Formol (maladie professionnelle) - Définition
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Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par le formol soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
législation en France
Régime général
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 10 Avril 1963 | ||
| Tableau N° 43 RG | ||
| Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours | Fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique ; |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | Fabrication de matières plastiques à base de formol ; Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours | Opérations de désinfection ; Apprétage des peaux ou des tissus. |
| Date de mise à jour : 11 Février 2003 | ||
Régime agricole
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : 17 Juin 1955 | ||
| Tableau N° 28 RA | ||
| Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : |
| Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 |
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| Rhinite, Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. A tableau 45) | Cf. A tableau 45 |
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| Date de mise à jour : 21 Aout 1993 | ||
