Frontière entre le Canada et la France - Définition
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| Frontière entre le Canada et la France | |
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| Caractéristiques | |
| Délimite |
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| Longueur totale | ? km |
| Particularités | Intégralement maritime. |
| Historique | |
| Création | |
| Tracé actuel | |
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La frontière entre le Canada et la France est la frontière séparant le Canada et la France. Elle concerne la limite maritime entre l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'île canadienne de Terre-Neuve.
La limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive qui entourent Saint-Pierre-et-Miquelon a fait l'objet d'un accord entre les deux pays, mais qui ne fut définitif qu'après un arbitrage international en 1992. De façon générale, la frontière entre les deux pays passe à mi-chemin entre l'archipel français et l'île canadienne à l'est de Saint-Pierre-et-Miquelon (cette frontière passe par l'île Verte, un îlot rocheux dont la souveraineté reste imprécise) et est limitée à 24 milles nautiques à l'ouest. En revanche, au sud de l'archipel, un étroit corridor de 10,5 milles de large et long de 200 milles s'étend sous souveraineté française ; ce corridor ne semble pas se poursuivre jusqu'aux eaux internationales et la zone serait complètement enclavées dans les eaux canadiennes.
Suite à l'arbitrage l'accord de pêche de 1972 a été révisé et signé le 2 décembre 1994, publié le 18 septembre 1995.
