La castration chimique (aussi appelée traitement inhibiteur de la libido) est une technique de diminution de l'appétence sexuelle par l'administration de substances hormonales. Cette méthode a parfois été utilisée par le passé pour lutter contre l'homosexualité masculine. Elle est aujourd'hui employée aux États-Unis et dans quelques pays d'Europe pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels.
Certains estiment l'expression « castration chimique » abusive : à la différence de la castration chirurgicale, la castration chimique ne châtre pas la personne et est réversible par interruption du traitement. Ce n'est pas non plus une forme de stérilisation.
Le recours à la castration chimique fait débat à cause des préoccupations liées aux droits de l'homme et des effets secondaires possibles qu'elle engendre. Aujourd'hui, un seul Etat a rendu obligatoire la castration chimique pour les pédophiles récidivistes : la Californie (depuis 1996).
Le procédé consiste en un traitement qui peut se présenter sous deux formes : par voie orale ou par injections.
Le premier traitement est commercialisé en France sous le nom d’Androcur. Il s'agit d'acétate de cyprotérone, un dérivé de la progestérone ayant une action anti-androgène : il contrecarre l'action des hormones androgènes sécrétées par les testicules (essentiellement la testostérone). Chez l'homme, son action permet de ralentir la croissance des cellules de la prostate et donc de réduire la libido. Ce traitement se présentant sous la forme d'une pastille de la taille d'un grain de riz, il est difficile de s'assurer que le patient le suit à la lettre.
Le second traitement est commercialisé en France sous le nom de Salvacyl. Basé sur les analogues de la GnRH, il bloque l'action de la GnRH (ou hormone libératrice des gonadotrophines), une hormone de la reproduction. Il est plus facile de contrôler les prises, car ce traitement s'administre par injection. Après l’avoir injecté, il se dissout lentement, assurant la libération continue et fiable du médicament pendant une période de trois mois.
Le traitement est efficace, mais indissociable d’un suivi psychologique. Selon Florence Thibaut, professeur de psychiatrie au CHU de Rouen, le problème vient d’un problème comportemental qui, sans le traitement médicamenteux, est difficile à atteindre pour le patient dont toute l’attention est portée sur son obsession sexuelle. Le traitement médicamenteux est une « sorte de calmant », son but étant de stopper les problèmes d’ordre physique pour que le patient se concentre sur son comportement. Une fois que le traitement fait effet, le patient est « davantage disponible pour travailler d’autres points », peut « s’intéresser à autre chose » et donc admettre le préjudice causé à la victime, être d'accord sur l'utilité de se soigner, de progresser sur le contrôle de soi-même, voire de réorienter sa sexualité.
La Depo Provera (médicament contraceptif, progestérone), a été expérimenté en 1966 comme un moyen en vue de castration chimique. En effet cette année-là, John Money, (psychologue, sexologue et l'auteur, spécialiste dans la recherche de l'identité sexuelle et la biologie de genre) a prescrit de l'acétate medroxyprogesterone (MPA, l'ingrédient de base maintenant utilisé dans Depo Provera) comme un traitement pour un patient sujet à la pédophilie. Il est devenu le premier Américain à employer la castration chimique. Malgré la réussite de cette nouvelle forme de castration, ce médicament n'a pas été approuvé par le FDA comme un traitement pour des contrevenants sexuels.
Aux États-Unis, au moins neuf États (la Californie, la Floride, la Géorgie, l'Iowa, la Louisiane, le Montana, l'Oregon, le Texas, le Wisconsin) ont expérimenté la castration chimique.
La Californie était le premier État à utiliser la castration chimique comme punition pour des délinquants sexuels. Ex : Lors d'une affaire de pédophilie en Californie, les juges ont exigé pour la première fois que les contrevenants ayant commis des sévices sexuels sur un enfant âgé de 13 ans, subissent la castration chimique. En Californie, après un deuxième délit, le traitement est obligatoire. Elle est devenue, après la modification, en 1996, de la section 645 du code pénal, le premier Etat américain à ordonner la castration chimique obligatoire comme punition pour l'attouchement d'enfants. Cette loi stipule que si les juges rendent un verdict de culpabilité pour un viol d'enfant (mineur de 13 ans), le coupable peut être traité avec l'acétate medroxyprogesterone (Depo Provera) s'il est en liberté conditionnelle et si c'est son deuxième délit sexuel. Les contrevenants sont obligés d'accepter le traitement de castration chimique. L'adoption de cette loi a mené à d'autres lois semblables comme la section 794.0235 de Floride votée en 1997. Dans l'Iowa et la Floride, les contrevenants peuvent être condamnés à la castration chimique dans tous les cas impliquant des délits sexuels sérieux. Comme en Californie, le traitement est obligatoire après un deuxième délit. Le 25 juin 2008 au Sénat, Le gouverneur de la Louisiane Bobby Jindal a signé le projet de loi 144, permettant aux juges de Louisiane de condamner des violeurs reconnus coupables à la castration chimique.
