Don d'organe - Définition
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
Législation
La législation du don d'organe dépend de chaque pays.
En Belgique
Depuis la loi du 13 juin 1986, toute personne inscrite au Registre de la Population ou au Registre des Étrangers depuis plus de six mois est réputée être donneur d'organe, sauf s’il est établi qu’une opposition a été exprimée ou si les proches font valoir la leur.
Toute personne peut signaler expressément ses dernières volontés à cet égard dans un sens ou dans l'autre en remplissant un formulaire ad hoc à l’administration communale (formulaire de « prélèvement et transplantation d’organe après le décès »).
Les autorités belges ont décidé que les administrations communales présenteraient dorénavant systématiquement ce formulaire à toute personne atteignant ses 18 ans.
Au Canada
Au Canada le don d'organe est régi par les provinces, cela relevant des ministères de la santé qui est un champ de compétence provincial. Cela dit, il existe certaines normes dictées par Santé Canada ainsi que certains organismes tel que le Conseil canadien pour le don et la transplantation (CCDT) qui agissent au niveau pancanadien. Pour ce qui est des normes fédérales, il y eut un tollé lorsqu'à la fin de l'année 2007 Santé Canada décida de ne plus accepter les dons des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes dans les cinq années précédentes. Les médecins canadiens ainsi que la communauté gay protestent contre ce règlement et se déclarent « préoccupés du manque de consultation avec à la fois la communauté médicale et la communauté gaie et lesbienne [...] ; nous avons les technologies et les moyens de dépister des maladies dans le sang et les organes ».
| Sociétés provinciales vouées au don d'organe | ||
|---|---|---|
| Southern Alberta HOPE (Human Organ Procurement and Exchange Program | |
| Northern Alberta HOPE Program and Comprehensive Tissue Centre | ||
| British Columbia Transplant Society | |
| Transplant Manitoba | |
| Don d'organes et de tissus au Nouveau-Brunswick | |
| Organ Procurement and Exchange of Newfoundland and Labrador | |
| Regional Tissue Bank | |
| Multi-Organ Transplant Program | ||
| Réseau Trillium pour le don de vie | |
| PEI Coalition on Organ and Tissue Donation | |
| Québec Transplant | |
| Saskatchewan Coalition for Organ Donor Awareness (SCODA) | |
En France
Le don d'organes repose, depuis la loi Caillavet de 1976, sur le principe du consentement présumé : chacun d’entre nous est considéré comme un donneur potentiel après sa mort à moins de s’y être opposé de son vivant en s'étant inscrit dans le Registre National des Refus .
Les règles relatives au don d'organes en France sont édictées par les articles L.1231-1 et suivants du code de la santé publique, modifiés par la loi bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004. Elles distinguent le prélèvement sur une personne vivante et le prélèvement sur une personne décédée.
Un prélèvement est envisagé UNIQUEMENT sur une personne décédée, établie en état de mort encéphalique ; attestée soit par deux Electro-encéphalogrammes à activité isoélectriques, établis à quatre heures d'intervalle, ou bien plus employé actuellement, un angioscanner (permettant simultanément une étude morphologique des organes).
En pratique, lorsqu’un prélèvement d’organes est envisagé, si l’équipe médicale n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, elle doit s'efforcer de recueillir auprès de ses proches son opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant, par tout moyen ; il s'agit du rôle du Médecin Réanimateur, assisté de l'Infirmier(e) Coordinateur de prélèvement d'organe, de l'établissement de soins.
La situation est beaucoup plus simple si la personne décédée a fait connaître de son vivant sa volonté de donner ses organes. Porter sur soi une carte de donneur est un engagement fort, mais pas suffisant en général : ce n'est pas un document légal, et en pratique les cartes ne sont retrouvées que très rarement lorsqu'un don d'organes est envisagé. De plus, les pays qui ont un registre légal de donneur d'organes ont un taux de donnneur faible (23 par millions d'habitants pour la France, 15 en Allemagne, 13 en Angleterre : chiffres 2009). Il est donc primordial de faire connaître sa volonté à ses proches, pour qu'ils puissent en témoigner. Pour faciliter cette démarche, différents organismes proposent gratuitement des cartes de donneur d'organes :
- la carte de donneur d'organes et de tissus de l'agence de biomédecine
- la carte de donneur d'organes et de tissus de l'association France ADOT reconnue d'utilité publique depuis 1978,
- le Passeport de Vie de la Fondation Greffe de Vie, reconnue d'utilité publique.
Cependant il faut se souvenir que la carte de donneur ou le passeport de vie n'ont aucune valeur légale. Il importe donc de bien faire connaître ses volontés à ses proches de son vivant. Les personnes opposées au don d'organe peuvent s'inscrire sur un registre national des refus qui doit être obligatoirement consulté par les médecins dès qu'un prélèvement est envisagé. Cette inscription a elle une valeur légale.
Le don est par définition non rémunéré car l'organe n'est pas considéré comme un objet patrimonial au sens juridique, conformément au principe d'indisponibilité du corps humain. Il est totalement anonyme : le receveur ne connaît pas l'identité du donneur et la famille du donneur l'identité des différents receveurs. Il existe cependant une exception notoire : lors de la greffe de visage, la famille de la donneuse n'a pu que connaître l'identité de la receveuse du fait de sa médiatisation à posteriori.
Au Japon
Suite à l'adoption de la loi sur les transplantations d'organes (ja) (臓器の移植に関する法律, zōki no ishoku ni kansuru hōritsu?) en 1997, un donneur au Japon devait avoir au minimum 15 ans, avoir précisé sa volonté de don par écrit, et sa famille devait également donner son accord. Du fait de cette loi, le nombre de greffes sur l'archipel a été extrêmement faible depuis lors (81 en 12 ans), et de nombreux demandeurs se sont fait transplanter à l'étranger, principalement aux États-Unis.
En juin 2009, quatre amendements étaient en discussion au Parlement japonais afin de simplifier les conditions de don, et de renforcer la définition de « mort cérébrale ». L'autorisation de don d'organe pour les enfants a été votée, et le système du double consentement aboli : « en l'absence de document écrit, une personne est considérée par principe comme donneuse potentielle, sauf si la famille s'y oppose ». De plus, la mort cérébrale est désormais légalement considérée comme mort, les organes du patient défunt peuvent donc désormais être transplantés.
La loi entre finalement en vigueur le 17 juillet 2010, cependant seuls 13 % des hôpitaux sont alors capables de réaliser un prélèvement d'organe chez un mineur, 39 % devraient l'être fin 2010. Le premier don d'organe sans accord écrit du donneur a lieu le 9 aout 2010.
En Suisse
Site officiel de Swisstransplant
| Nombre d'organes transplantés | Nombre d'organes recherchés | Patients décédés en liste d'attente | |
|---|---|---|---|
| Coeurs | 30 | 60 | 10 |
| Poumons | 39 | 102 | 9 |
| Foie | 102 | 250 | 26 |
| Reins | 291 | 1 132 | 0 |
| Pancréas | 20 | 61 | 22 |
| Total | 482 | 1 605 | 67 |
Autres pays
- En Israël, depuis janvier 2010, le porteur d'une carte de donneur d'organe est prioritaire pour l'attribution d'un organe par rapport à un patient de gravité identique mais non porteur d'une carte de donneur, et ce dans le but d'inciter le don d'organe.
- En Égypte, un projet de loi sur le don d'organes à partir de donneurs vivants veut réguler les greffes illégales afin de freiner le commerce d'organes illicite.
