les « États de la Délibération », sont constitués de 59 membres, dont 45 sont députés, élus par des districts à un ou plusieurs membres tous les 4 ans, et 10 sont des douzainiers paroissiaux représentant les autorités paroissiales. Il y a 2 représentants d'Aurigny et de Sercq, qui sont des dépendances auto-gouvernantes du bailliage. Il y a également 2 membres non-votants - le procureur-général et l'avocat-général, tous deux nommés par le souverain. Les lois votées par les États s'appellent des 'Ordonnances'.

Gouvernement de Guernesey

Depuis 2004 il y a un système de gouvernement ministériel. Le système légal est dérivé des lois normandes et anglaises.

Système féodal

Sans aucun pouvoir politique ni judiciaire depuis plusieurs décennies, le système féodal de Guernesey s'est maintenu jusqu'à nos jours. Il existe officiellement 75 fiefs, à la tête desquels se trouve un « seigneur », ou une « dame ». La Couronne britannique en la personne du duc de Normandie, la reine Élisabeth II possède en fait 29 de ses fiefs, la plupart ayant appartenu à des abbayes ou à des prieurés bas-normands, avant le XVIe siècle. Ce fait, en 2004, il existait 24 seigneurs privés totalisant 46 seigneuries héritées de ce système féodal, si l'on excepte que deux de ces 46 seigneuries sont en indivision entre plusieurs propriétaires. Ces fiefs appartiennent à de très anciens lignages locaux ayant donné de nombreux officiers, baillis, jurats et avocats. Ces quelques familles réunissent dans leurs mains, à la suite de mariages endogames plusieurs des petits fiefs ruraux, issus des partages effectués au cours de l'histoire, selon les préceptes du droit coutumier normand, toujours en vigueur.

Comme en Angleterre et selon un système multiséculaire, les fiefs peuvent être vendus par les seigneurs à d'autres particuliers. Chaque seigneur est tenu, selon la coutume, d'en faire la foi et l'hommage au duc ou à son représentant. Cet hommage est parfois mis en scène lors des visites d'État de la reine, dans les Iles anglo-normandes.

Contrairement au seigneur de Sercq, les seigneurs gueurnesiais n'ont conservés que les seuls droits féodaux, mais ont perdu tous leurs droits proprement seigneuriaux depuis le XIXe siècle et dans le suivant. Les seigneurs jouèrent un rôle social jusque dans la première moitié du XXe siècle. Les cours féodales ont elles aussi pratiquement disparues, à l'exceptions des courts du fief Le Comte (famille Lenfestey) ou du fief de Blanchelande (au bailli de Guernesey, ex officio, à Saint-Martin). Le sénéchal d'un fief, et ses officiers étaient d'ordinaire choisis parmi les habitants du fief, comme l'exigent les coutumes féodales. Dans l'exemple du fief de Blanchelande, qui appartenait autrefois à un prieuré de l'ancienne abbaye de Blanchelande (à Neufmesnil, France, Manche), la cour du fief se compose encore aujourd'hui du sénéchal, de quatre vavasseurs, et des officiers que sont le greffier et son clerc, le prévôt, un sergent et un grenetier.. Dans les fiefs, cette court se tenait soit dans une salle spéciale ou salle des plaids, soit sur un banc de pierre située sur un axe principal de la seigneurie. Certains de ces bancs ont été préservés.

La loi de 1980 intitulée Feudal dues law a définitivement éteint le caractère privé des redevances seigneurales subsistantes en les transférant au bénéfice de la Couronne. En 2002, une loi complémentaire a prévu l'abolition en 2003 du droit de « treizième » (droit de mutation) au profit des seigneurs privés, en raison de l'exemption dont bénéficie les fermes tenues en fiefs et les francs fiefs (seigneuries). Cette taxe revient désormais à la Couronne..

Les seigneurs et dames des plus importants fiefs guernesiais siègent traditionnellement à la Cour des Chief pleas, avec les avocats exerçant sur l'île et les connétables élus des paroisses, lors de ses séances solennelles « en corps » (ou full court) soit trois fois par an. Pour siéger, les seigneurs et dames doivent avoir rendu hommage de leur fief à la Couronne ou à son représentant, le Lieutenant-Gouverneur de Guernesey. Toutefois, même si la présence des seigneurs et dames est obligatoire à ces trois séances, ils n'opinent plus dans le débat mais répondent seulement à leur nom. Cette survivance indique toutefois que les seigneuries guernesiaise ont conservé leurs personnalités morale et légale..

Devenus propriétaires de plusieurs seigneuries (en anglais : manors), un certain nombre d'habitations seigneuriales ont été reconverties en hôtel de luxe (hôtel de La Barbarie, pour le fief de Blanchelande, ou le manoir de Longueville, à Saint-Sauveur), ou tout simplement vendus, ce que permet le droit coutumier. Certains seigneurs ont entretenu le domaine riche en essences botaniques rares, et l'ouvrent à la visite, comme le manoir de Sausmarez (Sausmarez Manor). Il appartient toujours à la famille de Sausmarez, l'une des plus anciennes de l'île avec celle des Carteret.

Une situation similaire existe à Jersey.

Justice

La justice est administrée par la Cour Royale ou Cour des Chief Plaids (court of Chief pleas), qui est composé de magistrats professionnels pour ses séances ordinaires autour du Bailli et des jurats, et des corps constitués pour ses trois séances « en corps » annuelles (incluant les seigneurs et dames héréditaires, et les connétables élus des paroisses).

Statut international

Les bailliages de Jersey et de Guernesey ainsi que l'île de Man sont considérés par le Conseil de l'Europe (par le Bureau des Traités et ses services juridiques) comme des territoires dont le Royaume-Uni assure les relations internationales. Ces territoires n'ont pas la personnalité juridique internationale qui leur permettrait d'être partie à des traités du Conseil de l'Europe. En revanche, lorsque le Royaume-Uni est partie à un traité du Conseil de l'Europe, il peut (en accord avec les territoires concernés) déclarer que ledit traité s'applique (ou pas) à ces territoires.

L'absence de personnalité juridique ne veut pas dire pour autant qu'ils sont assimilés au Royaume-Uni, dont l'État a été formé par l'Union des anciens Royaumes d'Angleterre et d'Écosse et le Duché du Pays de Galles). Mais historiquement, le Duché de Normandie n'a jamais formellement cessé d'exister en tant qu’État (devenu indépendant du Royaume de France) alors même qu'il ne subsistait plus ensuite que sur ses dernières terres insulaires.

Bien qu'auparavant regroupés sous l'appellation "îles britanniques" (British Isles, à ne pas confondre avec British Islands), les bailliages ont acquis une autonomie plus importante avec la création des États comme ici à Guernesey, indépendant des États de Jersey.

La question se pose donc aujourd'hui sur la reconnaissance des bailliages de la Couronne en tant qu'État, même dépourvus de personnalité juridique au plan international (ce qui semble ne plus être le cas depuis la création des "États de Jersey", "des États de Guernesey" et de "ceux de Man" (noter le pluriel), et la modernisation en cours de l'ancienne législation médiévale.

Page générée en 0.007 seconde(s) - site hébergé chez Contabo
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de dossier 1037632
A propos - Informations légales | Partenaire: HD-Numérique
Version anglaise | Version allemande | Version espagnole | Version portugaise