Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Définition

Les autres statuts

Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche qui ne sont pas EPSCP peuvent avoir un des statuts suivants :

• Établissement public à caractère administratif : ce statut concerne un certain nombre d'instituts et écoles tels que l’École polytechnique. Ceux-ci sont relativement indépendants et peuvent aussi bénéficier de l’autonomie prévue par la loi Pécresse. Certains EPA peuvent être rattachés à un EPSCP (comme les instituts d'études politiques ou les anciennes ENSI).
• Les composantes d’un EPSCP : comme par exemple les écoles du Réseau Polytech.
• Établissement public de coopération scientifique : c’est le statut des pôles de recherche et d’enseignement supérieur.
• Établissement public à caractère scientifique et technologique : il s’agit des grands organismes de recherche comme le CNRS.
• Établissement public à caractère industriel et commercial pour certains organismes de recherche.

Les différents types d’EPSCP

La loi établit différents types d’EPSCP, qui sont décrits ci-dessous.

Les universités et les instituts nationaux polytechniques

Les 80 universités et les deux instituts nationaux polytechniques forment des EPSCP. Ils sont dirigés par un président et administrés par un conseil d’administration. Les universités délivrent les diplômes de licence, master et doctorat et les formations de santé. Elles participent également à la recherche nationale.

Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Ces écoles et instituts sont dotés d’un conseil d'administration, assisté d’un conseil scientifique et d’un conseil des études et de la vie universitaire. Le président du conseil d’administration est élu parmi les personnalités extérieures. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur pour une durée de cinq ans. Les établissements suivants ont ce statut :

• les Écoles centrales (à l'exclusion de l’École centrale Paris qui a le rang de grand établissement) :
  • école centrale de Lille,
  • école centrale de Lyon,
  • école centrale de Nantes,
  • école centrale de Marseille,
• l’école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne;
• l’école nationale supérieure des arts et industries textiles;
• les instituts nationaux des sciences appliquées:
  • institut national des sciences appliquées de Lyon,
  • institut national des sciences appliquées de Rennes,
  • institut national des sciences appliquées de Toulouse,
  • institut national des sciences appliquées de Rouen,
  • institut national des sciences appliquées de Strasbourg,
• l’Institut supérieur de mécanique de Paris;
• les universités de technologie :
  • université de technologie de Compiègne,
  • université de technologie de Belfort-Montbéliard,
  • université de technologie de Troyes.

L’École nationale des travaux publics de l'État a également ce statut mais est sous tutelle du ministère de l’Équipement.

Les grands établissements

Collège de France

Une vingtaine de grands établissements aux missions diverses composent ce groupe. En général, ils accueillent des étudiants de deuxième et troisième cycle. Certains recrutent essentiellement ou exclusivement sur concours, d’autres sur dossier. Certains délivrent les diplômes habituels (master, doctorat), d’autres des diplômes propres, d’autres encore ne délivrent aucun diplôme. Certains ne reçoivent pas d’étudiants du tout et se consacrent à la recherche. Les grands établissements sont généralement dotés d’un conseil d’administration et ont un directeur nommé en Conseil des ministres.

Les écoles françaises à l’étranger

Il existe cinq écoles françaises à l’étranger, qui accueillent des chercheurs travaillant sur des objets de recherche propres aux pays considérés, principalement en histoire, archéologie, linguistique. Ces écoles ont pour but de fournir un cadre matériel et intellectuel favorable à ces recherches, notamment par la présence de ressources documentaires en français. Certaines de ces écoles peuvent aussi assurer l’hébergement des chercheurs.

Les établissements suivants ont ce statut:

• Casa de Velázquez de Madrid,
• École française d'Athènes,
• École française d'Extrême-Orient,
• École française de Rome,
• Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Les écoles normales supérieures

Les trois écoles normales supérieures sont des écoles de la fonction publique qui accueillent des élèves fonctionnaires-stagiaires sur concours. Elles délivrent des doctorats, des masters et, parfois, un diplôme propre d’établissement. Leurs élèves reçoivent une formation à la recherche par la recherche et peuvent passer l’agrégation. Les ENS sont dotées d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique, et ont à leur tête un directeur nommé en Conseil des ministres. Ce statut concerne les établissements suivants :

• École normale supérieure, Paris
• École normale supérieure de Cachan
• École normale supérieure de Lyon