Dichlorométhane (maladie professionnelle) - Définition
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au dichlorométhane soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
![](https://static.techno-science.net/illustration/Definitions/1200px/d/dichloromethane-3d-vdw_82c9132684e88e118985c58d31073a7f.png")
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le dichlorométhane ou d'autres dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 9 Décembre 1938 | ||
| Tableau N° 12 RG | ||
| L'ancien tableau 12 est remplacé par le suivant : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), 1-2-dichloroéthylène (dichloroéthylène symétrique), trichloréthylène, tétra-chloréthylène (perchloroéthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène(chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène) | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| -A - Troubles neurologiques aigus : | ||
| Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes | 7 jours | |
| Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, peaux et cuirs, et nettoyage des vêtements et tissus. |
| Névrite optique | 7 jours | |
| Névrite trigéminale | 7 jours | |
| - B - Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire | 90 jours | Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc. |
| - C - Troubles cutanéo-muqueux aigus : | ||
| Dermo-épidermite chronique irritative | 7 jours | |
| Conjonctivite aiguë | 7 jours | Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3, dichloro-1-1-éthylène asymétrique). |
| -D - Troubles cutanéo-muqueux chroniques | ||
| Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants. |
| Conjonctivite chronique | 15 jours | |
| - E - Troubles hépatorénaux : | ||
| Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique | 7 jours | |
| Insuffisance rénale aiguë | 7 jours | |
| - F - Troubles cardio-respiratoires : | ||
| Œdème pulmonaire | 7 jours | |
| Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire | 7 jours | |
| - G - Troubles digestifs : | ||
| Syndrome cholériforme apyrétique | 7 jours | |
| Date de mise à jour : 11 Février 2003 | ||
Régime agricole
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le dichlorométhane ou d'autres dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : 17 Juin 1955 | ||
| Tableau N° 21 RA | ||
| AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), dibromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène asymétrique, [[1-2-dichloro éthylène]] (dichloroéthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloroéthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène) | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| -A - Troubles neurologiques aigus : | ||
| Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes | 7 jours | Tous travaux comportant l'utilisation habituelle de ces produits dans les exploitations ou les entreprises agricoles, notamment : |
| Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions | 7 jours |
|
| Névrite optique | 7 jours |
métalliques, des os, peaux et cuirs, tissus...; |
| Névrite trigéminale | 7 jours |
vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc ; |
| - B - Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire | 90 jours |
phytopharmaceutique comportant ces dérivés comme solvants. |
| - C - Troubles cutanéo-muqueux aigus : | ||
| Dermo-épidermite aiguë irritative,récidivant après nouvelle exposition au risque. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf.tableau 44). | Cf. tableau 44 | |
| Conjonctivite aiguë. | 7 jours | |
| -D - Troubles cutanéo-muqueux chroniques | ||
| Dermo-épidermite chronique irritative, récidivant après nouvelle exposition au risque. | 3 mois | |
| Lésions eczématiformes (cf.tableau 44) | Cf. tableau 44 | |
| Conjonctivite chronique | 3 mois | |
| - E - Troubles hépatorénaux : | ||
| Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique | 7 jours | |
| Insuffisance rénale aiguë | 7 jours | |
| - F - Troubles cardio-respiratoires : | ||
| Œdème pulmonaire | 7 jours | |
| Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire | 7 jours | |
| - G - Troubles digestifs : | ||
| Syndrome cholériforme apyrétique | 7 jours | |
| Date de mise à jour : 15 Janvier 1985 | ||