Conditions d'utilisation des équipements radioélectriques
L'ARCEP, anciennement l'ART, Autorité de régulation des télécommunications, précise les conditions d'utilisation des installations radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz :
- La bande 2 400-2 454 MHz est utilisable à l’intérieur des bâtiments comme à l’extérieur avec une puissance* inférieure à 100 milliwatts (mW) ;
- la bande 2 454-2 483,5 MHz est utilisable à l’intérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure à 100 mW et à l’extérieur des bâtiments avec une puissance inférieure à 10 mW. Sur les propriétés privées, cette puissance peut atteindre 100 mW à l’extérieur avec une autorisation du ministère de la Défense.