Conseil national des universités - Définition

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- Introduction - Histoire du CNU - Controverses - Régime actuel - Liste des sections disciplinaires dans l'ordre des numéros de section

Régime actuel

Textes

Le CNU est régi par le décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992, dont la dernière modification date de 2009. Toutefois les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont régies par le décret n^o 87-31 du 20 janvier 1987.

Organisation et fonctionnement

Le CNU est divisé en « groupes de sections », et en autant de « sections » qu’il y a de disciplines « officielles », chaque groupe rassemblant plusieurs sections. Dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, chaque section est encore divisée en « sous-sections » correspondant à des options (voir plus bas la liste des groupes, sections et sous-sections).

Chaque section ou sous-section est composée en nombre égal de professeurs des universités (ou assimilés) et de maîtres de conférences (ou corps assimilés). Dans chaque collège, les deux tiers des membres au moins sont élus, les autres nommés (hors quelques situations particulières où le nombre des membres nommés peut être plus important). L’élection des membres a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour les autres disciplines. Pour la médecine, l’odontologie et la pharmacie, le mandat est de six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. Pour les autres disciplines, le mandat est de quatre ans (renouvelable une fois) et tous les membres renouvelés simultanément.

Chaque section et sous-section désigne un président, deux vice-présidents et un assesseur.

Le CNU peut se réunir dans différentes formations :

par groupes ; dans ce cas, le ministre chargé de l'Enseignement supérieur préside la séance ;
par section (cas le plus fréquent) ;
par sous-section ;
par une « intersection », composée paritairement de représentants de deux sous-sections, d’une sous-section et d’une section ou de deux sections.

En outre, depuis 2004, une conférence permanente des CNU (la CP-CNU) s’est mise en place pour coordonner les actions des sections.

Une commission permanente est créé en 2009.

Sessions et rôles

La section est l’instance de consultation habituelle. Elle a pour fonction de se prononcer sur la qualification, le recrutement et la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences ; et – depuis 2009 – sur l’évaluation de leur activité.

Le travail des sections se fait sur document le plus souvent. Les sessions de qualification n’ont lieu qu'une fois dans l’année, généralement au printemps ; les sessions de gestion les suivent de près. On peut faire appel d’une décision d’une section auprès du « groupe », ensemble de membres de sections ad hoc devant lequel les candidats passent un oral.

Chaque section du CNU a sa manière propre de traiter les dossiers, donnant lieu à de très grandes disparités en termes de taux de qualification et d’attribution de primes.

Conseil national des universités - Définition

Régime actuel

Textes

Organisation et fonctionnement

Sessions et rôles

Liste des sections disciplinaires dans l'ordre des numéros de section

Droit, économie, gestion

Lettres et sciences humaines (1re partie)

Sciences (1re partie)

Pharmacie

Disciplines médicales et odontologiques

Sciences (2e partie)

Lettres et sciences humaines (2e partie)

Lettres et sciences humaines (1^re partie)

Sciences (1^re partie)

Sciences (2^e partie)

Lettres et sciences humaines (2^e partie)