La castration chimique est aujourd'hui utilisée dans de nombreux pays du nord de l'Union européenne tel que l'Allemagne, le Danemark, la Belgique, la Pologne, où elle a fait ses preuves comme solution au récidivisme des auteurs de crime sexuel. En général la castration chimique est subordonnée à une expertise psychiatrique des intéressés et complétée par une psychothérapie. Elle n'est jamais imposée.
Une loi est entrée en vigueur en novembre 1973 ; elle permet aux personnes de plus de 25 ans de se faire pratiquer la castration par un médecin ou de se faire prescrire un autre traitement à priori réversible, mais qui peut avoir les mêmes effets. Il n'est délivré que pour empêcher, soigner ou apaiser des maladies graves, des troubles psychiques ou des souffrances liées à son instinct sexuel anormal. La loi offre la même possibilité aux personnes souffrant de déviances sexuelles et qui, compte tenu de leur personnalité et de leur passé, risquent de commettre des agressions sexuelles sur des mineurs ou des viols par exemples.
Depuis le 1er janvier 2003 une loi, inspirée d'un article de 1998, impose aux prisonniers condamnés à des peines de plus de deux ans pour délit sexuel un suivi psychologique adapté à leur cas dans un établissement socio-thérapeutique. Entre 2004 et 2008, il est apparu après des évaluations commandées par le ministère de la justice, que la pratique différait d'un établissement à l'autre. Dans certains, le suivi psychologique incluait un traitement médicamenteux. Cependant, dans les différentes lois, l'intéressé doit avoir fait l'objet d'une expertise et être volontaire. Certains condamnés optent pour cette solution afin d'obtenir des réductions de peine ou pour éviter la rétention de sûreté qui peut leur être imposée par la juridiction de jugement.
La castration chimique des délinquants sexuels n'est pas explicitement prévue par les textes. Toutefois, le juge peut accorder aux délinquants sexuels un sursis avec mise à l'épreuve ou une libération conditionnelle, s’ils s'engagent à prendre un traitement pouvant inclure une castration chimique. Par ailleurs, celle-ci peut être proposée aux délinquants sexuels en milieu carcéral. Il est précisé que l'intéressé doit être non seulement volontaire, mais également informé des effets secondaires pouvant se manifester suite au traitement. De plus il est souligné que la castration chimique doit toujours être accompagnée d'un suivi psychologique et médical.
En pratique, la castration chimique est rarement appliquée en Belgique. Dans tous les cas, elle n'a été pratiquée qu'après l'avis d'un expert psychiatre et avec l'accord de l’intéressé. Les centres qui assurent le suivi thérapeutique des délinquants sexuels afin d'éviter la récidive, ont révélé que le pourcentage de récidives qui suivaient un traitement hormonal était très faible.
Depuis le 1er septembre 2009, le coût des médicaments pris lors d'un traitement de castration chimique est remboursé par la sécurité sociale.
À la suite d'une modification apportée au code pénal en 1997, la Direction des affaires criminelles du ministère de la justice a défini les cas dans lesquels la castration chimique était susceptible d'être mise en œuvre :
Dans tous les cas, l'accord de l'intéressé est nécessaire et ce traitement n'est que le complément d'une psychothérapie.
En 2001, après trois ans à titre expérimental, le dispositif a été rendu définitif par la loi de finances. Deux façons d'appliquer la castration chimique ont été mises en place : la castration chimique se substituant à la peine de prison, et la castration chimique s'ajoutant à la peine de prison.
En 2008, les ministres de la Justice et de l'Intérieur avaient annoncé une vaste réforme du code pénal incluant la castration chimique pratiquée sur la base du volontariat. Celle-ci dans le but de lutter contre les délinquants sexuels. Mais le débat pèse encore, car certains – c'est notamment le cas du Conseil général du pouvoir judiciaire – estiment qu'une telle mesure serait incompatible avec la Constitution, qui garantit le droit de chaque personne à l'intégrité physique et condamne explicitement les « peines et les traitements dégradants ».
La Catalogne, dont le statut d'autonomie inclut depuis 1984 l'exécution de la politique pénitentiaire, définie au niveau national, a commencé à appliquer depuis fin 2009 un programme de traitement réservé aux délinquants sexuels les plus dangereux et considérés comme susceptibles de récidiver à leur sortie de prison (pédophiles, agresseurs en série, etc.). Ce programme, qui repose sur le volontariat des intéressés, concernera les détenus en fin de peine. Il pourra s'appliquer à quatre personnes par an pendant dix ans. Il sera assorti d'un accompagnement psychologique. La participation à ce programme sera sans conséquence sur l'exécution de la peine. Actuellement, un seul établissement pénitentiaire peut recevoir les détenus concernés, mais chaque province de la communauté catalane devrait, dans le délai de deux ans, être dotée d'une prison spécialisée.
