Contrôle interne - Définition

Introduction

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction d'une entreprise pour permettre à celle-ci d'atteindre les objectifs que le management s'est fixé. Ainsi ses ressources sont mesurées, dirigées et supervisées de façon à permettre à l'entreprise de réaliser ses objectifs. C'est une notion fondamentale du management des entreprises qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur.

La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

• La lutte contre la Fraude. Cela a été un des moteur du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a en 1977, la publication aux USA le Foreign Corrupt Practices Act, FCPA. Il exige des entreprises mettent en place des programmes de contrôle interne. L'objectif de ce texte était de détecter les fraudes et de protéger les ressources de l'entreprise. Ceci concerne d'abord les biens matériels comme les stocks, les comptes clients, ... mais aussi les biens incorporelles comme les brevets, la propriété intelectuelles, les savoirs-faires, les marques, ...
• La sincérité des comptes des entreprises. Ce souhait a été le deuxième moteur du développement du contrôle interne. En 1985 la commission Treadway est née de la prise de conscience des erreurs répétitives constatées dans les comptes d'un certain nombre d'entreprises. Elle s'est fixé comme objectif d'arriver à lutter contre les fraudes constatées dans les Bilans et les Comptes de Résultat de certaines entreprises. En 1992 les travaux du COSO, Committee Of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission se sont traduit par un premier rapport : Internal Control - Integration Framework qui s'appelle en français  : La pratique du contrôle interne. Il donne une définition communément acceptée de la notion de contrôle interne et détail un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, renforce les pratiques de contrôle interne permettent de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux USA. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en France l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, a publié un document de référence définissant la démarche de contrôle interne.
• La mise en place d'une organisation plus efficace et plus performante. L'objectif du contrôle interne évolue. L'objectif de la démarche consiste à disposer des bonnes informations au bon moment afin de prendre les bonnes décisions. De manière plus générale il s'agit de déterminer les objectifs stratégiques, de mettre en place des dispositifs opérationnels et de respecter les lois et les règlements. Le contrôle interne nécessite de mettre en place des procédures qui respectent l'ensemble de ces objectifs tout en améliorant l'efficacité de l'entreprise.

Le développement des méthodes de contrôle interne a une influence importante sur le développement des systèmes d'information car leur fonctionnement a un imact sur l'efficacité des processus de l'entreprise. Il est pour cela nécessaire de mettre en place des dispositifs de gestion de contrôle adaptés. Ceux-ci reposent à leur tour sur des systèmes d'information pour allimenter des tableaux de bord de suivi des processus.

Les définitions du contrôle interne

Il existe de multiples définitions du contrôle interne : voir Système de contrôle interne et Audit comptable et financier

Rôle clé du COSO

Le référentiel COSO définit le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants : * l'efficacité et l'efficience des opérations,

• la fiabilité des informations financières,
• la conformité aux lois et règlements.

On notera que dans cette définition la notion de gestion des risques qui est le cœur de COSO 2 est absent.

Progressivement on est passé du contrôle contre la fraude à une démarche très proche de la gouvernance

La multiplicité des définitions de la notion de contrôle interne est due à la variété des préoccupations des différents intervenants : cela dépend du métier, du secteur d'activité, des crises rencontrées,...

Le contrôle interne est un dispositif pour s'assurer que les opérations se déroulent en appliquant des bonnes pratiques notamment celles concernant le management.