Carte Vitale 2 - Définition

Introduction

Carte Vitale 2 avec photo

La carte Vitale 2 est la deuxième version de la carte Vitale, introduite en 2007.

Historique

Après de nombreux reports, Philippe Douste-Blazy ministre de la santé s’était engagé à ce que Vitale 2 soit déployée au dernier trimestre 2006 puis distribuée jusqu’à la mi-2008. En fait c'est en mars 2007, que les premiers nouveaux assurés bretons découvrent la carte ornée d'une photo. Le remplacement qui ne concerne actuellement que les nouveaux affiliés, les cartes perdues, volées, inutilisables ou buguées (Composant IGEA 440 ) s’étalera au moins jusqu’à 2013 !

Techniquement, il n'y avait plus le choix, car le parc des cartes Vitale 1 lancées en 1998 est vieillissant. En général, la durée de vie des cartes à microprocesseur ne dépasse pas 3 ans, en particulier celle des cartes bancaires qui en plus évoluent à chaque nouvelle génération sur le plan des composants et des fonctions embarquées. Les fabricants de cartes ne pouvaient pas conserver des lignes de fabrication obsolètes pour produire de nouvelles carte Vitale 1. L'approvisionnement en puces de génération ancienne n'était pas garanti après 2007. En outre les organismes d’assurance maladie complémentaire l'attendaient pour disposer d'un "volet complémentaire" afin d'y inscrire leurs données nécessaires à la génération des DRE. D'ailleurs même si la carte restait la propriété des régimes obligatoires, une participation financière de 2,50 % au coût du programme de remplacement était prévue pour les cartes émises sur l’année 2007.

En avril 2004, Sagem Défense Sécurité, est retenue par le GIE SESAM VITALE suite à un appel d'offre lancé en février 2003, pour développer le système d’exploitation (masque) de la nouvelle carte.

Le 30 mai 2006, le GIE Sesam Vitale choisit AXALTO et GEMPLUS pour fournir les prochaines cartes Vitale 2. Le contrat portait sur un minimum de 8 millions de cartes sur une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois pour une durée de un an. GEMPLUS personnalisera les cartes dans son centre de Gémenos près de Marseille. Mais en juin 2006, Axalto et Gemplus fusionnent formant Gemalto le leader mondial de la carte à puce. Afin d’éviter la dépendance à un fournisseur unique un autre industriel devra être sélectionné (Oberthur, Sagem-Orga ou l’allemand Giesecke & Devrient).

En aout 2006, le GIE SESAM VITALE, afin de qualifier les nouvelles Vitale 2, a lancé un appel d'offres qui a été remporté par la société FIME. Elle est désormais habilitée à qualifier les lots de cartes des différents industriels fournisseurs.

Vitale 2 a nécessité la construction d’une toute nouvelle Infrastructure d’Emission des Cartes (Portail d’Emission des Cartes et gestion des ordres de personnalisation). Il a fallu attendre le décret du 15 février 2007 pour lancer la production. Les premiers formulaires ont été envoyés aux assurés en mars 2007 et les premières cartes Vitales 2 ont été livrées en mai 2007. Comme pour Vitale 1 dix ans auparavant, la diffusion a commencé par les assurés bretons ne possédant pas de carte Vitale (carte volée, perdue, inutilisable, les mineurs de de 16 ans et les nouveaux affiliés), puis progressivement aux Pays de la Loire et enfin à la France.

• De mai 2007 à avril 2008, seulement 1,9 million de cartes Vitale avaient été délivrées, (près d’un million sur 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des cartes Vitale 1. Fin 2007 plus de 90% des nouvelles cartes émises par les différents régime AMO étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30% des 3 millions de personnes invitées à envoyer leur photo, n'avaient pas répondu et 20 % des 2 millions de demandes reçues étaient inexploitables en raison de photos hors normes.

Dans son rapport annuel sur “l’application des lois de financement de la sécurité sociale” pour 2007, présenté le 10 septembre 2008 [1] , la Cour des Comptes explique que la CNAMTS n’a pas été en mesure de respecter le calendrier peu réaliste de généralisation de la carte Vitale 2, « à partir de 2006 et en 18 mois. La généralisation, amorcée fin 2007, ne sera pas assurée avant plusieurs années. »

En septembre 2006 [2] il avait été annoncé que la nouvelle carte Vitale 2 permettrait l'intégration de nouveaux services (médecin traitant déclaré, don d'organe, ...). La mention "Médecin traitant déclaré" devait être intégrée dans Vitale 2 à la mi 2007. Or il n'en est rien en mars 2009. Idem pour la mention "Don d'organe".

Depuis la parution de l'arrêté du 14 mars 2007 "relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie", les cartes Vitale 1 ou 2 doivent être mises à jour chaque année à compter de sa date d'émission. Si ce n'est fait, il ne peut bénéficier de la dispense d'avance des frais pour les prestations en nature de l'assurance maladie (Fonctionnalité implantée d les progiciels de facturation depuis la version 1.40.5). Dans le mois qui suit l'information par son régime, le titulaire de la carte Vitale a l'obligation de l'actualiser dans les bornes ou au guichet des caisses en cas de changement des données concernant le régime obligatoire. Attention lors d'une mise à jour et si les droits à l'assurance maladie sont échus, la carte Vitale peut être désactivée afin d'en interdire l'usage chez les professionnels de santé. Elle peut être réactivée ensuite si les droits sont à nouveau ouverts.