Controverse sur la vaccination - Définition

Introduction

Kit de vaccination américain contre la variole

La controverse sur la vaccination concerne l’efficacité et l’innocuité de la vaccination. Du point de vue majoritaire, les bienfaits de la vaccination dépasseraient largement les risques, en particulier parce que, selon la littérature scientifique majoritaire, la vaccination aurait permis, depuis le milieu du XX^e siècle, de faire disparaître de grands fléaux infectieux et de réduire le taux de mortalité. Les polémiques se sont cependant multipliées. Quelques personnalités, du monde médical ou politique notamment, et des associations opposées à la vaccination considèrent que l’obligation vaccinale est une violation des libertés individuelles, de l'intégrité corporelle et/ou que les effets indésirables de la vaccination seraient au mieux non négligeables et parfois catastrophiques. La question de la validité théorique de la vaccination est parfois mise en cause également.

Politique vaccinale

En France

En France, la politique vaccinale s’appuie principalement sur les avis et propositions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), section des maladies transmissibles, et du Comité technique des vaccinations (CTV). Les vaccins contre la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos ne suscitent guère de vastes controverses. Mais ceux contre la rougeole, la coqueluche, la grippe, l’hépatite B, les papillomavirus ainsi que le BCG ont parfois été contestés.

Les vaccinations obligatoires

Dans le passé, l’incidence de ces maladies était encore élevée en France (il y avait chaque année plus de 40 000 cas de tuberculose, environ 1 500 cas de diphtérie et 1 000 à 5 000 cas de poliomyélite)^{[réf. souhaitée]} et le niveau sanitaire général de la population aurait nécessité ces mesures strictes. Une réflexion sur les obligations vaccinales est actuellement en cours.

Dans la population générale

Les articles L. 3111-2 et L. 3111‑3 du Code de la santé publique rendent obligatoires les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Ces vaccinations ont été rendues obligatoires en 1938 pour la diphtérie, en 1940 pour le tétanos et en 1964 pour la poliomyélite. À cette époque le niveau sanitaire général de la population et l’incidence élevée de ces maladies - avec chaque année plus de 40 000 cas de tuberculose, environ 1 500 cas de diphtérie et de 1 000 à 5 000 cas de poliomyélite - rendaient nécessaire ces mesures strictes.

Ces vaccinations doivent être réalisées avant l'âge de 18 mois et « la justification doit être fournie lors de l’admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants ». L'obligation est remplie après trois injections à un mois d’intervalle, suivies d’un rappel avant l’âge de 18 mois pour le DT, et de rappels jusqu’à l’âge de 13 ans pour le vaccin polio. Les rappels suivants ne font l’objet que d’une recommandation. Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique - baisse importante de l'incidence de ces trois maladies -, une réflexion sur ces obligations vaccinales est en cours.

L'article L. 3112-1 du code de la santé publique rendait le BCG obligatoire depuis 1950 pour les enfants entrant en collectivité et au plus tard à six ans lors de la scolarisation. L’incidence de la tuberculose diminue en France de façon régulière et progressive. Elle a été divisée par six entre 1972 et 2005. Les cas déclarés en 2005 étaient au nombre de 5 374, ce qui donne environ 8 000 cas après correction. Compte tenu de ces données épidémiologiques, l'obligation du BCG a été supprimée en 2007, au profit d’une « recommandation forte de vaccination pour les enfants les plus exposés à la tuberculose ». Cette décision a été prise suite aux expertises scientifiques et aux recommandations du CSHPF.

Dans certaines professions

L’article L. 3111-4 du code de la santé publique précise que les « personnels des établissements de prévention ou de soins qui sont exposés à un risque de contamination lors de leur exercice professionnel » doivent être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la tuberculose et l’hépatite B. De plus les personnels exerçant dans un laboratoire d’analyses biomédicales doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde. Les étudiants se préparant à ces professions sont également soumis à ces obligations vaccinales.
Depuis la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ces obligations peuvent être suspendues par décret en fonction de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques.

Sanctions

En cas de non-respect de l’obligation vaccinale, des sanctions sont prévues (peines privatives de liberté, amendes, refus d’inscription en collectivité) sauf en cas de contre-indications médicales reconnues.
L’État prend en charge l'indemnisation des accidents vaccinaux consécutifs aux vaccinations obligatoires, en application de l’article L. 3111-9 mais ne prend pas en charge les accidents liés aux recommandations vaccinales. Ces accidents vaccinaux sont pourtant difficiles à démontrer car la charge de la preuve revient systématiquement à la victime.

Le 5 mars 2007, la loi n° 2007-293 réformant la protection de l’enfance durcit dans son article 37 des sanctions applicables en cas de non-respect des obligations vaccinales. Ces sanctions sont harmonisées sur la base des mesures sanctionnant le non-respect de l’obligation de vaccination contre la tuberculose, c’est-à-dire 3 750 euros d’amende et six mois d’emprisonnement. Le non-respect des obligations vaccinales est désormais qualifié de délit.