Convoi exceptionnel - Définition

Introduction

Convoi exceptionnel transportant une rame de tramway

Dans le domaine du transport routier, un convoi exceptionnel est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un caractère exceptionnel en raison de ses dimensions ou de sa masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route (en France, articles R. 312-10 (largeur), R. 312-11 (longueur) et R. 312-4 (masses)). En cas de transport de marchandises, ce chargement est obligatoirement une masse indivisible pour limiter le nombre de convois exceptionnels et les gênes occasionnées. On entend par charge indivisible une charge qui ne peut être divisée en plusieurs chargements.

En France, la circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels.

Ce type de transport nécessite généralement une étude préalable et il doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Il impose un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés et des conditions de circulation particulières, notamment pour les horaires. La circulation d'un convoi exceptionnel nécessite une autorisation délivrée par le préfet du département de départ en charge du convoi. Cette autorisation vise à préserver le patrimoine routier (notamment les ponts) et à limiter la gêne des autres usagers de la route (Sécurité routière).

En France,

La caractéristique la plus défavorable détermine la catégorie.

Ce sont les directions interdépartementales des routes (DIR) qui instruisent les demandes de transports exceptionnels.

Les différents types de demandes de transports exceptionnels :

• Les autorisations de portée locale

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels – transports de pièces de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs – de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de circulation définies dans chaque département.

• Les autorisations sur réseau pré-établi

Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur des réseaux routiers prédéfinis. On distinguera les réseaux cartes nationales de 1^re et 2^e catégorie et les réseaux départementaux. Les réseaux cartes nationales permettent au transporteur muni de l'autorisation préfectorale et de la carte nationale correspondante de circuler sur le réseau défini sur la carte pendant une durée maximale de 5 ans (1^re catégorie) ou de 2 ans (2^e catégorie), sous réserve de respecter les prescriptions accompagnant les cartes : restrictions horaires par exemple. Les réseaux départementaux peuvent être délivrés par les DDE suivant les besoins identifiés, comme par exemple des dessertes thématiques (tous les campings d'un département par exemple).

• Les autorisations sur itinéraire précis

Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur un itinéraire défini sous des conditions particulières. Les durées de délivrance sont au maximum de 5 ans pour les convois de 1^re catégorie, de 2 ans pour les convois de 2^e catégorie, de 1 an pour les convois de 3^e catégorie par le gabarit (largeur, longueur) et de 6 mois pour les convois de 3^e catégorie par la masse. L'autorisation comporte trois parties : l'arrêté, la description de l'itinéraire et les fiches d'ensemble routier et fiches véhicules décrivant les convois autorisés.

Pour tout renseignement complémentaire, voir sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durable

Les escortes obligatoires :

Suivant la catégorie du convoi, une escorte doit accompagner le convoi afin de sécuriser aussi bien le transport que les autres usagers de la route. Cette escorte sera composée d'une ou 2 voitures pilotes et motards (gendarmerie ou Police) selon le cas :

• 1ère catégorie: Aucune escorte nécessaire. Seuls les gyrophares jaunes (2 devant, 1 derrière), des panneaux de gabarit rouges & blancs ainsi que des panneaux "CONVOI EXCEPTIONNEL" (jaune refléchissant en nid d'abeille) devant et derrière sont obligatoires. En circulation nocturne, les panneaux de gabarit doivent être équipés de feux latéraux rouge/blanc.
• 2ème catégorie: Idem que la 1ère catégorie mais une voiture pilote doit escorter le camion afin d'ouvrir sa route et prévenir les usagers venant en sens inverse du convoi qui arrive. Sur une route à 2x2 voies à chaussées séparées, cette voiture pilote se mettra en protection arrière du camion. De plus, 2 gyrophares jaunes seront présent à l'arrière du camion.
• 3ème catégorie: Idem que la 2ème catégorie mais 2 voitures pilotes sont obligatoires: 1 devant et 1 derrière. De plus, si le chargement dépasse 5 mètres de large, une escorte de motards escortera le convoi.

Réglementations sur la circulation des convois exceptionnels :

Les convois de 1ère catégorie sont autorisés à circuler du lundi 6h au samedi 12h. Les conducteurs de convois doivent emprunter les routes définies sur une carte routière spéciale Convois. Sur cette carte, pratiquement toutes les grandes nationales sont présentes et peuvent être empruntées (sauf à de rares exceptions). Les autoroutes, dans la majorité des cas, peuvent elles aussi être empruntées suivant des horaires et conditions précises données sur un livret que le conducteur a à bord de son camion. Le convoi peut sortir d'un "itinéraire convoi" dans la limite de 20 km autour de son lieu de chargement ou de livraison.

Les convois de 2ème catégorie ne peuvent en principe pas prendre les autoroutes (sauf rares exceptions). Suivant les départements, ils peuvent circuler jour & nuit (50% des départements environ), jour seulement (les autres départements) ou nuit seulement (Alpes Maritimes, Paris). Ces départements sont sur une carte spécifique "Convois de 2ème catégorie" présent aussi dans le camion.

Les convois de 3ème catégorie doivent circuler uniquement sur l'itinéraire qui leur a été notifié par un arrêté ponctuel (contracté pour ce seul transport) et ne doivent pas en déroger.

Toutes les cartes et livrets d'itinéraire sont distribués par le Ministère de l'équipement. Les arrêtés sont délivrés par les différentes D.I.R. de France.

Il est à noter que par temps de brouillard ou chute de neige, les convois ne sont plus autoriser à circuler.