Frontière entre Andorre et la France - Définition
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Introduction
| Frontière entre Andorre et la France | |
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| Caractéristiques | |
| Délimite |
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| Longueur totale | 57 km |
| Particularités | — |
| Historique | |
| Création | ? |
| Tracé actuel | ? |
| modifier | |
La frontière andorro-française est la frontière séparant Andorre et la France.
Caractéristiques
La frontière franco-andorrane s'étend sur 57 km, au sud de la France et au nord d'Andorre.
Elle débute à l'ouest au tripoint occidental Andorre - Espagne - France ). Elle suit ensuite une direction générale vers le nord-est, puis le sud-est jusqu'au tripoint oriental Andorre - Espagne - France ().
La frontière franco-andorrane est essentiellement coutumière, ce qui signifie que nul traité international n'en fixe précisément le tracé (il n'y a donc pas de bornage), hormis pour le cas ci-dessous.
En 2001, un traité bilatéral entre la France et l'Andorre porte rectification de la frontière. Il stipule l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 15 925 m² chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22.
La commune de Porta a contesté devant la section du contentieux du Conseil d'État ce traité comme méconnaissant la Constitution : elle se plaignait, en fait, de ne pas avoir été consultée avant la rédaction et l'approbation du traité. Le Conseil d'État l'a déboutée de sa requête, en faisant valoir que le traité avait été ratifié par une loi et que, dès lors, il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la légalité de la loi. Au surplus, rien n'oblige l'État à consulter les communes riveraines lors d'un échange de frontière.
Liste des communes bordant cette frontière
D'ouest en est :
Côté français
- Communes françaises : Auzat, Lercoul, Siguer, Gestiès, Aston, Mérens-les-Vals, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Porté-Puymorens, Porta
