Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - Définition

Introduction

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est une administration française chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire. Elle participe en particulier à la mise en application des décisions arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Service du Premier ministre, elle est mise à disposition du ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire.

Créée le 14 février 1963 avec le même sigle sous l'appellation différente Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR a porté le nom de Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) de 2005 à 2009, avant de prendre son nom actuel. Son siège est situé dans le 8^e arrondissement de Paris.

Création et institution

Le 14 février 1963, le général de Gaulle et Georges Pompidou signent le décret n° 63-112 du 14 février 1963 instituant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant le rôle de son délégué, Olivier Guichard occupant en premier ce poste :

« Cette délégation sera un organisme de coordination et d’impulsion. Son rôle sera, à partir des objectifs généraux définis par le plan, de préparer et de coordonner les éléments nécessaires aux décisions gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et d’action régionale et de veiller à ce que les administrations techniques ajustent leurs actions respectives dans ce domaine, et fassent converger les moyens dont elles disposent vers les objectifs qui globalement, dépassent l'action et la responsabilité de chacune d'elles : tâche intermédiaire, qui requiert de façon constante la possibilité de recourir à l'arbitrage et à l'autorité du Premier ministre. »

Les missions actuelles

Le décret du 14 décembre 2009 a été l'occasion de rappeler les grandes missions de la DATAR :

• Secrétariat du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)
• Secrétariat général de la Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA)
• Secrétariat général du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT)
• Secrétariat de conseil national de la montagne (CNM)
• Secrétariat du conseil national du littoral (CNL)
• Animation de l'Observatoire des territoires

Grandes étapes historiques

La DATAR : un pilier de l'organisation gouvernementale de l'aménagement du territoire

Le Premier ministre a une action importante en matière d'aménagement du territoire depuis la création du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), créé en 1960. En 1963, la création de la DATAR en fait un acteur majeur de la politique d'aménagement du territoire. Ce rôle est éminemment renforcé en 1964 et 1966 par des décrets indiquant que les préfets des régions mettent en oeuvre la politique du gouvernement concernant l'aménagement de leur circonscription et reçoivent leurs directives du Premier ministre. Le lien entre la politique d'aménagement du territoire et le Premier ministre confère indirectement un fort pouvoir aux ministères concernés.

Ce rôle du Premier ministre en la matière sera réduit en 1967 suite à la création du poste de délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire. En 1972, la création d'un ministère de l'aménagement du territoire, logement et tourisme distend une nouvelle fois le lien entre le Premier ministre et la politique d'aménagement du territoire.

De la DATAR à la DIACT

Créée en 1963, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) avait un rôle de réflexion, d’impulsion et d’animation des politiques de l’État français en matière d’aménagement du territoire. Elle est remplacée par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), créée par un décret du 31 décembre 2005. Cette dernière a un champ d'action plus large que celui de la DATAR. En effet, cette évolution traduit la volonté du gouvernement de promouvoir l'attractivité et la compétitivité du territoire national tout en poursuivant une politique de solidarité envers les zones fragiles ou excentrées.

C’est une administration de mission à vocation interministérielle qui « prépare les orientations et met en œuvre la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire » et qui « accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité ». Elle doit en effet accompagner les reconversions industrielles en incorporant la Mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME). La DIACT participe activement à la mise en application des décisions arrêtées par comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).

La DIACT a donc un triple impératif de compétitivité et de cohésion qui est :

• aider les acteurs à développer leurs atouts et leurs complémentarités, améliorer leur organisation collective et renforcer leurs stratégies de développement économique et d’innovation ;
• mettre en œuvre une politique active de cohésion au profit des territoires qui souffrent de handicaps ou qui se trouvent confrontés à des situations de crises économiques et industrielles ;
• développer les partenariats et les synergies avec tous les acteurs de l’aménagement du territoire : collectivités territoriales, entreprises, associations… en utilisant la voie contractuelle et par l’incitation.

Le retour à la DATAR avec un nouvel intitulé

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a annoncé le 7 octobre 2009 un retour à l'ancienne dénomination, la DIACT va ainsi redevenir la DATAR. Dans son discours du 20 octobre 2009, présentant son projet de réforme des collectivités territoriales, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de redonner à la DIACT, son appellation d'origine (DATAR). La transformation est devenue effective le 14 décembre 2009, par décret du Premier ministre français.

En reprenant son sigle d’origine, la DATAR adopte toutefois un nouvel intitulé : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. Elle conserve les missions qui lui avaient été attribuées en tant que DIACT et se voit confier une mission de réflexion prospective et stratégique sur les métropoles.