Code Insee - Définition

Identification des collectivités locales (et autres données géographiques)

Le Code officiel géographique (COG) est un document de référence publié par l’Insee qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers. On se réfère souvent à l'un ou l'autre de ces codes géographiques en parlant de code Insee.

Ce code Insee de deux à cinq chiffres, selon le type d'entité, concerne toutes les collectivités locales. Il est plus particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 783) et des nombreuses homonymies, ainsi que pour désigner les départements.

Le Code officiel géographique est révisé périodiquement, en fonction notamment des fusions et associations de communes ou de territoires et des changements de dénomination.

• Les codes et préfixes 01 à 95 sont attribués à la France métropolitaine (2A et 2B pour les départements corses).
• Ceux de 971 à 974 le sont pour les départements français d’outre-mer.
• Ceux de 975 à 978 le sont pour les collectivités d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution.
• Le préfixe 98 est utilisé pour les collectivités d’outre-mer placées sous le régime de l’exception législative.
• Le préfixe 99 sert à identifier les territoires étrangers.

Le préfixe 96 n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956 (avant cela il était attribué au protectorat français de Tunisie).

Les régions quant à elles ont une numérotation à part à deux chiffres compris entre 01 et 95.

Identification des activités professionnelles

Le code APE

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Le code NAF

L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française. La dernière version de cette nomenclature date du 1^er janvier 2008.