EHealth - Définition
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Introduction
eHealth est la plate-forme belge des technologies de l'information et de la communication (TIC) appliquées à la santé. Il s'agit d'une institution publique de sécurité sociale dont la partie visible est le site web.
Missions
Sa mission légale est de développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d'informations électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé.
Dans son contrat pour la période 2010-2012, il est prévu que pour l'exécution de cette mission la plate-forme eHealth offre ce qui suit:
- la plate-forme eHealth se charge d’une formulation et diffusion pro-actives de la vision en vue d’une prestation de services et d’un échange d’informations électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés, en ce, compris les aspects de sécurité de l’information et de protection de la vie privée, au sein du comité de gestion, du comité de concertation et de ses groupes de travail, en rédigeant les documents utiles et en organisant les sessions de concertation et d’information utiles ;
- la plate-forme eHealth suit de près les évolutions, tant au niveau national qu’au niveau européen, en ce qui concerne les TIC, la sécurité de l'information, la protection de la vie privée et la politique de santé nécessaires à l'exécution des missions de la plate-forme eHealth ;
- la plate-forme eHealth promeut, au niveau européen, les bonnes pratiques en matière de fourniture de services et échange d’informations électroniques dans les soins de santé ;
- la plate-forme eHealth réalise, d'initiative ou à la demande d’acteurs des soins de santé, des études dans les limites du domaine de compétence de la plate-forme eHealth, dans le délai convenu ;
- la plate-forme eHealth fournit, d’initiative ou à la demande d’acteurs des soins de santé, dans les délais convenus, des avis de qualité aux responsables politiques en matière de prestation de services et échange d’informations électroniques, de sécurité de l’information, de protection de la vie privée, d’application des droits du patient et de la preuve d’un informed consent et/ou d’une relation de soins dans un environnement électronique;
- la plate-forme eHealth rédige ou aide à rédiger des projets de textes réglementaires qui sont nécessaires à la concrétisation de la vision et de la stratégie en matière de prestation de services et échange d’informations électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés, de sécurité de l’information et de protection de la vie privée.
La plate-forme eHealth doit aussi gérer et coordonner les aspects TIC organisationnels, fonctionnels et techniques de l’échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients et des prescriptions médicales électroniques.
Parallèlement à cela, il est prévu que, pour fin 2012 au plus tard, une interface eHealth soit intégrée dans logiciels des Médecins Généralistes afin que ceux-ci soient homologués (et leurs soient donc remboursés).
L'État voue aussi à cette plate-forme une mission scientifique et politique, devant intervenir comme tiers indépendant pour le codage et l’anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi, à l’appui de la recherche scientifique et de la politique.