Dans le cadre du suivi socio-judiciaire institué par la loi Guigou (no 98-468 du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ») que les détenus peuvent, sur la base du volontariat, suivre un traitement médicamenteux visant à réduire la production de testostérones. Actuellement, le dispositif n'est pas obligatoire, mais les détenus qui n'y participent pas, ne peuvent prétendre à des remises de peine ou à la libération conditionnelle. Le 27 septembre 2007, le député UMP Bernard Debré avait déposé une proposition de loi tendant à imposer la castration chimique aux personnes condamnées après avoir commis une agression sexuelle. Selon les termes de la proposition, le juge pénal aurait eu la faculté d'obliger les intéressés à suivre un traitement. Celui-ci aurait commencé pendant l'exécution de la peine et aurait pu, le cas échéant, se poursuivre après la sortie de prison. En cas de refus, les intéressés auraient en effet été susceptibles d'être réincarcérés ou placés en détention de sûreté. Mais finalement elle a été refusée par l'Assemblée nationale.
Le projet a été ressorti de ses cartons en novembre 2009 avec le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, l'Assemblée nationale adoptant un amendement permettant au juge d'imposer cette mesure, mais le Sénat l'a retiré, laissant au médecin le soin d'apprécier son opportunité en fonction du patient.
En septembre 2009, la Chambre basse a adopté un texte portant diverses dispositions d'ordre pénal. Ce texte tend notamment à modifier des mesures relatives au traitement des délinquants sexuels. Elle prévoit que le juge :
Dans le code pénal actuellement en vigueur, la castration chimique n'est pas mentionnée de façon explicite. Il est prévu que le juge peut, au moment où il prononce la peine de prison, imposer aux délinquants sexuels un traitement que l'intéressé doit suivre après son incarcération ; mais la nature de ce traitement n'est pas précisée. Le projet prévoit deux modalités d'application : le placement dans un établissement fermé ou le traitement ambulatoire. Le dispositif aurait pour objet la « réduction des pulsions sexuelles déviantes » et consisterait en un traitement médicamenteux ou en une psychothérapie. Il n'est pas prévu qu'il repose sur le volontariat, car le traitement serait imposé aux condamnés. Le juge pénal aurait l'obligation de prescrire le traitement pour les auteurs des infractions sexuelles considérées comme les plus graves. D'après le texte transmis au Sénat, le dispositif serait applicable à deux groupes de personnes condamnées pour des infractions sexuelles :
Dans tous les cas, le juge devrait recueillir l'avis d'un expert médical avant d'imposer le traitement. L'expert serait en particulier chargé de démontrer le caractère « déviant » du comportement sexuel du condamné, ainsi que d'indiquer le traitement adapté. La mesure serait applicable une fois la peine purgée.
En juin 2007, à la suite d'un rapport gouvernemental, l'Angleterre et le Pays de Galle, ont l'intention d'entreprendre des mesures de protection contre les délinquants sexuels: entre autres, l'utilisation de traitements médicaux destinés à réduire les pulsions sexuelles. Jusqu'alors, les seuls traitements disponibles étaient de nature psychologique, aucun texte législatif ou réglementaire ne faisait référence à un quelconque traitement médicamenteux.
En octobre 2007, le ministère de la santé a passé un accord avec une clinique psychiatrique pour la mise en place, jusqu'au 30 novembre 2010, d'un service national de conseils pour les condamnés, en vue de leur faciliter l'accès aux traitements médicaux. La circulaire (loi) PC35/2007 informe le personnel de l'administration pénitentiaire de l'existence de ce service. Ainsi, les délinquants sexuels volontaires, en prison ou en liberté conditionnelle, peuvent profiter d'une évaluation psychiatrique et d'une éventuelle prescription médicale.
Les bénéficiaires du traitement sont choisis par rapport aux critères énumérés dans la circulaire. Il est prévu de ne traiter qu'un nombre restreint de personnes, en priorité, celles qui sont atteintes d'un trouble mental pouvant favoriser la récidive et celles qu'un traitement chimique pourrait aider à contrôler leur comportement sexuel. Le service central étudie les dossiers et décide d'envoyer ou non les délinquants sexuels au psychiatre compétent le plus proche. Un réseau de psychiatres a été constitué à cet effet. La première année, onze délinquants sexuels ont été orientés vers un psychiatre pour une première évaluation. La participation à ce programme est sans conséquence sur la peine et ne dispense pas du suivi psychologique auquel les intéressés doivent se soumettre.
En application de la loi pénitentiaire, les prisonniers qui ont été condamnés pour des infractions sexuelles suivent en principe une psychothérapie. En suède, le séjour en prison doit, d'une part, préparer la réadaptation à la vie sociale des personnes incarcérées et, d'autre part, prévenir les risques de récidive. Un traitement médicamenteux peut être proposé aux condamnés suivant le programme ROS (Relation Och Samenlevnad, c'est-à-dire Relation et vie collective), mais ce traitement reste facultatif. Le programme ROS mis en œuvre par l'administration pénitentiaire depuis 2002 et réhabilité en 2009 est en fait une thérapie individuelle qui, dans certains cas, est complétée par un traitement médicamenteux.