Électricité de France - Définition

Introduction

Création	1946
Dates clés	2004 : transformation en SA 2005 : introduction en bourse.
Forme juridique	Société anonyme avec PDG et Conseil d'administration
Slogan(s)	« Changer l'énergie ensemble »
Siège social	avenue de Wagram 75008 Paris (France)
Direction	Marcel Boiteux, président d'honneur Henri Proglio, actuel Président.
Actionnaires	État français 84,9 %, Salariés 1,9 %
Activité(s)	fourniture d'énergie et services
Produit(s)	Électricité, Gaz
Site Web	www.edf.com
Capitalisation	76,6 Md€
Chiffre d’affaires	66,5 Md€ (2008)
Résultat net	4 Md€ (2008)
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Électricité de France (EDF) est la principale entreprise de production et de fourniture d'électricité en France.

EDF a été créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure inscrite dans le programme du CNR a été défendue par le ministre (communiste et syndicaliste) de la production industrielle Marcel Paul.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’en novembre 2004, elle a changé de statut, devenant effectivement une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004.

L’entreprise est caractérisée par la prépondérance de l'énergie nucléaire dans son bilan de production. Elle exploite notamment en France un parc composé de 58 réacteurs nucléaires en fonctionnement. En France, près de 88 % de la production d'électricité d'EDF est d’origine nucléaire.

Cadre juridique général

La Loi du 8 avril 1946 instituait en France :

• un monopole de concession sur la distribution, permettant toutefois aux entreprises locales (régies, SICAE et SEM) de continuer leurs activités ;
• un monopole de production pour les installations de production d'une puissance supérieure à 8 MVA (l'article 8 de la Loi prévoyant des exceptions pour la SNCF, les Régies, les Charbonnages de France).

Ce monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du Marché intérieur de l'électricité.

Le comité d'entreprise d'EDF-GDF

Depuis la création d'EDF-GDF, 1 % des ventes d'électricité et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries Électrique et Gazière, alimente la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), équivalent du comité d'entreprise. Ce prélèvement a été introduit dans la loi du 8 avril 1946 en contrepartie d'un autre 1 % accordé celui-là aux actionnaires des entreprises nationalisées. La CCAS dans son ensemble est financé à hauteur de 483,8 millions d'euros sur 2005-2006 par EDF et GDF pour un budget de 880 millions d'euros sur 2004-2005 qui représente environ 8 % de la masse salariale d'EDF (en comparaison à 2,8 % à la RATP).

Ces sommes sont dévolues pour partie à des compléments de protection sociale (assurance maladie) et pour partie au financement d'activités ; centres de vacances, clubs sportifs et de loisirs au bénéfice des salariés actifs et inactifs.

C'est le plus gros comité d'entreprise de France, avec 5 718 salariés équivalent temps plein plus 1 854 CDD. Le conseil d'administration, est géré par la CGT en tant que syndicat majoritaire.

La polémique sur le CE

Le comité d'entreprise d'EDF a, à plusieurs reprises dans son histoire, fait l'objet de polémiques. Celles-ci sont de trois types, parfois amalgamés :

• le niveau des ressources et prestations servies, présentées par certains comme excessives ;
• l'efficacité de la gestion des oeuvres sociales et des caisses mutuelles, dont les frais de gestion seraient trop élevés (mais récemment rattachée au régime général) ;
• la régularité de la gestion, et supposément les avantages qu'en tirerait la CGT, voire le Parti communiste.

Au début des années 2000, cette polémique a pris un tour judiciaire, d'une part avec la révocation du Directeur Général de la CCAS, qui avait évoqué des irrégularités lourdes et des dysfonctionnements, et, d'autre part, par le dépôt d'une plainte au nom des agents. Bernard Thibault (CGT) a été entendu par la justice en juillet 2006 dans le cadre de cette affaire. Jean Lavielle et Brigitte Dareau, anciens responsables du CE ont été mis en examen à ce titre.

Par ailleurs, la Cour des comptes dans son rapport présenté le 4 avril 2007 a émis un certain nombre de critiques, à l'encontre de la qualité de la gestion du comité d'entreprise et de son efficacité. Évelyne Valentin (présidente du CE, ancienne élue PCF) doit répondre aux questions de la cour des comptes sur sa gestion. Cette polémique et la mise en cause de la gestion par les représentants des salariés durent depuis plusieurs années. Cette polémique malgré les moyens financiers, judiciaires et maintenant politiques n'a toujours pas abouti.