Classification commune des actes médicaux - Définition
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La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieux hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral et hospitalier.
Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). À terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).
Cette classification sert à établir
- en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations
- dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées
- dans les hôpitaux publics et privés, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la T2A.
Le choix des actes de cette nomenclature revient à la Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé
Structure
Dans sa version V2, la CCAM comprenait 7623 codes. Chacun est accompagné d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros et de précisions tarifaires.
| Libellé | Échographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon |
|---|---|
| Prix de l'acte | 148,76 € |
| Admission au remboursement | Acte remboursable |
| Entente préalable | - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable |
| Exonération du ticket modérateur | Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors la facture |
| Supplément de charges en cabinet | aucun |
| Majorations DOM | GUADELOUPE : 1 — MARTINIQUE : 1 — GUYANE : 1 — RÉUNION : 1 |
| Paiement séances/périodes | aucun |
| Nature d'assurance permise | AT - Accident du travail |
| Forfait techniques | aucun |
| Frais de déplacement | - Cet acte Autorise les frais de déplacement |
| Classe prescripteur permise | TS - Toutes spécialités médicales |
| Classe exécutant permise | TS - Toutes spécialités médicales |
| Classes de DMT | aucune |
| Agrément radio | aucun |
| Nombre max de séances / période | aucun |
| Type d'acte | Procédure |
| Catégorie médicale | 99 - Valeur sans signification |
| Code regroupement | ADE - Acte d'échographie |
| Code extension documentaire | aucun |
| Sexe compatible | Sans objet |
| Date de création | 01/03/2005 |
| Date de fin | aucune |
| Date d'effet | 01/09/2005 |
Code principal
Codage explicite hiérarchique. Ce code et/ou son intitulé en présence de donnée nominative peut altérer la protection des personnes et lever la confidentialité de ceux qui se confient aux organismes et organisation de soins.
Chaque code est composé le quatre lettres et de trois chiffres.
- La première lettre désigne un grand appareil anatomique;
- La seconde lettre précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre;
- La troisième lettre désigne l'action effectuée;
- La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.
Les trois chiffres suivants servent à différencier les actes possédant quatre lettres clefs identiques.
par exemple : HHFA001 : Appendicectomie, par abord de la fosse iliaque
HH . F A . 001 Topographie Action Technique Compteur CCAM hiérarchique
Les codes CCAM sont également structurés dans un arborescence dont le premier niveau comporte 19 chapitres, organisés principalement par grande structure anatomique ou fonctionnelle:
- 01. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
- 02. ŒIL ET ANNEXES
- 03. OREILLE
- 04. APPAREIL CIRCULATOIRE
- 05. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
- 06. APPAREIL RESPIRATOIRE
- 07. APPAREIL DIGESTIF
- 08. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
- 09. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
- 10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME
- 11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
- 12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
- 13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
- 14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
- 15. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
- 16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
- 17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
- 18. ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
- 19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE
Le second niveau sépare les actes diagnostiques et thérapeutiques, il est éventuellement suivi d'un ou plusieurs sous-niveaux.
