Eurocontrol - Définition

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Gestion du réseau paneuropéen

Le ciel européen fait face à une demande de trafic toujours croissante pour des ressources déjà tendues, en particulier au niveau des aéroports, dont la gestion reste peu efficace car fragmentée au niveau national.

La gestion du réseau ATM paneuropéen est un concept large qui recouvre :

  • la recherche et développement (R&D) ;
  • la coordination civile-militaire ;
  • la coordination des mesures de mise en œuvre des grands projets européens ;
  • la définition de méthodes et normes communes ;
  • la formation, essentiellement la formation de formateurs.

le tout avec pour objectifs d’assurer la sécurité, la création de capacité, l’efficacité économique et l’amélioration des performances environnementales du système ATM (Air Traffic Management) européen.

Un service appelé STATFOR – Statistics and Forecast Service produit les données nécessaires à l’analyse des problèmes et des tendances, à partir d’une banque de données qui centralise les données de vols et les informations sur la structure de l’espace aérien (PRISME).

Les projets et activités au titre de la gestion du réseau sont approuvés par la Commission d’Eurocontrol, après avoir été évalués par de nombreux groupes de travail qui associent les États, les fournisseurs de service, les autorités militaires, les usagers et dans certains cas, l’industrie aéronautique. Le financement est assuré par la contribution des États au budget de l’agence.

Les grands programmes européens sont pilotés à la fois par Eurocontrol en tant que gestionnaire de l’ECIP – European Convergence Implementation Plan, qui permet de suivre les efforts des différents États et fournisseurs de service pour la mise en œuvre des mesures décidées au niveau européen et par Eurocontrol en tant que gestionnaire de projets.

Les principaux projets (il y en a plus d’une cinquantaine) sont :

  • le développement de l’efficacité de la gestion centralisée des flux de trafic par le CFMU ;
  • le suivi de la mise en œuvre des projets déjà livrés (tels que RVSM – Reduced Vertical Separation Minima, 8.33 kHz – gestion optimisée des fréquences radio, EAD – European Aeronautical Information Services Database, ARTAS – ATM surVeillance Tracker and Server, CDM – Airport Collaborative Decision Making) ;
  • la mise en place des projets en cours (CASCADE – qui met en oeuvre la technologie ADS-B, DMEAN – qui optimise les ressources technologiques et organisationnelles du réseau ATM en place, SWIM et CDM – qui optimisent les flux d’information) ;
  • le développement de nouveaux concepts (ERASMUS – résolution de conflits via des ajustements dits « subliminaux », EVAIR – Eurocontrol Voluntary ATM Incident Reporting qui centralise les rapports d’incidents ATC dans le but de les analyser et de les pallier dans le cadre de l’European Safety Program).

La gestion proprement dite du réseau de routes aériennes permet d’optimiser le dessin des routes et celui du découpage en secteurs de contrôle. Cette gestion cherche à résoudre les goulots d’étranglement, à équilibrer les flux de trafic par plage horaire, à définir les phases de transition d’une structure d’espace à une autre tout en respectant les contraintes liées aux besoins militaires. Si la gestion de ce réseau est coordonnée par Eurocontrol pour toute la zone ECAC – European Civil Aviation Conference (plus étendue que celle strictement couverte par ses États membres), la mise en œuvre en reste au niveau des États concernés.

Sur le plan institutionnel, Eurocontrol reconnaît que la Commission européenne définit les grandes orientations stratégiques et le cadre réglementaire de haut niveau qui s’applique à l’ATM européen, aux États de l’EEE (Espace économique européen) et aux États associés dans le cadre d’accords spécifiques. En pratique, les États membres d’Eurocontrol, mais pas de l’Union Européenne, s’inscrivent volontairement dans le cadre du programme Ciel Unique.

Eurocontrol est alors l’organisation technique qui, au niveau du continent européen, coordonne les activités des États pour atteindre les objectifs fixés. L’Agence Eurocontrol redéfinit ses activités de gestion du réseau paneuropéen sous le titre CND – Cooperative Network Design pour en assurer la totale conformité avec le projet SESAR, tant au niveau de la R&D qu’au niveau de l’exécution du Plan directeur en cours de définition par la première phase de ce projet. Cette coordination est facilitée par le siège qu’Eurocontrol a, en tant que membre fondateur, dans l’entreprise commune SESAR (JU - Joint Undertaking).

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