Bioéthique - Définition

Droit européen

• Directive du 14 juin 1989 qui qualifie le sang et le plasma humain de « matières premières », pouvant être mises sur le marché
• Directive 93/41/CEE (en) abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie
• Directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 sur l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (en)
• Directive du 31 mars 2004 sur le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation (dont la transposition en droit français a été complétée par le décret (n°2008-588) du 19 juin 2008; permet l'implantation d'embryon sur tout le territoire de l'UE