Carte Vitale 2 - Définition

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- Introduction - Historique - Visuel - Titulaire - Données de la carte Vitale - Photo - Technologie - Certificats d'authentification et de signature - Changement de format du numéro de série des cartes Vitale 2 - Fabricants

Visuel

Sur la face avant de la carte on note l'apparition d'un V en braille, des nom, prénom, numéro de sécurité sociale et photo du titulaire. On note aussi l'indication de la date d’émission et le numéro de série logique de la carte inscrit aussi dans la puce de la carte et présent dans une FSE (position 11 à 20).

Coût

Selon l'assurance maladie, le coût serait de 2,20€ + 0,50€ pour la photo, soit un total de 2,70€ par carte Vitale 2. Mais dans ce coût ne sont pas intégrés les frais de gestion dans les accueils des caisses pour aider certains assurés à remplir les dossiers de demande de cette carte. A titre de comparaison le coût de la carte Vitale 1 au lancement en 1998 était de 3,66 €.

Titulaire

Aujourd'hui les cartes Vitales 2 sont délivrées aux assurés sociaux et aux seuls ayants droit de plus de 16 ans. Pour ces derniers leur carte Vitale est un extrait de carte de l'assuré social.

Les mineurs dépendant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) disposent aussi d'une carte Vitale 2 avec leur propre numéro de sécurité sociale. Il semble que l'assurance maladie ne sache pas gérer parfaitement cette situation. Ainsi lors de la lecture de ces cartes, la remontée des droits par les progiciels de facturation entraine une erreur sur la date de naissance. Les enfants nés après le 31 décembre 1999 se voient rajouter un siècle ! La dernière version du Cahier des charges SESAM-Vitale version 1.40 (Annexe 1 - Partie A - version 4.02 - Page 22) explique que "Le progiciel doit permettre au Professionnel de Santé de modifier le siècle de naissance, car dans certains cas la fonction de lecture d’une carte Vitale remonte une date de naissance erronée. En effet, les bénéficiaires de moins de 16 ans dont la qualité en carte Vitale est différente de «enfant» sont considérés comme des adultes par la fonction «Lecture droit Vitale». Dans ce cas le siècle de naissance est erroné". Ce bug gène la facturation. Il faut corriger systématiquement manuellement cette date de naissance pour ajouter les cotations spécifiques de majoration nourrisson (MNO) et enfant (MGE). En outre l’enfant est considéré comme hors «parcours de soins».

Données de la carte Vitale

L'Arrêté du 14 mars 2007 a prévu que le composant électronique de cette nouvelle carte contienne un certain nombre de nouvelles données :

Données relatives à la carte

Type de carte et numéro de série;
Numéro de la version du schéma organisant les données;
Données de personnalisation et la dernière mise à jour de la carte;
Date de fin de validité de la carte;

Données relatives au titulaire de la carte

N° numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
prénom usuel, nom de famille et le cas échéant le nom d'usage;
Date de naissance et rang de naissance ;
Adresse (non disponible en mars 2009);
Photographie
"La qualité de bénéficiaire de l'assurance maladie ou le motif lui conférant la qualité d'Ayant droit" ;
"Le cas échéant, l'existence d'un médecin traitant et les informations permettant de l'identifier" (non implanté au 15 mars 2009) ;
"Le cas échéant, la nature de l'exonération totale ou partielle de la participation financière de l'ouvrant droit pour des actes ou prestations délivrés ou servis au titulaire et les dates de début et de fin de cette exonération" ;

Données relatives à l'ouverture de droits pour le régime de base d'assurance maladie

N° d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques du ou des ouvrant droits;
La nature des droits ;
"L'identification de l'organisme servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie" ;
"Le cas échéant, la nature de l'exonération totale ou partielle de la participation financière de l'ouvrant droit pour des actes ou prestations délivrés ou servis au titulaire et les dates de début et de fin de cette exonération" ;
"Le cas échéant, les informations relatives à la situation du bénéficiaire par rapport aux dispositions réglementaires de dispense d'avance de frais" ;
"Le cas échéant, les codes de gestion financière" ;

Volet Mutuelle (non disponible en mars 2009)

Éventuellement et sous réserve du consentement du titulaire, il pourrait y avoir implantation d'informations relatives à la complémentaire santé pour chacun des bénéficiaire :

N° d'identification de l'organisme d'assurance maladie complémentaire;
Type de garanties et services associés;
Date de début et durée des garanties et des services associés;

Données pour la gestion des accidents du travail ou des maladies professionnelles

Identification des derniers accidents ou maladies professionnelles reconnus (Non implanté au 15 mars 2009);
L'organisme gestionnaire (Non implanté au 15 mars 2009);
Codes de gestion financière;

Données permettant l’accès aux soins si séjour ou résidence dans un autre état membre de l’Union européenne (Non implanté au 15 mars 2009)

Données décrivant la situation du titulaire pour l'édition d'un formulaire E 112 :

Type de la convention européenne;
Date d'établissement du formulaire;
Article du règlement européen ;
Date de début et de fin de validité du formulaire;
Activité du bénéficiaire des soins renseigné au cadre 1 du formulaire E 112;

Volet Urgence

La Loi du 13 aout 2004 a prévu que la carte Vitale comporte un volet d'urgence "destiné à recevoir les informations nécessaires aux interventions urgentes" que les professionnels de santé peuvent compléter après le consentement exprès du titulaire de la carte (Non implanté au 15 mars 2009). Ce volet a remplacé le volet de santé "destiné à ne recevoir que les informations nécessaires aux interventions urgentes ainsi que les éléments permettant la continuité et la coordination des soins" prévu par la loi du 27 juillet 1999 et qui ne fut pas plus implanté que le volet médical prévu par l'ordonnance du 25 avril 1996.